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Document C:2006:242:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 242, 07 octobre 2006


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 242

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
7 octobre 2006


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Conseil

2006/C 242/1

Décision du Conseil du 15 septembre 2006 portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

1

2006/C 242/2

Déclaration conjointe sur le dialogue politique entre l'Union européenne et le Monténégro

6

 

Commission

2006/C 242/3

Taux de change de l'euro

7

2006/C 242/4

Application uniforme de la nomenclature combinée (NC) (Classement des marchandises)

8

2006/C 242/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.4337 — Thales/Alcatel Divisions Transport et Systèmes) ( 1 )

9

2006/C 242/6

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4300 — Philips/Intermagnetics) ( 1 )

10

2006/C 242/7

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4238 — E.ON/Prazská Plynárenská) ( 1 )

11

2006/C 242/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4326 — BC Partners/Brenntag) ( 1 )

11

2006/C 242/9

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4177 — BASF/Degussa) ( 1 )

12

2006/C 242/10

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens ( 1 )

13

2006/C 242/11

Procédure nationale française pour l'allocation de droits de trafic aérien limités

14

2006/C 242/12

Décision de la Commission déclarant que les mesures notifiées par la République tchèque conformément à la procédure transitoire prévue à l'annexe IV.3 de l'acte de d'adhésion, ne sont pas applicables après l'adhésion — Aide d'État ( 1 )

17

2006/C 242/13

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

18

 

Contrôleur européen de la protection des données

2006/C 242/14

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions et la coopération en matière d'obligations alimentaires (COM(2005) 649 final)

20


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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