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Document C:2004:068E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 68, 18 mars 2004


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 68 E
47e année
18 mars 2004
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2003 - 2004
Séances du 2 au 5 juin 2003
Lundi, 2 juin 2003
(2004/C 68 E/001)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Communications de la Présidence 1
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 2
4. Composition des commissions 2
5. Composition des groupes politiques 2
6. Composition du Parlement 2
7. Vérification des pouvoirs 2
8. Calendrier des périodes de sessions pour 2004 2
9. Pétitions 3
10. Dépôt de documents 4
11. Suites données aux positions et résolutions du Parlement 11
12. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 11
13. Ordre des travaux 11
14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes 12
15. Statut des députés au Parlement européen (débat) 12
16. Politique de concurrence sur les Fonds de démantèlement - Marché intérieur de l'électricité ***II - Marché intérieur du gaz naturel ***II - Échanges transfrontaliers d'électricité ***II - Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II (débat) 13
17. Pétroliers à simple coque ***I (débat) 14
18. Zones régionales de libre-échange (débat) 14
19. Assistance macrofinancière aux pays tiers (débat) 15
20. MEDA (2000) (débat) 15
21. Ordre du jour de la prochaine séance 15
22. Levée de la séance 15
LISTE DE PRÉSENCE 16
Mardi, 3 juin 2003
(2004/C 68 E/002)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
1. Ouverture de la séance 18
2. Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées) 18
3. Politiques de l'emploi des États membres * (débat) 19
4. Accord UE-USA (coopération judiciaire pénale et extradition) (débat) 20
5. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat * (débat) 20
HEURE DES VOTES
6. Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (EST) ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 21
7. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Chili * (article 110 bis du règlement) (vote) 21
8. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: hygiène et règles sanitaires (article 110 bis du règlement) ***I (vote) 21
9. Modification du statut de la Cour de justice * (article 110 bis du règlement) (vote) 22
10. Éloignement des ressortissants de pays tiers (compensation des déséquilibres financiers) * (article 110 bis du règlement) (vote) 22
11. Application du droit communautaire (2000 et 2001) (article 110 bis du règlement) (vote) 22
12. Dispositifs médicaux (article 110 bis du règlement) (vote) 23
13. Assistance macrofinancière aux pays tiers (article 110 bis du règlement) (vote) 23
14. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * (vote) 23
15. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat * (vote) 24
16. Adoption du statut des députés au Parlement européen (vote) 24
17. Zones régionales de libre-échange (vote) 25
18. MEDA (2000) (vote) 25
19. Accords UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition (vote) 25
FIN DE L'HEURE DES VOTES
20. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 27
21. Régimes de soutien * - Soutien au développement rural par le FEOGA * - OCM des céréales * - OCM des fourrages séchés * - OCM du riz * - Lait et produits laitiers (prélèvement) * - Lait et produits laitiers (OCM) * - Multifonctionnalité et réforme de la PAC (débat) 27
22. Heure des questions (questions à la Commission) 29
23. Mouvements transfrontières des OGM's ***II (débat) 30
24. Teneur en soufre des combustibles marins ***I (débat) 30
25. Protection des juvéniles d'organismes marins * - Gestion de l'effort de pêche * - Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche (débat) 31
26. Ordre du jour de la prochaine séance 31
27. Levée de la séance 31
LISTE DE PRÉSENCE 32
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 34
1. Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (EST) ***I 34
2. Accord de coopération scientifique et technologique CE/Chili * 34
3. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: hygiène et règles sanitaires ***I 35
4. Modification du statut de la Cour de justice * 35
5. Éloignement des ressortissants de pays tiers (compensation des équilibres financiers) * 35
6. Application du droit communautaire (2000 et 2001) 35
7. Dispositifs médicaux 35
8. Assistance macrofinancière aux pays tiers 36
9. Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres * 36
10. Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat * 38
11. Adoption du statut des députés au Parlement européen 38
12. Zones régionales de libre-échange 40
13. MEDA (2000) 40
14. Accord UE/USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition 41
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 42
1. Rapport Schnellhardt A5-0149/2003 - Résolution 42
2. Rapport Wallis A5-0147/2003 - Résolution 43
3. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 45 44
4. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 66, 1re partie 46
5. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 66, 2e partie 47
6. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 62 48
7. Rapport Schmid A5-0187/2003 - Amendement 64 50
8. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 8 51
9. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Article 16 53
10. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 30 54
11. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Article 18 56
12. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 32 57
13. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 6 59
14. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 7 60
15. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 19 62
16. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 8 63
17. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 13 64
18. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 9 66
19. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 10 67
20. Rapport Mann A5-0115/2003 - Amendement 12 69
21. Rapport Mann A5-0115/2003 - Paragraphe 21 70
22. Rapport Pietrasanta A5-0114/2003 - Amendement 6 71
23. Rapport Hernández Mollar A5-0172/2003 - Recommandation 73
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0226
Prolongation de la période d'application des mesures transitoires (EST) ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 en ce qui concerne la prolongation de la période d'application des mesures transitoires (COM(2003) 103 - C5-0068/2003 - 2003/0046 (COD)) 75
P5_TA(2003)0227
Accord de coopération scientifique et technologique CE/Chili *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République du Chili (COM(2003) 82 - C5-0067/2003 - 2003/0035(CNS)) 75
P5_TA(2003)0228
Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: hygiène et règles sanitaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE (COM(2000) 438 - C5-0379/2000 - 2000/0182(COD)) 76
P5_TC1-COD(2000)0182
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil abrogeant certaines directives relatives à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, et modifiant les directives 89/662/CEE et 91/67/CEE 77
P5_TA(2003)0229
Modification du statut de la Cour de justice *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil modifiant le Statut de la Cour de justice (6282/2003 - C5-0056/2003 - 2003/0804(CNS)) 81
P5_TA(2003)0230
Éloignement des ressortissants de pays tiers (compensation des déséquilibres financiers) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE du Conseil relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (COM(2003) 49 - C5-0050/2003 - 2003/0019(CNS)) 81
P5_TA(2003)0231
Application du droit communautaire (2000 et 2001)
Résolution du Parlement européen sur le dix-huitième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2000) (COM(2001) 309 - C5-0506/2001 - 2001/2197(COS)), et sur le dix-neuvième rapport annuel de la Commission sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2001) (COM(2002) 324 - C5-0483/2002 - 2001/2197(COS)) 82
P5_TA(2003)0232
Dispositifs médicaux
Résolution du Parlement européen sur les implications sanitaires de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (2001/2270(INI)) 85
P5_TA(2003)0233
Assistance macrofinancière aux pays tiers
Résolution du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'assistance macrofinancière aux pays tiers (2002/2265(INI)) 86
P5_TA(2003)0234
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2003) 176 - C5-0180/2003 - 2003/0068(CNS)) 90
P5_TA(2003)0235
Entrée et séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat (COM(2002) 548 - C5-0502/2002 - 2002/0242(CNS)) 107
P5_TA(2003)0236
Adoption du statut des députés au Parlement européen
Décision du Parlement européen portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2003/2004) 115
P5_TA(2003)0237
Zones régionales de libre-échange
Résolution du Parlement européen sur les zones régionales de libre-échange et la stratégie commerciale de l'Union européenne (2002/2044(INI)) 126
P5_TA(2003)0238
MEDA (2000)
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel du programme MEDA 2000 (COM(2001) 806 - C5-0524/2002 - 2002/2235(INI)) 134
P5_TA(2003)0239
Accord UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et extradition
Recommandation du Parlement européen au Conseil sur les accords UE-USA en matière de coopération judiciaire pénale et d'extradition (2003/2003(INI)) 140
Mercredi, 4 juin 2003
(2004/C 68 E/003)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 144
1. Ouverture de la séance 144
2. Souhaits de bienvenue 144
3. Virements de crédits 144
4. Préparation du Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 - Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (déclarations suivies d'un débat) 145
5. Demande de défense d'immunité parlementaire 146
6. Transport d'animaux vivants (déclaration écrite) 146
HEURE DES VOTES
7. Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche (article 110 bis du règlement) (vote) 147
8. Calendrier du Parlement européen - 2004 (vote) 147
9. Adoption du statut des députés au Parlement européen (vote) 147
10. Marché intérieur de l'électricité ***II (vote) 148
11. Marché intérieur du gaz naturel ***II (vote) 148
12. Échanges transfrontaliers d'électricité ***II (vote) 148
13. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II (vote) 149
14. Mouvements transfrontières des OGM's ***II (vote) 149
15. Pétroliers à simple coque ***I (vote) 149
16. Teneur en soufre des combustibles marins ***I (vote) 150
17. Protection des juvéniles d'organismes marins * (vote) 150
18. Gestion de l'effort de pêche * (vote) 150
FIN DE L'HEURE DES VOTES
19. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 152
20. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (débat) 152
21. Partenariat transatlantique (débat) 152
22. Élections au Nigeria (déclaration suivie d'un débat) 153
23. Heure des questions (questions au Conseil) 153
24. Composition du Parlement 155
25. Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspectives du futur - Application de la méthode ouverte de coordination (débat) 155
26. Participation financière des salariés (débat) 156
27. Femmes et sport (débat) 156
28. Ordre du jour de la prochaine séance 156
29. Levée de la séance 156
LISTE DE PRÉSENCE 157
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 159
1. Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche 159
2. Calendrier du Parlement européen - 2004 159
3. Adoption du statut des députés au Parlement européen 160
4. Marché intérieur de l'électricité ***II 160
5. Marché intérieur du gaz naturel ***II 160
6. Échanges transfrontaliers d'électricité ***II 161
7. Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II 161
8. Mouvements transfrontaliers des OGM ***II 161
9. Pétroliers à simple coque ***II 162
10. Teneur en soufre des combustibles marins ***I 163
11. Protection des juvéniles d'organismes marins * 164
12. Gestion de l'effort de pêche * 165
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 166
1. Calendrier des sessions 2004 - Amendement 1 166
2. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Amendement 7 167
3. Rapport Rothley A5-0193/2003 - Résolution 169
4. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Amendements 53 + 59 170
5. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Bloc 1 172
6. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Amendement 57 173
7. Recommandation Turmes A5-0136/2003 - Amendement 58 175
8. Recommandationt Rapkay A5-0135/2003 - Amendements 36 + 37 176
9. Recommandation Rapkay A5-0135/2003 - Bloc 1 178
10. Recommandation Mombaur A5-0134/2003 - Bloc 1 179
11. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 28 180
12. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 29 182
13. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 30 183
14. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 32 185
15. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Amendement 7 186
16. Rapport Piecyk A5-0144/2003 - Résolution 187
17. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Amendement 41 189
18. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Amendement 42 190
19. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Amendement 43 191
20. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Proposition Commission 193
21. Rapport De Roo A5-0151/2003 - Résolution 194
22. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 6 195
23. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 7 197
24. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 8 198
25. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 9 199
26. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 10 201
27. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Amendement 5 202
28. Rapport Hudghton A5-0168/2003 - Résolution 204
29. Rapport Stevenson A5-0165/2003 - Amendement 20 205
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0240
Conséquences de la restructuration du secteur de la pêche de l'Union
Résolution du Parlement européen sur le plan d'action pour pallier les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de l'UE ((COM(2002) 600)-2003/2039(INI)) 207
P5_TA(2003)0241
Adoption du statut des députés au Parlement européen
Résolution du Parlement européen portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2003/2004(INI)) 210
P5_TA(2003)0242
Marché intérieur de l'électricité ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE (15528/2/2002 - C5-0034/2003 - 2001/0077(COD)) 211
P5_TC2-COD(2001)0077
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE 211
ANNEXE A
MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 232
ANNEXE B 234
P5_TA(2003)0243
Marché intérieur du gaz naturel ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE (15531/2/2002 - C5-0035/2003 - 2001/0077A(COD)) 235
P5_TC2-COD(2001)0077A
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du conseil concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 98/30/CE 235
ANNEXE A
MESURES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS 259
ANNEXE B 261
P5_TA(2003)0244
Échanges transfrontaliers d'électricité ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (15527/2/2002 - C5-0036/2003 - 2001/0078(COD)) 262
P5_TC2-COD(2001)0078
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité 262
ANNEXE
ORIENTATIONS POUR LA GESTION ET L'ATTRIBUTION DE LA CAPACITÉ DE TRANSFERT DISPONIBLE DES INTERCONNEXIONS ENTRE RÉSEAUX NATIONAUX 273
P5_TA(2003)0245
Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant la décision no 1254/96/CE (15767/2/2002 - C5-0033/2003 - 2001/0311(COD)) 275
P5_TC2-COD(2001)0311
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la décision no .../2003/CE du Parlement européen et du conseil établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie, et abrogeant la décision no 1254/96/CE 275
ANNEXE I
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE - AXES POUR LES PROJETS PRIORITAIRES DÉFINIS À L'ARTICLE 7 281
ANNEXE II
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE - CRITÈRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN 282
ANNEXE III
RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE- PROJETS D'INTÉRÊT COMMUN ET LEURS SPÉCIFICATIONS, ACTUELLEMENT DÉFINIS EN FONCTION DES CRITÈRES ÉNONCÉS À L'ANNEXE II 285
P5_TA(2003)0246
Mouvements transfrontaliers des OGM ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontaliers des organismes génétiquement modifiés (15546/1/2002 - C5-0081/2003 - 2002/0046(COD)) 292
P5_TC2-COD(2002)0046
Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés 292
ANNEXE I
INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 304
ANNEXE II
INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 9 305
ANNEXE III
INFORMATIONS À FOURNIR EN APPLICATION DE L'ARTICLE 14 305
P5_TA(2003)0247
Pétroliers à simple coque ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil (COM(2002) 780 - C5-0629/2002 - 2002/0310(COD)) 306
P5_TC1-COD(2002)0310
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 417/2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil 306
P5_TA(2003)0248
Teneur en soufre des combustibles marins ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (COM(2002) 595- C5-0558/2002 - 2002/0259(COD)) 311
P5_TC1-COD(2002)0259
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 juin 2003 en vue de l'adoption de la directive 2003/.../CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles pour la marine 311
P5_TA(2003)0249
Protection des juvéniles d'organismes marins *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins (COM(2002) 672 - C5-0026/2003 - 2002/0275(CNS)) 321
P5_TA(2003)0250
Gestion de l'effort de pêche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires et portant modification du règlement (CEE) no 2847/93 (COM(2002) 739 - C5-0030/2003 - 2002/0295(CNS)) 323
P5_TA(2003)0251
Transport d'animaux vivants en provenance des États membres et des pays candidats de l'Union européenne
Déclaration du Parlement européen sur le transport d'animaux vivants en provenance des États membres et des pays candidats de l'Union européenne 324
ANNEXE
NOMS DES SIGNATAIRES 325
Jeudi, 5 juin 2003
(2004/C 68 E/004)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 326
1. Ouverture de la séance 326
2. Demande de levée d'immunité parlementaire 326
3. Composition des commissions et des délégations 327
4. Communication des positions communes du Conseil 327
5. Dépôt de documents 327
6. Cancer du sein (débat) 328
7. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I (débat) 328
8. Ordre du jour 328
9. Ordre du jour de la séance du 18 juin 329
HEURE DES VOTES
10. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I (article 110 bis du règlement) (vote) 330
11. Participation financière des salariés (article 110 bis du règlement) (vote) 330
12. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I (vote) 330
13. Arômes de fumée alimentaires ***I (vote) 330
14. Régimes de soutien * (vote) 331
15. Soutien au développement rural par le FEOGA * (vote) 331
16. OCM des céréales * (vote) 332
17. OCM des fourrages séchés * (vote) 332
18. OCM du riz * (vote) 332
19. Lait et produits laitiers (prélèvement) * (vote) 333
20. Lait et produits laitiers (OCM) * (vote) 333
21. Multifonctionnalité agraire et réforme de la PAC (vote) 333
22. Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est (vote) 333
23. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (vote) 334
24. Élections au Nigéria (vote) 334
25. Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspectives du futur (vote) 334
26. Méthode ouverte de coordination (vote) 335
27. Femmes et sport (vote) 335
28. Cancer du sein (vote) 335
FIN DE L'HEURE DES VOTES
29. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 338
30. Infractions au droit communautaire (Relations avec le plaignant) (débat) 338
DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
31. Situation en Indonésie, notamment dans la province de Aceh (débat) 338
32. Birmanie (débat) 339
33. Zimbabwe (débat) 339
FIN DU DÉBAT SUR DES CAS DE VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME, DE LA DÉMOCRATIE ET DE L'ÉTAT DE DROIT
HEURE DES VOTES
34. Situation en Indonésie, notamment dans la province de Aceh (vote) 339
35. Birmanie (vote) 340
36. Zimbabwe (vote) 340
37. Relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (article 110 bis du règlement) (vote) 341
38. Autorisation d'établir des rapports d'initiative - Coopération renforcée entre les commissions parlementaires - Modification de titre de rapports 341
39. Composition du Parlement 343
40. Communication de l'avis de la Commission sur le statut des députés 343
41. Lutte contre le piratage et la contrefaçon (déclaration écrite) 343
42. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 344
43. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 344
44. Calendrier des prochaines séances 344
45. Interruption de la session 344
LISTE DE PRESENCE 345
ANNEXE I
RÉSULTATS DES VOTES 347
1. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I 347
2. Participation financière des salariés 347
3. Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I 348
4. Arômes de fumée alimentaires ***I 349
5. Régimes de soutien * 350
6. Soutien au développement rural par le FEOGA * 355
7. OCM des céréales * 357
8. OCM des fourrages séchés (2004/05 à 2007/08) * 358
9. OCM du riz * 359
10. Lait et produits laitiers (prélèvement) * 359
11. Lait et produits laitiers (OCM) * 360
12. Multifonctionnalité agraire et réforme de la PAC 361
13. Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 361
14. Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne 362
15. Élections au Nigéria 363
16. Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspective du futur 363
17. Méthode ouverte de coordination 363
18. Femmes et sport 364
19. Cancer du sein 365
20. Situation en Indonésie, notamment dans la province d'Aceh 366
21. Situation en Birmanie 367
22. Zimbabwe 367
23. Relations avec le plaignant en matière d'infraction au droit communautaire 368
ANNEXE II
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 369
1. Rapport Schnellhardt A5-0156/2003 - Amendement 85 369
2. Rapport Schnellhardt A5-0156/2003 - Amendements 135 + 139 370
3. Rapport Malliori A5-0122/2003 - Résolution 371
4. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendements 115+119/rév. 372
5. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 127 374
6. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 108 375
7. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 109 376
8. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 146 378
9. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendements 44 + 148 379
10. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendements 44 + 148 (1bis) 380
11. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 148 382
12. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 126 383
13. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 131 384
14. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 139 385
15. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 132 387
16. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 133 388
17. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 121 389
18. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 122 391
19. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Proposition Commission 392
20. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 120/rév. 393
21. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Amendement 116 395
22. Rapport Cunha A5-0197/2003 - Résolution 396
23. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Amendement 25 397
24. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Amendement 33 399
25. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Amendement 7 400
26. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Proposition Commission 401
27. Rapport Olsson A5-0182/2003 - Résolution 402
28. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Amendement 1 403
29. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Amendement 4 405
30. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Amendement 16 406
31. Rapport Souchet A5-0174/2003 - Résolution 407
32. Rapport Souchet A5-0175/2003 - Résolution 408
33. Rapport Bautista Ojeda A5-0183/2003 - Résolution 409
34. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 8 411
35. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 9 412
36. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 15 413
37. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 20 414
38. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Amendement 25 415
39. Rapport Jeggle A5-0177/2003 - Résolution 417
40. Rapport Jeggle A5-0181/2003 - Amendement 5 418
41. Rapport Jeggle A5-0181/2003 - Amendement 11 419
42. Rapport Jeggle A5-0181/2003 - Résolution 420
43. Rapport Smet A5-0143/2003 - Amendement 6 421
44. B5-0287/2003 Résolution commune - Zimbabwe - Résolution 422
45. Rapport Fourtou A5-0157/2003 - Résolution 423
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0252
Substances appauvrissant la couche d'ozone ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane (COM(2002) 642 - C5-0554/2002 - 2002/0268(COD)) 424
P5_TC1-COD(2002)0268
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 en ce qui concerne le contrôle des halons exportés à des fins d'utilisations critiques, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane 424
P5_TA(2003)0253
Participation financière des salariés
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions - Cadre pour la promotion de la participation financière des salariés (COM(2002) 364 - 2002/2243(INI)) 429
P5_TA(2003)0254
Produits d'origine animale destinés à la consommation humaine: contrôles officiels ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (COM(2002) 377 - C5-0340/2002 - 2002/0141(COD)) 435
P5_TC1-COD(2002)0141
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine 435
ANNEXE I
VIANDES FRAÎCHES 446
ANNEXE II
MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS 472
ANNEXE III
PRODUITS DE LA PÊCHE 474
ANNEXE IV
LAIT ET PRODUITS LAITIERS 476
P5_TA(2003)0255
Arômes de fumée alimentaires ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (COM(2002) 400 - C5-0348/2002 - 2002/0163(COD)) 477
P5_TC1-COD(2002)0163
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 5 juin 2003 en vue de l'adoption du règlement (CE) no .../2003 du Parlement européen et du conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires 477
ANNEXE I
CONDITIONS DE PRODUCTION DES PRODUITS PRIMAIRES 488
ANNEXE II
INFORMATIONS NÉCESSAIRES À L'ÉVALUATION SCIENTIFIQUE DES PRODUITS PRIMAIRES 489
P5_TA(2003)0256
Régimes de soutien *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant des régimes de soutien aux producteurs de certaines cultures (COM(2003) 23 - C5-0040/2003 - 2003/0006(CNS)) 489
P5_TA(2003)0257
Soutien au développement rural par le FEOGA *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CE) no 2826/2000 (COM(2003) 23 - C5-0041/2003 - 2003/0007(CNS)) 531
P5_TA(2003)0258
OSM des céréales
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (COM(2003) 23 - C5-0042/2003 - 2003/0008(CNS) 549
P5_TA(2003)0259
OCM des fourrages séchés (2004/05 à 2007/08) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés pour les campagnes de commercialisation 2004/05 à 2007/08 (COM(2003) 23 - C5-0044/2003 - 2003/0010(CNS)) 557
P5_TA(2003)0260
OCM du riz *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché du riz (COM(2003) 23 - C5-0043/2003 - 2003/0009(CNS)) 563
P5_TA(2003)0261
Lait et produits laitiers (prélèvement) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2003) 23 - C5-0046/2003 - 2003/0012(CNS)) 577
P5_TA(2003)0262
Lait et produits laitiers (OCM) *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (COM(2003) 23 - C5-0045/2003 - 2003/0011(CNS)) 581
P5_TA(2003)0263
Multifonctionnalité agraire et réforme de la PAC
Résolution du Parlement européen sur la multifonctionnalité agraire et la réforme de la PAC (2003/2048(INI)) 585
P5_TA(2003)0264
Réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Résolution du Parlement européen sur la réunion de la Troïka et des pays participant au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 588
P5_TA(2003)0265
Demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne
Résolution du Parlement européen sur la demande d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne (COM(2002) 700 - C5-0104/2003 - 2000/2014(COS)) 592
P5_TA(2003)0266
Élections au Nigeria
Résolution du Parlement européen sur le Nigeria 599
P5_TA(2003)0267
Emploi et affaires sociales: méthode ouverte de coordination et perspectives de futur
Résolution du Parlement européen sur l'analyse de la méthode ouverte de coordination dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales et les perspectives de futur (2002/2223(INI)) 601
P5_TA(2003)0268
Méthode ouverte de coordination
Résolution du Parlement européen sur l'application de la méthode ouverte de coordination 604
P5_TA(2003)0269
Femmes et sport
Résolution du Parlement européen sur Femmes et sport (2002/2280(INI)) 605
P5_TA(2003)0270
Cancer du sein
Résolution du Parlement européen sur le cancer du sein (2002/2279(INI)) 611
P5_TA(2003)0271
Situation en Indonésie, notamment dans les provinces d'Aceh et de Papouasie
Résolution du Parlement européen sur la situation en Indonésie, notamment dans les provinces d'Aceh et de Papouasie 617
P5_TA(2003)0272
Birmanie
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation d'Aung San Suu Kyi en Birmanie 620
P5_TA(2003)0273
Zimbabwe
Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe 622
P5_TA(2003)0274
Relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Médiateur européen concernant les relations avec le plaignant en matière d'infractions au droit communautaire (COM(2002) 141 - C5-0288/2002 - 2002/2148(COS)) 623
P5_TA(2003)0275
Piratage et contrefaçon dans l'UE élargie
Déclaration du Parlement européen sur le piratage et la contrefaçon dans l'UE élargie 625
ANNEXE
NOMS DES SIGNATAIRES 625
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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