ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 155

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
7 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour de justice

2007/C 155/01

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenneJO C 140 du 23.6.2007

1

V   Avis

PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES

Cour de justice

2007/C 155/02

Affaire C-45/05: Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 24 mai 2007 (demande de décision préjudicielle du College van Beroep voor het bedrijfsleven — Pays-Bas) — Maatschap Schonewille-Prins/Minister van Landbouw, Natuur en Voedselkwaliteit (Structures agricoles — Régimes d'aides communautaires — Secteur de la viande bovine — Identification et enregistrement des bovins — Prime à l'abattage — Exclusion et réduction)

2

2007/C 155/03

Affaire C-157/05: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 24 mai 2007 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgerichtshof — Autriche) — Winfried L. Holböck/Finanzamt Salzburg-Land (Libre circulation des capitaux — Liberté d'établissement — Impôt sur le revenu — Distribution de dividendes — Revenus de capitaux originaires d'un pays tiers)

3

2007/C 155/04

Affaire C-361/05: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne (Manquement d'État — Gestion des déchets — Directives 75/442/CEE et 1999/31/CE — Décharges illégales et non contrôlées — Décharges de Níjar, Hoyo de Miguel et Cueva del Mojón)

3

2007/C 155/05

Affaire C-394/05: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d'État — Directive 2000/53/CE — Véhicules hors d'usage — Articles 3, paragraphe 5, 5, paragraphe 1, 7, paragraphe 2, ainsi que 8, paragraphes 3 et 4 — Transposition non conforme)

4

2007/C 155/06

Affaire C-43/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 85/384/CEE — Architectes — Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres — Nécessité de passer une épreuve d'admission à l'ordre des architectes)

4

2007/C 155/07

Affaire C-359/06: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Autriche (Manquement d'État — Directive 2001/45/CE — Politique sociale — Protection des travailleurs — Utilisation d'équipements de travail — Prescriptions minimales de sécurité et de santé)

5

2007/C 155/08

Affaire C-364/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2002/15/CE — Aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier — Non-transposition dans le délai prescrit)

5

2007/C 155/09

Affaire C-375/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 2003/105/CE — Protection des travailleurs — Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2007/C 155/10

Affaire C-376/06: Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise (Manquement d'État — Directive 2001/42/CE — Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement — Non-transposition dans le délai prescrit)

6

2007/C 155/11

Affaire C-492/04: Ordonnance de la Cour (quatrième chambre) du 10 mai 2007 (demande de décision préjudicielle du Finanzgericht Baden-Württemberg — Allemagne) — Lasertec Gesellschaft für Stanzformen mbH/Finanzamt Emmendingen (Article 104, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement de procédure — Libre circulation des capitaux — Liberté d'établissement — Fiscalité — Impôt sur les sociétés — Contrat de prêt entre sociétés — Société résidente emprunteuse — Société prêteuse actionnaire établie dans un pays tiers — Notion de «participation importante» — Versement des intérêts d'emprunt — Qualification — Distribution déguisée de bénéfices)

7

2007/C 155/12

Affaire C-312/05 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007 — TeleTech Holdings, Inc./Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), Teletech International SA (Pourvoi — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Marque verbale communautaire — Demande en nullité — Marque verbale nationale antérieure)

7

2007/C 155/13

Affaire C-155/07: Recours introduit le 20 mars 2007 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne

8

2007/C 155/14

Affaire C-166/07: Recours introduit le 26 mars 2007 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne

8

2007/C 155/15

Affaire C-169/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche) le 30 mars 2007 — Hartlauer Handelsgesellschaft mbH/Wiener Landesregierung et Oberösterreichische Landesregierung

8

2007/C 155/16

Affaire C-173/07: Demande de décision préjudicielle présentée par l'Oberlandesgericht Frankfurt am Main (Allemagne) le 2 avril 2007 — Emirates Airlines Direktion für Deutschland/Diether Schenkel

9

2007/C 155/17

Affaire C-185/07: Demande de décision préjudicielle présentée par la House of Lords (Royaume-Uni) le 2 avril 2007 — Riunione Adriatica Di Sicurta SpA (RAS)/West Tankers Inc.

9

2007/C 155/18

Affaire C-196/07: Recours introduit le 11 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume d'Espagne

10

2007/C 155/19

Affaire C-203/07 P: Pourvoi formé le 16 avril 2007 par la République hellénique contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (première chambre) le 17 janvier 2007 dans l'affaire T-231/04, République hellénique/Commission des Communautés européennes

10

2007/C 155/20

Affaire C-208/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bayerische Landessozialgericht (Allemagne) le 20 avril 2007 — Petra von Chamier-Glisczinki/Deutsche Angestellten-Krankenkasse

11

2007/C 155/21

Affaire C-211/07: Recours introduit le 20 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/République d'Irlande

11

2007/C 155/22

Affaire C-212/07 P: Pourvoi formé le 23 avril 2007 par Indorata-Serviços e Gestão, Lda contre l'arrêt rendu par le Tribunal de première instance (cinquième chambre) le 15 février 2007 dans l'affaire T-204/04, Indorata-Serviços e Gestão, Lda/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

12

2007/C 155/23

Affaire C-215/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Bundesgerichtshof (Allemagne) le 24 avril 2007 — Verlag Schawe GmbH/Sächsisches Druck-und Verlagshaus AG

12

2007/C 155/24

Affaire C-217/07: Recours introduit le 25 avril 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

13

2007/C 155/25

Affaire C-219/07: Demande de décision préjudicielle présentée par Conseil d'État (Belgique) le 27 avril 2007 — asbl Conseil national des éleveurs et amateurs d'animaux et asbl Andibel/État belge

13

2007/C 155/26

Affaire C-222/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal Supremo (Espagne) le 3 mai 2007 — UTECA (Unión de Televisiones Comerciales Asociadas)/Federación de Asociaciones de Productores Audiovisuales, Ente Público RTVE et Administración del Estado

14

2007/C 155/27

Affaire C-224/07: Recours introduit le 4 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

14

2007/C 155/28

Affaire C-226/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Düsseldorf (Allemagne) le 7 mai 2007 — Flughafen Köln-Bonn GmbH/Hauptzollamt Köln

15

2007/C 155/29

Affaire C-229/07: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal administratif de Paris (France) le 9 mai 2007 — Diana Mayeur/Ministre de la santé et des solidarités

15

2007/C 155/30

Affaire C-230/07: Recours introduit le 8 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Royaume des Pays-Bas

16

2007/C 155/31

Affaire C-234/07: Recours introduit le 10 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République portugaise

16

2007/C 155/32

Affaire C-244/07: Recours introduit le 22 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

16

2007/C 155/33

Affaire C-245/07: Recours introduit le 22 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

17

2007/C 155/34

Affaire C-250/07: Recours introduit le 24 mai 2007 — Commission des Communautés européennes/République hellénique

17

Tribunal de première instance

2007/C 155/35

Poursuite de l'activité du Tribunal entre le 1er et le 17 septembre 2007

19

2007/C 155/36

Affaire T-151/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 mai 2007 — Duales System Deutschland/Commission («Concurrence — Abus de position dominante — Système de collecte et de valorisation d'emballages commercialisés en Allemagne et portant le logo Der Grüne Punkt — Décision constatant l'exploitation abusive d'une position dominante — Barriière à l'entrée — Redevance due au titre du “contrat d'utilisation du logo”»)

19

2007/C 155/37

Affaire T-289/01: Arrêt du Tribunal de première instance du 24 mai 2007 — Duales System Deutschland/Commission («Concurrence — Ententes — Système de collecte de valorisation d'emballages commercialisés en Allemagne et portant le logo Der Grüne Punkt — Décision d'exemption — Charges imposées par la Commission pour garantir la concurrence — Exclusivité accordée par l'exploitant du système aux entreprises de collecte utilisées — Restriction de concurrence — Nécessité de garantir l'accès des concurrents aux installations de collecte utilisées par l'exploitant du système — Engagements adoptés par l'exploitant du système»)

19

2007/C 155/38

Affaire T-324/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mai 2007 — F/Commission («Fonction publique — Fonctionnaires — Indemnité de dépaysement — Recours en annulation — Recours en indemnité — Article 4, paragraphe 1, sous a), de l'annexe VII du statut — Notion d'organisation internationale — Résidence habituelle et activité professionnelle principale — Refus rétroactif de l'indemnité de dépaysement — Répétition de l'indu»)

20

2007/C 155/39

Affaire T-491/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mai 2007 — Merant/OHMI — Focus Magazin Verlag (FOCUS) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale FOCUS — Marque nationale figurative antérieure MICRO FOCUS — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

20

2007/C 155/40

Affaire T-500/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2007 — Commission/IIC («Clause compromissoire — Compétence du Tribunal — Restitution de l'avance versée par la Communauté pour des projets financés dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunication — Déchéance — Caractère remboursable des frais prétendument exposés»)

21

2007/C 155/41

Affaire T-137/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mai 2007 — La Perla/OHMI — Worldgem Brands (NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC) («Marque communautaire — Procédure d'annulation — Marque communautaire verbale NIMEI LA PERLA MODERN CLASSIC — Marques nationales figuratives et verbale antérieures la PERLA et LA PERLA PARFUMS — Motif relatif de refus — Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 40/94»)

21

2007/C 155/42

Affaire T-158/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mai 2007 — Trek Bicycle/OHMI — Audi (ALLTREK) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale ALLTREK — Marque nationale verbale antérieure TREK — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude de produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

22

2007/C 155/43

Affaire T-198/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2007 — Mebrom/Commission («Responsabilité non contractuelle — Importation de bromure de méthyle dans l'Union européenne — Mise en place tardive du site Internet permettant la demande et l'octroi de licences et de quotas d'importation — Articles 6 et 7 du règlement (CE) no 2037/2000 — Préjudice résultant d'un manque à gagner — Réalité du préjudice»)

22

2007/C 155/44

Affaire T-216/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mai 2007 — Mebrom/Commission («Protection de la couche d'ozone — Importation de bromure de méthyle dans l'Union européenne — Refus d'allouer un quota d'importation pour utilisation critique au titre de l'année 2005 — Recours en annulation — Recevabilité — Mise en œuvre des articles 3, 4, 6 et 7 du règlement (CE) no 2037/2000 — Confiance légitime — Sécurité juridique»)

22

2007/C 155/45

Affaires jointes T-241/05, T-262/05 à T-264/05, T-346/05, T-347/05, T-29/06 à T-31/06: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Procter & Gamble/OHMI (Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur) («Marque communautaire — Demandes de marques communautaires tridimensionnelles — Tablettes carrées blanches avec un dessin floral de couleur — Motif absolu de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 — Absence de caractère distinctif»)

23

2007/C 155/46

Affaire T-342/05: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Henkel/OHMI — SERCA (COR) («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque communautaire verbale COR — Marque nationale figurative antérieure comprenant l'élément verbal “dor” en caractères gothiques — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

23

2007/C 155/47

Affaire T-223/06 P: Arrêt du Tribunal de première instance du 23 mai 2007 — Parlement/Eistrup («Pourvoi — Requête signée par un avocat au moyen d'un cachet — Irrecevabilité du recours»)

24

2007/C 155/48

Affaire T-18/07 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 21 mai 2007 — Kronberger/Parlement («Référé — Acte portant élection des membres du Parlement européen — Demande de mesures provisoires — Irrecevabilité»)

24

2007/C 155/49

Affaire T-118/07: Recours introduit le 16 avril 2007 — P.P.TV/OHMI — Rentrak (PPT)

24

2007/C 155/50

Affaire T-131/07: Recours introduit le 24 avril 2007 — Mohr & Sohn/Commission

25

2007/C 155/51

Affaire T-137/07: Recours introduit le 2 mai 2007 — Portela — Comércio de artigos ortopédicos e hospitalares/Commission

25

2007/C 155/52

Affaire T-138/07: Recours introduit le 4 mai 2007 — Schindler Holding e.a./Commission

27

2007/C 155/53

Affaire T-139/07: Recours introduit le 2 mai 2007 — Pioneer Hi-Bred International/Commission des Communautés européennes

28

2007/C 155/54

Affaire T-140/07: Recours introduit le 26 avril 2007 — Chi Mei Optoelectronics Europe et Chi Mei Optoelectronics UK/Commission

28

2007/C 155/55

Affaire T-144/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — ThyssensKrupp Liften Ascenseurs/Commission des Communautés européennes

29

2007/C 155/56

Affaire T-145/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — Otis e.a./Commission

30

2007/C 155/57

Affaire T-146/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — United Technologies/Commission

30

2007/C 155/58

Affaire T-147/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — ThyssenKrupp Aufzüge et ThyssenKrupp Fahrtreppen/Commission

31

2007/C 155/59

Affaire T-148/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — ThyssenKrupp Ascenseurs Luxembourg/Commission

32

2007/C 155/60

Affaire T-149/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — ThyssenKrupp Elevator/Commission

33

2007/C 155/61

Affaire T-150/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — ThyssenKrupp/Commission

33

2007/C 155/62

Affaire T-151/07: Recours introduit le 8 mai 2007 — KONE e.a./Commission

34

2007/C 155/63

Affaire T-152/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — Lange Uhren/OHMI (marque figurative représentant une montre)

35

2007/C 155/64

Affaire T-154/07: Recours introduit le 8 mai 2007 — ThyssenKrupp Liften/Commission des Communautés européennes

35

2007/C 155/65

Affaire T-158/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — COFAC/Commission

36

2007/C 155/66

Affaire T-159/07: Recours introduit le 7 mai 2007 — COFAC/Commission

36

2007/C 155/67

Affaire T-161/07: Recours introduit le 9 mai 2007 — Group Lottuss/OHMI — Ugly (COYOTE UGLY)

37

2007/C 155/68

Affaire T-162/07: Recours introduit le 8 mai 2007 — Pigasos Alieftiki Naftiki Etaireia/Conseil et Commission

37

2007/C 155/69

Affaire T-164/07 P: Pourvoi formé le 14 mai 2007 par Sundholm contre l'arrêt rendu le 1er mars 2007 par le Tribunal de la fonction publique dans l'affaire F-30/05, Sundholm/Commission

38

2007/C 155/70

Affaire T-165/07: Recours introduit le 8 mai 2007 — Red Bull/OHMI — Grupo Osborne (TORO)

39

2007/C 155/71

Affaire T-166/07: Recours introduit le 8 mai 2007 — République italienne/Commission

39

2007/C 155/72

Affaire T-169/07: Recours introduit le 16 mai 2007 — Longevity Health Products/OHMI

40

2007/C 155/73

Affaire T-174/07: Recours introduit le 21 mai 2007 — Volkswagen AG/OHMI

40

2007/C 155/74

Affaire T-180/07: Recours introduit le 24 mai 2007 — Promomadrid Desarrollo Internacional de Madrid, S.A./OHMI (MADRIDEXPORTA)

41

2007/C 155/75

Affaire T-183/07: Recours introduit le 28 mai 2007 — République de Pologne/Commission des Communautés européennes

41

2007/C 155/76

Affaire T-438/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 11 mai 2007 — Daishowa Seiki/OHMI — Tengelmann Warenhandelsgesellschaft (BIG PLUS)

42

2007/C 155/77

Affaire T-148/06: Ordonnance du Tribunal de première instance du 22 mai 2007 — Marie Claire/OHMI — Marie Claire Album (MARIE CLAIRE)

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2007/C 155/78

Affaire F-97/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 22 mai 2007 — López Teruel/OHMI (Fonctionnaires — Invalidité — Rejet de la demande visant à la constitution d'une commission d'invalidité)

43

2007/C 155/79

Affaire F-99/06: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (1e chambre) du 22 mai 2007 — López Teruel/OHMI (Fonctionnaires — Congé de maladie — Absence irrégulière — Procédure d'arbitrage — Délai de désignation du médecin indépendant)

43

2007/C 155/80

Affaire F-2/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (1ère chambre) du 2 mai 2007 — Marcuccio/Commission (Fonctionnaires — Sécurité sociale — Assurance accidents et maladies professionnelles — Accident du travail — Clôture de la procédure d'application de l'article 73 du statut)

44

2007/C 155/81

Affaires jointes F-27/06 et F-75/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (Troisième chambre) du 24 mai 2007 — Lofaro/Commission (Fonctionnaires — Agent temporaire — Prolongation de la période de stage — Licenciement à la fin de la période de stage — Actes faisant grief — Délai de réclamation — Irrecevabilité)

44

2007/C 155/82

Affaire F-43/07: Recours introduit le 9 mai 2007 — Korjus/Cour de justice

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2007/C 155/83

Affaire F-44/07: Recours introduit le 14 mai 2007 — Barbin/Parlement

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2007/C 155/84

Affaire F-92/06: Ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 25 mai 2007 — Antas/Conseil

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