ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 108

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
6 mai 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2006/C 108/1

Affaire C-66/06: Recours introduit le 6 février 2006 — Commission des Communautés européennes/Irlande

1

2006/C 108/2

Affaire C-74/06: Recours introduit le 8 février 2006 — Commission des Communautés européennes/la République hellénique

2

2006/C 108/3

Affaire C-76/06 P: Pourvoi formé le 9 février 2006 par Britannia Alloys & Chemicals Ltd. contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2005 dans l'affaire T-33/02, Britannia Alloys & Chemicals Ltd. contre Commission des Communautés européennes

2

2006/C 108/4

Affaire C-84/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad des Pays-Bas le 10 février 2006 — Staat der Nederlanden (Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en Sport)/1. Antroposana, Patiëntenvereniging voor Antroposofische Gezondheidszorg, 2. Nederlandse Vereniging van Antroposofische artsen, 3. Weleda Nederland N.V. et Wala Nederland N.V.

3

2006/C 108/5

Affaire C-88/06: Recours introduit le 13 février 2006 — Commission des Communautés européennes/Irlande

4

2006/C 108/6

Affaire C-95/06 P: Pourvoi formé le 15 février 2006 par Bausch & Lomb Inc. contre l'arrêt que le Tribunal de première instance a rendu le 17 novembre 2005 dans l'affaire T-154/03, Biofarma SA contre Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (Marques, dessins et modèles)

4

2006/C 108/7

Affaire C-103/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 22 février 2006 — Philippe Derouin/Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Paris — Région parisienne (Urssaf)

5

2006/C 108/8

Affaire C-109/06: Recours introduit le 23 février 2006 — Commission des Communautés européennes/République fédérale d'Allemagne

6

2006/C 108/9

Affaire C-117/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Kammergericht Berlin (Allemagne) le 21 février 2006 dans l'affaire Gerda Möllendorf et Christiane Möllendorf-Niehuus concernant une inscription au registre foncier; Parties intervenantes: 1. Salem-Abdul Ghani El-Rafei, 2. Dr. Kamal Rafehi, 3. Ageel A. Al-Ageel.

6

2006/C 108/10

Affaire C-120/06 P: Pourvoi formé le 27 février 2006 par Fabbrica Italiana Accumulatori Motocarri Montecchio SpA (FIAMM) et Fabbrica Italiana Accumulatori Motocarri Montecchio Technologies Inc (FIAMM Technologies) contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2005 dans l'affaire T-69/00, Fabbrica Italiana Accumulatori Motocarri Montecchio SpA (FIAMM) et Fabbrica Italiana Accumulatori Motocarri Montecchio Technologies Inc (FIAMM Technologies)/Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes

6

2006/C 108/11

Affaire C-121/06 P: Pourvoi formé le 1er mars 2006 par Giorgio Fedon & Figli SpA et Fedon America, Inc. contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-135/01, Giorgio Fedon & Figli SpA et Fedon America, Inc./Commission des Communautés européennes et Conseil de l'Union européenne

7

2006/C 108/12

Affaire C-125/06 P: Pourvoi formé le 1er mars 2006 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2005 dans l'affaire T-33/01 — Infront WM AG (auparavant Kirchmedia WM AG)/Commission des CE

7

2006/C 108/13

Affaire C-126/06: Demande de décision préjudicielle présentée par le Dioikitiko Protodikeio (Tribunal administratif de première instance) de Tripoli (Grèce) le 3 mars 2006 — Carrefour — Marinopoulos/Nomarchiaki Aftodioikisi (administration départementale) de Tripoli

8

2006/C 108/14

Affaire C-127/06: Recours introduit le 3 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

8

2006/C 108/15

Affaire C-128/06: Recours introduit le 3 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

9

2006/C 108/16

Affaire C-129/06 P: Pourvoi formé le 4 mars 2006 par Autosalone Ispra Snc contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-250/02, Autosalone Ispra Snc/Communauté européenne de l'énergie atomique

9

2006/C 108/17

Affaire C-131/06: Pourvoi formé le 27 février 2006 par Castellblanch, SA contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2005 dans l'affaire T-29/04 — Castellblanch/OHMI — Champagne Louis Roederer

10

2006/C 108/18

Affaire C-132/06: Recours introduit le 7 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/République italienne

11

2006/C 108/19

Affaire C-133/06: Recours introduit le 8 mars 2006 — Parlement européen/Conseil de l'Union européenne

12

2006/C 108/20

Affaire C-134/06: Recours introduit le 8 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/la République hellénique

12

2006/C 108/21

Affaire C-135/06 P: Pourvoi formé le 10 mars 2006 par M. Roderich Weissenfels contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2006 dans l'affaire T-33/04, Weissenfels/Parlement européen

13

2006/C 108/22

Affaire C-139/06: Recours introduit le 10 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord

14

2006/C 108/23

Affaire C-140/06: Recours introduit le 14 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/République tchèque

14

2006/C 108/24

Affaire C-151/06: Recours introduit le 20 mars 2006 — Commission des Communautés européennes/Grand-Duché de Luxembourg

14

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2006/C 108/25

Affaire T-15/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — BASF/Commission («Concurrence — Ententes dans le secteur des produits vitaminiques — Droits de la défense — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Fixation du montant de départ de l'amende — Effet dissuasif — Circonstances aggravantes — Rôle de meneur ou d'incitateur — Coopération durant la procédure administrative — Secret professionnel et principe de bonne administration»)

16

2006/C 108/26

Affaire T-26/02: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Daiichi Pharmaceutical/Commission («Concurrence — Ententes dans le secteur des produits vitaminiques — Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes — Fixation du montant de départ de l'amende — Circonstances atténuantes — Communication sur la coopération»)

16

2006/C 108/27

Affaire T-322/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 16 mars 2006 — Telefon & Buch/OHMI («Marque communautaire — Recevabilité du recours — Cas fortuit — Demande en nullité — Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 40/94 — Marque verbale WEISSE SEITEN — Motifs absolus de refus — Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) du règlement no 40/94»)

17

2006/C 108/28

Affaire T-411/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Herbillon/Commission («Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

17

2006/C 108/29

Affaire T-429/03: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Valero Jordana/Commission («Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

18

2006/C 108/30

Affaire T-10/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Leite Mateus/Commission («Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en échelon — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

18

2006/C 108/31

Affaire T-26/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Verborgh/Commission («Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

18

2006/C 108/32

Affaire T-31/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Eurodrive/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Demande de marque figurative communautaire euroMASTER — Marques verbales nationales antérieures EUROMASTER — Absence de similitude des produits et services — Rejet partiel de l'opposition — Article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) no 40/94»)

19

2006/C 108/33

Affaire T-35/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Athinaiki Oikogeniaki Artopoiia/OHMI («Marque communautaire — Procédure d'opposition — Marque antérieure verbale FERRERO — Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal “FERRÓ” — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

19

2006/C 108/34

Affaire T-44/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Kimman/Commission («Fonctionnaires — Nomination — Révision du classement en grade — Article 31, paragraphe 2, du statut»)

20

2006/C 108/35

Affaire T-129/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Develey/OHMI («Marque communautaire — Marque tridimensionnelle — Forme d'une bouteille en plastique — Refus d'enregistrement — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Marque nationale antérieure — Convention de Paris — Accord ADPIC — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

20

2006/C 108/36

Affaire T-226/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Italie/Commission («Recours en annulation — Règlement (CE) no 316/2004 — Organisation commune du marché vitivinicole — Protection des mentions traditionnelles — Modification du classement de certaines mentions traditionnelles complémentaires — Utilisation dans l'étiquetage de vins originaires de pays tiers — Vice de procédure — Principe de proportionnalité — Accord ADPIC»)

20

2006/C 108/37

Affaire T-289/04: Arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2006 — Lantzoni/Cour de justice («Fonctionnaires — Promotion — Attribution de points de promotion — Lien avec le rapport de notation»)

21

2006/C 108/38

Affaire T-238/99: Ordonnance du Tribunal de première instance du 8 mars 2006 — Service station Veger/Commission («Requête introductive d'instance — Exigences de forme — Recours manifestement irrecevable»)

21

2006/C 108/39

Affaire T-448/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Commission/Trends e.a. («Clause compromissoire — Exception d'irrecevabilité — Recours dirigé contre les associés d'une société»)

21

2006/C 108/40

Affaire T-449/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 17 février 2006 — Commission/Trends e.a. («Clause compromissoire — Exception d'irrecevabilité — Recours dirigé contre les associés d'une société»)

22

2006/C 108/41

Affaire T-46/05: Recours introduit le 3 février 2006 — Commission des Communautés européennes/Environmental Management Consultants Ltd (Levkossia, Chypre)

22

2006/C 108/42

Affaire T-71/06: Recours introduit le 27 février 2006 — ENERCON/OHMI

23

2006/C 108/43

Affaire T-73/06: Recours introduit le 28 février 2006 — Cassegrain/OHMI

23

2006/C 108/44

Affaire T-74/06: Recours introduit le 3 mars 2006 — Fox Racing/OHMI

24

2006/C 108/45

Affaire T-76/06: Recours introduit le 24 février 2006 — Plasticos Españoles (Aspla)/Commission des Communautés européennes

24

2006/C 108/46

Affaire T-80/06: Recours introduit le 3 mars 2006 — Budapesti Erőmű/Commission

25

2006/C 108/47

Affaire T-82/06: Recours introduit le 14 mars 2006 — Apple Computer International/Commission

26

2006/C 108/48

Affaire T-84/06: Recours introduit le 13 mars 2006 — Onderlinge Waarborgmaatschappij Azivo Algemeen Ziekenfonds De Volharding/Commission

27

2006/C 108/49

Affaire T-87/06: Recours introduit le 14 mars 2006 — L'Oréal/OHMI

27

2006/C 108/50

Affaire T-88/06: Recours introduit le 17 mars 2006 — Dorel Juvenile Group/OHMI

28

2006/C 108/51

Affaire T-90/06: Recours introduit le 20 mars 2006 — Tomorrow Focus/OHMI

28

2006/C 108/52

Affaire T-96/06: Recours introduit le 17 mars 2006 — Tsakiris Mallas A.E./OHMI

29

2006/C 108/53

Affaire T-275/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 mars 2006 — Aries Meca/Commission

29

2006/C 108/54

Affaire T-506/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 mars 2006 — Success-Marketing/OHMI

29

TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE

2006/C 108/55

Décision no 1/2006 du Tribunal de la Fonction Publique, du 15 février 2006 relative à l'attribution des affaires aux chambres (à publier au JO)

30

2006/C 108/56

Affaire F-19/06: Recours introduit le 20 février 2006 — Semeraro/Commission

30

2006/C 108/57

Affaire F-20/06: Recours introduit le 22 février 2006 — De Luca/Commission

31

2006/C 108/58

Affaire F-21/06: Recours introduit le 2 mars 2006 — Da Silva/Commission

31

2006/C 108/59

Affaire F-22/06: Recours introduit le 6 mars 2006 — Vienne e.a./Parlement européen

32

2006/C 108/60

Affaire F-23/06: Recours introduit le 3 mars 2006 — Abad-Villanueva e.a./Commission

32

2006/C 108/61

Affaire F-24/06: Recours introduit le 10 mars 2006 — Abarca Montiel e.a./ Commission

33

2006/C 108/62

Affaire F-25/06: Recours introduit le 10 mars 2006 — Ider e.a./ Commission

34

2006/C 108/63

Affaire F-26/06: Recours introduit le 10 mars 2006 — Bertolete e.a./ Commission

34

2006/C 108/64

Affaire F-27/06: Recours introduit le 10 mars 2006 — Lofaro/Commission

35

2006/C 108/65

Affaire F-96/05: Ordonnance du Tribunal de la de fonction publique du 21 mars 2006 — Marenco/Commission

35

III   Informations

2006/C 108/66

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 96 du 22.4.2006

36

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