Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2003:294:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, C 294, 04 décembre 2003


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2431

    C 294
    46e année
    4 décembre 2003
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2003/C 294/01Taux de change de l'euro 1
    2003/C 294/02Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres 2
    2003/C 294/03Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises (1) 7
    2003/C 294/04Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi (1) 10
    2003/C 294/05Communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (1) 11
    2003/C 294/06Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3125 — Huntsman/MatlinPatterson/Vantico) (1) 11
    ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    Cour AELE
    2003/C 294/07Recours introduit le 18 septembre 2003 par Transportbedriftenes Landsforening et Nor-Way Bussekspress AS contre l'Autorité de surveillance AELE — Affaire E-3/03 12
    Autorité de surveillance AELE
    2003/C 294/08Aide d'État — SAM 020.500.040 — Norvège 13
    2003/C 294/09Obligations de service public — Communication de l'Autorité de surveillance AELE conformément à l'article 4, paragraphe 1, point a), de l'acte visé au point 64a de l'annexe XIII de l'accord EEE [Règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires] — Imposition de nouvelles obligations de service public pour les vols réguliers aller-retour sur la liaison zones 1 et 2 (Finnmark et North-Troms) 18
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2003/C 294/10MEDIA — Formation (2001-2005) — Mise en œuvre du programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA — Formation 2001-2005) — Avis d'appel à propositions 83/03 26
    2003/C 294/11Modification de l'avis d'adjudication permanente pour la détermination de prélèvements et/ou de restitutions à l'exportation de sucre blanc 27
    2003/C 294/12Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres — Services aériens régionaux en Norvège — 7 juillet 2004 (1) 27
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top