ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 238E

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
3 octobre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 238E/1

Position commune (CE) no 10/2006 du 27 juin 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'Instrument financier pour l'environnement (LIFE+)

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2006/C 238E/2

Position commune (CE) no 11/2006 du 18 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Culture» (2007-2013)

18

2006/C 238E/3

Position commune (CE) no 12/2006 du 18 juillet 2006 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l'emploi et la solidarité sociale — Progress

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