ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 313E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
20 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   (Communications)

PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2006-2007

Séances du 23 au 26 octobre 2006

Lundi, 23 octobre 2006

2006/C 313E/01

PROCÈS-VERBAL

1

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Reprise de la session

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Souhaits de bienvenue

Composition des commissions

Signature d'actes adoptés en codécision

Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (propositions de résolution déposées)

Dépôt de documents

Pétitions

Virements de crédits

Transmission par le Conseil de textes d'accords

Suites données aux résolutions du Parlement

Déclarations écrites (article 116 du règlement)

Ordre des travaux

Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I — Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) * — Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I (débat)

Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne (débat)

Recouvrement des fonds communautaires (débat)

Mesures de mise en œuvre (niveau 2) des directives Transparence et Prospectus (débat)

Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***II — Financement du réseau Natura 2000 (débat)

Mécanisme communautaire de protection civile * (débat)

Procédure européenne d'injonction de payer ***II (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

17

Mardi, 24 octobre 2006

2006/C 313E/02

PROCÈS-VERBAL

19

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)

Décision sur l'urgence

Commémoration du soulèvement hongrois en 1956

Cancer du sein (débat)

Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***II (débat)

Programme Culture (2007-2013) ***II (débat)

Heure des votes

Nations unies: approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale *** (article 131 du règlement) (vote)

Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie: recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes * (article 131 du règlement) (vote)

Modification des statuts de l'entreprise commune Galileo * (article 131 du règlement) (vote)

Participation financière de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) * (article 131 du règlement) (vote)

Demande de levée de l'immunité de Bogdan Golik (article 131 du règlement) (vote)

Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 3/2006 (article 131 du règlement) (vote)

Projet de budget rectificatif no 5/2006 (article 131 du règlement) (vote)

Partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud (article 131 du règlement) (vote)

Instrument financier pour l'environnement (LIFE+) ***II (vote)

Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***II (vote)

Programme Culture (2007-2013) ***II (vote)

Mécanisme communautaire de protection civile * (vote)

Mesures de mise en œuvre (niveau 2) de la directive Transparence (vote)

Mesures de mise en œuvre (niveau 2) de la directive Prospectus (vote)

Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne (vote)

Recouvrement des fonds communautaires (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Composition du Parlement

Souhaits de bienvenue

Projet de budget général 2007 (section III) — Projet de budget général 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (débat)

Composition du Parlement

Heure des questions (questions à la Commission)

Programme Jeunesse en action (2007-2013) ***II (débat)

Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***II (débat)

Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) ***II (débat)

Restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane ***I (débat)

Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (rapport annuel de la Commission — 2004) (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRÉSENCE

33

ANNEXE I

35

ANNEXE II

42

TEXTES ADOPTÉS

62

P6_TA(2006)0421
Nations unies: approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale ***
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil en vue de l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 107 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'approbation des véhicules de catégorie M2 ou M3 eu égard à leur construction générale (7884/1/2006 — C6-0198/2006 — 2005/0250(AVC))

62

P6_TA(2006)0422
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie: recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil instituant, à l'occasion de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, des mesures particulières et temporaires concernant le recrutement de fonctionnaires des Communautés européennes (COM(2006)0271 — C6-0221/2006 — 2006/0091(CNS))

62

P6_TA(2006)0423
Modification des statuts de l'entreprise commune Galileo *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Galileo figurant à l'annexe du règlement (CE) no 876/2002 du Conseil (COM(2006)0351 — C6-0252/2006 — 2006/0115(CNS))

63

P6_TA(2006)0424
Participation financière de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège sur la révision du montant de la contribution de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2006)0115 — C6-0140/2006 — 2006/0037(CNS))

64

P6_TA(2006)0425
Demande de levée de l'immunité de Bogdan Golik
Décision du Parlement européen sur la demande de levée de l'immunité de Bogdan Golik (2006/2218 (IMM))

64

P6_TA(2006)0426
Demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio
Décision du Parlement européen sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (2006/2151(IMM))

65

P6_TA(2006)0427
Projet de budget rectificatif no 3/2006 (Amendements)
Amendements au projet de budget rectificatif no 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission et Section VIII, Partie B, Contrôleur européen de la protection des données (C6-0336/2006 — 2006/2119(BUD))

66

P6_TA(2006)0428
Projet de budget rectificatif no 3/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 3/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission et Section VIII, Partie B, Contrôleur européen de la protection des données (C6-0336/2006 — 2006/2119(BUD))

68

P6_TA(2006)0429
Projet de budget rectificatif no 5/2006
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 5/2006 de l'Union européenne pour l'exercice 2006: Section III, Commission (13561/2006 — C6-0333/2006 — 2006/2202(BUD))

69

P6_TA(2006)0430
Partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud
Résolution du Parlement européen sur l'établissement d'un partenariat stratégique entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud (2006/2234(INI))

70

P6_TA(2006)0431
Instrument financier pour l'environnement (LIFE +) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) (6284/1/2006 — C6-0226/2006 — 2004/0218(COD))

75

P6_TC2-COD(2004)0218
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 octobre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

75

ANNEXE
MESURES POUVANT BÉNÉFICIER D'UN FINANCEMENT

86

P6_TA(2006)0432
Programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007) (6233/2/2006 — C6-0271/2006 — 2004/0151(COD))

87

P6_TA(2006)0433
Programme Culture (2007-2013) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013) (6235/3/2006 — C6-0269/2006 — 2004/0150(COD))

88

P6_TC2-COD(2004)0150
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 24 octobre 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Culture (2007-2013)

88

ANNEXE

96

P6_TA(2006)0434
Mécanisme communautaire de protection civile *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) (COM(2006)0029 — C6-0076/2006 — 2006/0009(CNS))

100

P6_TA(2006)0435
Mesures de mise en œuvre (niveau 2) de la directive «Transparence»
Résolution du Parlement européen sur les mesures d'exécution «en bloc» de la directive sur la transparence

114

P6_TA(2006)0436
Mesures de mise en œuvre (niveau 2) de la directive «Prospectus»
Résolution du Parlement européen sur les normes comptables utilisées par les émetteurs des pays tiers et leur équivalence par rapport aux normes d'information financière internationales, visées dans les projets de mesures d'exécution de la directive sur les prospectus et de la directive sur la transparence (projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) no 809/2004 concernant les règles comptables en vertu desquelles sont rédigées les informations financières historiques contenues dans les prospectus et projet de décision de la Commission sur l'utilisation, par les émetteurs de valeurs mobilières établis dans des pays tiers, d'informations préparées conformément à des normes comptables acceptées au niveau international)

116

P6_TA(2006)0437
Rôle et place des femmes migrantes dans l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur l'immigration des femmes: le rôle et la place des femmes migrantes dans l'Union européenne (2006/2010(INI))

118

P6_TA(2006)0438
Recouvrement des fonds communautaires
Résolution du Parlement européen sur le recouvrement des fonds communautaires (2005/2163(INI))

125

Mercredi, 25 octobre 2006

2006/C 313E/03

PROCÈS-VERBAL

132

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Composition des groupes politiques

Processus de paix en Espagne (débat)

Résultats du Sommet informel des Chefs d'État ou de gouvernement (Lahti, 20 octobre 2006) (débat)

Séance solennelle — Hongrie

Heure des votes

Processus de paix en Espagne (vote)

Procédure européenne d'injonction de payer ***II (vote)

Programme Jeunesse en action (2007-2013) ***II (vote)

Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***II (vote)

Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) ***II (vote)

Restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane ***I (vote)

Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I (vote)

Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I (vote)

Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) * (vote)

Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaïa (vote)

Cancer du sein (vote)

Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (rapport annuel de la Commission — 2004) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Souhaits de bienvenue

Moldova (Transnistrie), Géorgie (Ossétie du Sud) (débat)

Exportation de déchets toxiques en Afrique — Protection pénale de l'environnement (débat)

Accord euro-méditerranéen d'association UE/Syrie (débat)

Heure des questions (questions au Conseil)

Conférence sur les changements climatiques de Nairobi (débat)

Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables Naiades (débat)

Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (débat)

Détachement des travailleurs (débat)

Ordre du jour de la prochaine séance

Levée de la séance

LISTE DE PRESENCE

145

ANNEXE I

147

ANNEXE II

152

TEXTES ADOPTÉS

165

P6_TA(2006)0439
Processus de paix en Espagne
Résolution du Parlement européen sur le processus de paix en Espagne

165

P6_TA(2006)0440
Procédure européenne d'injonction de payer ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer (7535/3/2006 — C6-0227/2006 — 2004/0055(COD))

165

P6_TC2-COD(2004)0055
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 octobre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer

166

ANNEXE I

180

ANNEXES II À VII

186

P6_TA(2006)0441
Programme «Jeunesse en action» (2007-2013) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013 (6236/3/2006 — C6-0273/2006 — 2004/0152(COD))

186

P6_TA(2006)0442
Programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (6237/3/2006 — C6-0274/2006 — 2004/0153(COD))

187

P6_TA(2006)0443
Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013) ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (9575/1/2006 — C6-0316/2006 — 2005/0041(COD))

187

P6_TC2-COD(2005)0041
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 25 octobre 2006 en vue de l'adoption de la décision no .../2006/CE du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

188

ANNEXE

196

P6_TA(2006)0444
Restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les restrictions à la commercialisation et à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane (modification de la directive 76/769/CEE du Conseil) (COM(2005)0618 — C6-0418/2005 — 2005/0244(COD))

199

P6_TC1-COD(2005)0244
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2006 en vue de l'adoption de la directive 2006/.../CE du Parlement européen et du Conseil portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane)

200

ANNEXE

203

P6_TA(2006)0445
Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (règlement) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0236 — C6-0174/2005 — 2005/0106(COD))

204

P6_TC1-COD(2005)0106
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

204

P6_TA(2006)0446
Accès à SIS II des services chargés de l'immatriculation des véhicules ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0237 — C6-0175/2005 — 2005/0104(COD))

229

P6_TC1-COD(2005)0104
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 25 octobre 2006 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2006 du Parlement européen et du Conseil sur l'accès des services des États membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

230

P6_TA(2006)0447
Établissement, fonctionnement et utilisation de SIS II (décision) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0230 — C6-0301/2005 — 2005/0103(CNS))

233

P6_TC1-CNS(2005)0103
PROJET DE DÉCISION DU CONSEIL sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

234

ANNEXE

268

P6_TA(2006)0448
Relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et la Russie après l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaïa

271

P6_TA(2006)0449
Cancer du sein
Résolution du Parlement européen sur le cancer du sein dans l'Union européenne élargie

273

P6_TA(2006)0450
Activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (2004)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde des pays tiers à l'encontre de la Communauté (2004) (2006/2136(INI))

276

Jeudi, 26 octobre 2006

2006/C 313E/04

PROCÈS-VERBAL

280

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

Ouverture de la séance

Dépôt de documents

Banque centrale européenne (2005) (débat)

Soutien au développement rural par le FEADER * — Modulation facultative des paiements directs dans le cadre de la PAC * (débat)

Souhaits de bienvenue

Heure des votes

Projet de budget général de l'Union européenne — Exercice 2007 (vote)

Projet de budget général 2007 (section III) (vote)

Projet de budget général 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII) (vote)

Flottes de pêche des régions ultrapériphériques * (procédure sans rapport) (vote)

Commémoration du soulèvement hongrois en 1956 (vote)

Moldova (Transnistrie) (vote)

Géorgie (Ossétie du Sud) (vote)

Exportation de déchets toxiques en Afrique (vote)

Protection pénale de l'environnement (vote)

Accord euro-méditerranéen d'association UE/Syrie (vote)

Conférence sur les changements climatiques de Nairobi (vote)

Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables Naiades (vote)

Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (vote)

Détachement des travailleurs (vote)

Banque centrale européenne (2005) (vote)

Explications de vote

Corrections et intentions de vote

Composition des commissions et des délégations

Communication de positions communes du Conseil

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

Tibet

Procès de Ríos Montt

Ouzbekistan

Heure des votes

Tibet (vote)

Procès de Ríos Montt (vote)

Ouzbekistan (vote)

Décisions concernant certains documents

Déclarations écrites inscrites au registre (article 116 du règlement)

Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Calendrier des prochaines séances

Interruption de la session

LISTE DE PRÉSENCE

294

ANNEXE I

296

ANNEXE II

328

TEXTES ADOPTÉS

410

P6_TA(2006)0451
Projet de budget général 2007 (section III)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 (C6-0299/2006 — 2006/2018(BUD)) et la lettre rectificative no 1/2007 (SEC(2006)0762) au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section III, Commission

410

P6_TA(2006)0452
Projet de budget général 2007 (sections I, II, IV, V, VI, VII, VIII)
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, section I — Parlement européen, section II — Conseil, section IV — Cour de justice, section V — Cour des comptes, section VI — Comité économique et social européen, section VII — Comité des régions, section VIII (A) — Médiateur européen, section VIII (B) — Contrôleur européen de la protection des données (C6-0300/2006 — 2006/2018 (BUD))

415

P6_TA(2006)0453
Flottes de pêche des régions ultrapériphériques *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 639/2004 relatif à la gestion des flottes de pêche enregistrées dans les régions ultrapériphériques (COM(2006)0433 — C6-0295/2006 — 2006/0148(CNS))

425

P6_TA(2006)0454
Commémoration du soulèvement hongrois en 1956
Résolution du Parlement européen sur le cinquantième anniversaire de la révolution hongroise de 1956 et sa signification historique pour l'Europe

426

P6_TA(2006)0455
Moldova (Transnitrie)
Résolution du Parlement européen sur la Moldova (Transnistrie)

427

P6_TA(2006)0456
Géorgie (Ossétie du Sud)
Résolution du Parlement européen sur la situation en Ossétie du Sud

429

P6_TA(2006)0457
Exportation de déchets toxiques en Afrique
Résolution du Parlement européen sur l'exportation de déchets toxiques en Afrique

432

P6_TA(2006)0458
Protection pénale de l'environnement
Résolution du Parlement européen sur les suites données à l'avis du Parlement sur la protection de l'environnement: lutte contre la criminalité, infractions et sanctions pénales

434

P6_TA(2006)0459
Accord euro-méditerranéen d'association UE/Syrie
Résolution du Parlement européen contenant la recommandation du Parlement européen au Conseil relative à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part (2006/2150(INI))

436

P6_TA(2006)0460
Stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence sur les changements climatiques de Nairobi
Résolution du Parlement européen sur la stratégie de l'Union européenne en vue de la conférence sur les changements climatiques de Nairobi (COP 12 et COP/MOP 2)

439

P6_TA(2006)0461
Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables «Naiades»
Résolution du Parlement européen sur la promotion du transport par voies navigables «Naiades» — Un programme d'action européen intégré pour le transport par voies navigables (2006/2085(INI))

443

P6_TA(2006)0462
Les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
Résolution du Parlement européen sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions (2006/2043(INI))

447

P6_TA(2006)0463
Détachement des travailleurs
Résolution du Parlement européen sur l'application de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs (2006/2038(INI))

452

P6_TA(2006)0464
Banque centrale européenne (2005)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel 2005 de la Banque centrale européenne (2006/2206(INI))

458

P6_TA(2006)0465
Tibet
Résolution du Parlement européen sur le Tibet

463

P6_TA(2006)0466
Procès de Ríos Montt
Résolution du Parlement européen sur le procès intenté contre Ríos Montt

465

P6_TA(2006)0467
Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen sur l'Ouzbékistan

466

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