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Document C:2002:271E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 271, 07 novembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 271 E
    45e année
    7 novembre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I (Communications)
    PARLEMENT EUROPÉEN
    SESSION 2001-2002
    Séances du 14 au 17 janvier 2002
    Lundi, 14 janvier 2002
    (2002/C 271 E/001)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
    1. Reprise de la session 1
    2. Ordre du jour 1
    3. Composition des groupes politiques 1
    4. Élection du Président (annonce des candidatures et désignation des scrutateurs) 2
    5. Ordre du jour de la prochaine séance 2
    6. Levée de la séance 2
    LISTE DE PRÉSENCE 3
    Mardi, 15 janvier 2002
    (2002/C 271 E/002)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
    1. Ouverture de la séance 4
    2. Composition numérique des commissions (dépôt et délai de dépôt) 4
    3. Élection du président 4
    4. Élection des vice-présidents 6
    5. Demande d'application de la procédure d'urgence 7
    6. Ordre du jour de la prochaine séance 7
    7. Levée de la séance 7
    LISTE DE PRÉSENCE 8
    ANNEXE
    LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN (Élection du Président) 10
    Mercredi, 16 janvier 2002
    (2002/C 271 E/003)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
    1. Ouverture de la séance 14
    2. Élection des vice-présidents (résultats du scrutin) 14
    3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes 14
    4. Dépôt de documents 15
    5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 22
    6. Pétitions 23
    7. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 25
    8. Ordre des travaux 25
    9. Décision sur l'urgence 25
    10. Élection des questeurs 26
    11. Programme de la présidence espagnole (déclaration suivie d'un débat) 27
    HEURE DES VOTES
    12. Composition numérique des commissions (vote) 28
    13. Constitution d'une commission temporaire (vote) 28
    14. Information et éducation du consommateur (article 62 du règlement) 28
    15. ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement ***II (procédure sans rapport) (vote) 28
    16. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux * (procédure sans débat) (vote) 29
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    17. Élection des questeurs (deuxième tour) 29
    18. Souhaits de bienvenue 30
    19. Introduction de l'euro (déclaration suivie d'un débat) 30
    20. Passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux ***I - Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ***I (débat) 30
    21. Ozone dans l'air ambiant ***III (débat) 31
    22. 6e programme d'action communautaire pour l'environnement ***II (débat) 31
    23. Nominations dans les commissions parlementaires ainsi que dans la commission temporaire sur la fièvre aphteuse (annonce des propositions) 32
    24. Politique intégrée de produits (débat) 32
    25. L'Europe et l'espace (débat) 32
    26. Dimensions et poids maximaux autorisés des véhicules routiers ***II - Attestation de conducteur ***II - Formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route ***I (débat) 32
    27. Accord de partenariat ACP/CE *** (débat) 33
    28. Ordre du jour de la prochaine séance 33
    29. Levée de la séance 33
    LISTE DE PRÉSENCE 34
    ANNEXE I
    LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS PART AU SCRUTIN (Élection des vice-présidents et des questeurs) 36
    ANNEXE II
    PROPOSITIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS - NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES ET DANS LA COMMISSION TEMPORAIRE SUR LA FIÈVRE APHTEUSE 39
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    B5-0021/2002 - Constitution commission temporaire fièvre aphteuse - Décision 49
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0001
    Composition numérique des commissions
    Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions 51
    P5_TA(2002)0002
    Commission temporaire sur la fièvre aphteuse
    Décision du Parlement européen sur la constitution d'une commission temporaire sur la fièvre aphteuse 51
    P5_TA(2002)0003
    Information et éducation du consommateur (article 62 du règlement)
    Résolution du Parlement européen sur les aspects généraux de la politique de protection des consommateurs, notamment l'information de ceux-ci et l'éducation, liés à l'application de la directive 90/314/CEE (2001/2136(INI)) 52
    P5_TA(2002)0004
    ONG ayant pour but principal la défense de l'environnement ***II
    Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations non gouvernementales ayant pour but principal la défense de l'environnement (13397/1/2001 - C5-0643/2001 - 2001/0139(COD)) 55
    P5_TA(2002)0005
    Protection et utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux * (procédure sans débat)
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (COM(2001) 483 - C5-0644/2001 - 2001/0188(CNS)) 55
    Jeudi, 17 janvier 2002
    (2002/C 271 E/004)PROCÈS-VERBAL
    DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
    1. Ouverture de la séance 57
    2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 57
    3. Dépôt de documents 57
    4. Avenir de la politique commune de la pêche (débat) 58
    5. Stock de cabillaud et de merlu (débat) 59
    6. Protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (débat) 59
    7. Communication de positions communes du Conseil 59
    HEURE DES VOTES
    8. Nomination dans les commissions parlementaires ainsi que dans la commission temporaire sur la fièvre aphteuse (vote) 60
    9. Ozone dans l'air ambiant ***III (vote) 61
    10. 6e programme d'action communautaire pour l'environnement ***II (vote) 61
    11. Dimensions et poids maximaux autorisés des véhicules routiers ***II (vote) 62
    12. Attestation de conducteur ***II (vote) 62
    13. Passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux ***I (vote) 62
    14. Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ***I (vote) 64
    15. Formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route ***I (vote) 65
    16. Accord de partenariat ACP/CE *** (vote) 66
    17. Politique intégrée de produits (vote) 66
    18. L'Europe et l'espace (vote) 66
    19. Avenir de la politique commune de la pêche (vote) 67
    20. Stocks de cabillaud et de merlu (vote) 68
    21. Protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (vote) 68
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    22. Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires * (débat) 71
    23. Formation et recrutement des gens de mer (débat) 71
    24. Programme communautaire Leonardo da Vinci (1995-1999) (débat) 71
    25. Bâle II (débat) 72
    26. Composition du Parlement 72
    HEURE DES VOTES
    27. Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires * (vote) 72
    28. Formation et recrutement des gens de mer (vote) 72
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    29. Saisine de commissions - Coopération entre les commissions parlementaires - Autorisation d'établir des rapports d'initiative et de suivi 73
    30. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 75
    31. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 75
    32. Calendrier des prochaines séances 76
    33. Interruption de la session 76
    LISTE DE PRÉSENCE 77
    ANNEXE
    NOMINATIONS DANS LES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES ET DANS LA COMMISSION TEMPORAIRE SUR LA FIÈVRE APHTEUSE 78
    RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL
    Recommandation Myller A5-0456/2001 - Amendement 49 88
    Recommandation Myller A5-0456/2001 - Amendement 1 89
    Recommandation Myller A5-0456/2001 - Amendement 7 90
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 29 92
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 32 93
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 33 94
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 101 96
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 7 97
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 143 98
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 125, 1re partie 100
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 125, 2e partie 101
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 144 102
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 145 104
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 147 105
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 123 106
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 149 107
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 148 109
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 150 110
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 151 111
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 152 113
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Amendement 156 114
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Proposition Commission 115
    Rapport Zappalà A5-0378/2001 - Résolution 117
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 17 118
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 33 119
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendements 89 + 96 121
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 112 122
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 113 123
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 115 125
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 121 126
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 72 127
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Amendement 105 128
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Proposition Commission 130
    Rapport Zappalà A5-0379/2001 - Résolution 131
    Rapport Grosch A5-0430/2001 - Amendement 37, 1re partie 132
    Rapport Grosch A5-0430/2001 - Amendement 37, 2e partie 134
    Rapport Grosch A5-0430/2001 - Résolution 135
    Rapport García-Orcoyen Tormo A5-0419/2001 - Amendement 4 136
    Rapport García-Orcoyen Tormo A5-0419/2001 - Amendement 9 137
    Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 1 138
    Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 2 140
    Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 3 141
    Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 4 142
    Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Amendement 5 143
    Rapport Alyssandrakis A5-0451/2001 - Résolution 144
    Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Amendement 25 146
    Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 1 147
    Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 92 148
    Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 105 149
    Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Paragraphe 107, 2e partie 150
    Rapport Miguélez Ramos A5-0470/2001 - Résolution 151
    TEXTES ADOPTÉS
    P5_TA(2002)0006
    Ozone dans l'air ambiant ***III
    Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (PE-CONS 3658/2001 - C5-0524/2001 - 1999/0068(COD)) 153
    P5_TA(2002)0007
    Sixième programme d'action communautaire pour l'environnement ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement (11076/1/2001 - C5-0434/2001 - 2001/0029(COD)) 154
    P5_TC2-COD(2001)0029
    Position du Parlement européen adoptée en deuxième lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la décision no …/…/CE du Parlement européen et du Conseil établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement 154
    P5_TA(2002)0008
    Dimensions et poids maximaux autorisés des véhicules routiers ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (9068/1/2001 - C5-0433/2001 - 2000/0060(COD)) 174
    P5_TA(2002)0009
    Attestation de conducteur ***II
    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CEE) no 881/92 et (CEE) no 3118/93 du Conseil afin d'instaurer une attestation de conducteur (10353/1/2001 - C5-0473/2001 - 2000/0297(COD)) 175
    P5_TA(2002)0010
    Passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux (COM(2000) 275 - C5-0367/2000 - 2000/0115(COD) 176
    P5_TC1-COD(2000)0115
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux 176
    ANNEXE I
    SERVICES VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, DEUXIÈME ALINÉA 222
    ANNEXE II
    LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, TROISIÈME ALINÉA 227
    ANNEXE III
    LISTE DES ORGANISMES ET DES CATÉGORIES D'ORGANISMES DE DROIT PUBLIC VISÉS À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 5 231
    ANNEXE IV
    AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES CENTRALES 240
    ANNEXE V
    LISTE DES PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE 9, EN CE QUI CONCERNE LES MARCHÉS PASSÉS PAR LES POUVOIRS ADJUDICATEURS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE 269
    ANNEXE VI
    DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 273
    ANNEXE VII A
    INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES MARCHÉS PUBLICS 274
    ANNEXE VII B
    INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES CONCOURS DE SERVICES 277
    ANNEXE VII C
    INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS POUR LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS 278
    ANNEXE VII D
    INFORMATIONS QUI DOIVENT FIGURER DANS LES AVIS DE MARCHÉS DE TRAVAUX PASSÉS PAR LE CONCESSIONNAIRE 278
    ANNEXE VIII
    SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE PUBLICATION 279
    ANNEXE IX
    REGISTRES 279
    ANNEXE X
    EXIGENCES RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE RÉCEPTION ÉLECTRONIQUE DES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION 281
    ANNEXE XI 282
    ANNEXE XII
    DÉLAIS DE TRANSPOSITION (article 89) 282
    ANNEXE XIII
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE 283
    P5_TA(2002)0011
    Passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports (COM(2000) 276 - C5-0368/2000 - 2000/0117(COD)) 293
    P5_TC1-COD(2000)0117
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie et des transports 293
    ANNEXE I
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'EAU POTABLE 332
    ANNEXE II
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, TRANSPORT OU DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ 334
    ANNEXE III
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE TRANSPORT OU DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR 337
    ANNEXE IV
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROSPECTION ET EXTRACTION DE PÉTROLE OU DE GAZ 339
    ANNEXE V
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PROSPECTION ET EXTRACTION DE CHARBON ET D'AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES 341
    ANNEXE VI
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER 342
    ANNEXE VII
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER URBAINS, DE TRAMWAY, DE TROLLEY OU D'AUTOBUS 344
    ANNEXE VIII
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS AÉROPORTUAIRES 347
    ANNEXE IX
    ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES INSTALLATIONS PORTUAIRES MARITIMES OU INTÉRIEURES OU AUTRES TERMINAUX 349
    ANNEXE X
    LISTE DE LA LÉGISLATION 352
    ANNEXE XI
    LISTE DES ACTIVITES VISÉES À L'ARTICLE 1er, PARAGRAPHE 2, POINT b 353
    ANNEXE XII
    INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE MARCHÉ 357
    ANNEXE XIII
    INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR L'EXISTENCE D'UN SYSTÈME DE QUALIFICATION 361
    ANNEXE XIV
    INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS PÉRIODIQUES 362
    ANNEXE XV
    INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS CONCERNANT LES MARCHÉS PASSÉS 363
    ANNEXE XVI A
    SERVICES AU SENS DE L'ARTICLE 31 364
    ANNEXE XVI B
    SERVICES AU SENS DE L'ARTICLE 32 367
    ANNEXE XVII
    INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS DE CONCOURS 370
    ANNEXE XVIII
    INFORMATIONS QUI DOIVENT PARAÎTRE DANS LES AVIS SUR LES RÉSULTATS DES CONCOURS 370
    ANNEXE XIX
    SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES DE PUBLICATION 371
    ANNEXE XX
    DÉFINITION DE CERTAINES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES 372
    ANNEXE XXI
    TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLAIS PRÉVUS À L'ARTICLE 45 373
    ANNEXE XXII 374
    ANNEXE XXIII
    DÉLAIS DE TRANSPOSITION ET D'APPLICATION 374
    ANNEXE XXIV
    TABLEAU DE CORRESPONDANCE 374
    P5_TA(2002)0012
    Formation des conducteurs professionnels ***I
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route (COM(2001) 56 - C5-0037/2001 - 2001/0033(COD)) 381
    P5_TC1-COD(2001)0033
    Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 janvier 2002 en vue de l'adoption de la directive …/…/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route 381
    ANNEXE
    EXIGENCES MINIMALES POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 388
    P5_TA(2002)0013
    Accord de partenariat ACP-CE ***
    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (2117/2000 - COM(2000) 324 - C5-0417/2000 - 2000/0124(AVC)) 393
    P5_TA(2002)0014
    Politique intégrée de produits
    Résolution du Parlement européen sur le Livre vert de la Commission sur la politique intégrée de produits (COM(2001) 68 - C5-0259/2001 - 2001/2117(COS)) 394
    P5_TA(2002)0015
    L'Europe et l'Espace
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen L'Europe et l'Espace: ouvrir un nouveau chapitre (COM(2000) 597 - C5-0146/2001 - 2001/2072(COS)) 398
    P5_TA(2002)0016
    Avenir de la politique commune de la pêche
    Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission sur les réunions régionales organisées par la Commission en 1998-1999 sur la politique commune de la pêche après 2002 (COM(2001) 135 - C5-0261/2001 - 2001/2115(COS)) 401
    P5_TA(2002)0017
    Stocks de cabillaud et de merlu
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires et les eaux adjacentes (COM(2001) 326 - C5-0466/2001 - 2001/2190(COS)) 416
    P5_TA(2002)0018
    Intégration de la protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Éléments d'une stratégie d'intégration des exigences de protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche (COM(2001) 143 - C5-0343/2001 - 2001/2143(COS)) 420
    P5_TA(2002)0019
    Reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires *
    Initiative du Royaume-Uni, de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (11178/2001 - C5-0443/2001 - 2001/0825(CNS)) 423
    Résolution législative du Parlement européen sur l'initiative du Royaume-Uni, de la République française et du Royaume de Suède en vue de l'adoption par le Conseil d'une décision-cadre concernant l'application du principe de reconnaissance mutuelle aux sanctions pécuniaires (11178/2001 - C5-0443/2001 - 2001/0825(CNS)) 425
    P5_TA(2002)0020
    Formation et recrutement des gens de mer
    Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission sur la formation et le recrutement des gens de mer (COM(2001) 188 - C5-0468/2001 - 2001/2188(COS)) 426
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    ** Iprocédure de coopération, première lecture
    ** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    *** Iprocédure de codécision, première lecture
    *** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    *** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Significations des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
    BUDGcommission des budgets
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
    ECONcommission économique et monétaire
    JURIcommission juridique et du marché intérieur
    ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    PECHcommission de la pêche
    RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    AFCOcommission des affaires constitutionnelles
    FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
    PETIcommission des pétitions
    Significations des abréviations des groupes politiques
    PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
    PSEgroupe du Parti des socialistes européens
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
    Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
    EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
    NInon-inscrits
    FR



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