Elija las funciones experimentales que desea probar

Este documento es un extracto de la web EUR-Lex

Documento C:2003:110:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 110, 08 mai 2003


Muestra todos los documentos publicados en este Diario Oficial
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 110
46e année
8 mai 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2003/C 110/01Taux de change de l'euro 1
2003/C 110/02Aides d'État — Italie — Aide C 8/03 (ex N 213/02) — Aide octroyée à l'entreprise "Cesare Serono SpA" pour le développement de nouveaux procédés de synthèse chimique de formes pharmaceutiques orales de polypeptides et de substances conjuguées — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 2
2003/C 110/03Aide d'État — Italie — Aide C 22/03 (ex NN 168/02) — "Réforme des instituts de formation" — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (1) 8
2003/C 110/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE (1) 13
2003/C 110/05Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques 15
2003/C 110/06Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 8, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2082/92 relatif aux attestations de spécificité 18
2003/C 110/07Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) no 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement 20
2003/C 110/08Communication de la Commission sur les taux d'intérêt applicables en cas de récupération d'aides illégales 21
2003/C 110/09Notification préalable d'une opération de concentration [Affaire COMP/M.3110 — OMV/BP (Southern Germany Package)] (1) 23
2003/C 110/10Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.2922 — Pfizer/Pharmacia) (1) 24
2003/C 110/11Communication de la Commission — Révision des lignes directrices en matières d'aides d'état à finalité régionale pour la période située au-delà du 1er janvier 2007 24
II Actes préparatoires
......

III Informations
Parlement européen
2003/C 110/12Questions écrites avec réponse publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 110 E 25
Journal officiel des Communautés européennes C 110 E
Commission
2003/C 110/13Appel à propositions restreint pour le programme d'aide aux politiques de population et soins de santé en matière de procréation 26
2003/C 110/14Banque européenne d'investissement — Codes de conduite 27
Appel d'offres pour la réalisation du Journal officiel de l'Union européenne 28
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Arriba