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Document C:2002:227E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 227, 24 septembre 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 227 E
45e année
24 septembre 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
2002/C 227 E/01Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
[COM(2002) 30 final — 2000/0069(COD)] (1)
1
2002/C 227 E/02Proposition de décision du Conseil portant approbation d'un règlement de la Commission relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom
[COM(2002) 99 final]
224
2002/C 227 E/03Proposition de règlement du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde
[COM(2002) 245 final]
292
2002/C 227 E/04Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde
[COM(2002) 246 final]
309
2002/C 227 E/05Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine
[COM(2002) 251 final]
325
2002/C 227 E/06Proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement d'une mesure d'urgence communautaire pour la démolition des navires de pêche
[COM(2002) 190 final — 2002/0115(CNS)]
333
2002/C 227 E/07Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et les comptes consolidés de certaines catégories de sociétés et des entreprises d'assurance
[COM(2002) 259/2 final — 2002/0112(COD)] (1)
336
2002/C 227 E/08Proposition de règlement du Conseil portant rectification du règlement (CE) no 2200/96 en ce qui concerne la date de début de la période transitoire fixée pour la reconnaissance des organisations de producteurs
[COM(2002) 252 final — 2002/0111(CNS)]
342
2002/C 227 E/09Proposition de règlement du Conseil imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia
[COM(2002) 269 final]
343
2002/C 227 E/10Proposition de règlement du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
[COM(2002) 285 final — 2002/0121(ACC)]
347
2002/C 227 E/11Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de Taïwan
[COM(2002) 282 final]
362
2002/C 227 E/12Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 98/566/CE du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada
[COM(2002) 270 final — 2002/0120(ACC)]
374
2002/C 227 E/13Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 98/508/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité, de certificats et de marquages entre la Communauté européenne et l'Australie
[COM(2002) 271 final — 2002/0117(ACC)]
375
2002/C 227 E/14Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 98/509/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande
[COM(2002) 272 final — 2002/0087(ACC)]
376
2002/C 227 E/15Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil, en ce qui concerne les obligations de publicité de certaines formes de sociétés
[COM(2002) 279 final — 2002/0122(COD)]
377
2002/C 227 E/16Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2001/747/CE du Conseil du 27 septembre 2001 concernant la conclusion de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Japon
[COM(2002) 273 final — 2002/0118(ACC)]
381
2002/C 227 E/17Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réutilisation et l'exploitation commerciale des documents du secteur public
[COM(2002) 207 final — 2002/0123(COD)]
382
2002/C 227 E/18Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs
[COM(2002) 244 final — 2002/0124(COD)] (1)
387
2002/C 227 E/19Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 96/92/CE et 98/30/CE concernant des règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz naturel
[COM(2002) 304 final — 2001/0077(COD)] (1)
393
2002/C 227 E/20Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité
[COM(2002) 304 final — 2001/0078(COD)] (1)
440
2002/C 227 E/21Proposition modifiée de règlement du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique
[COM(2002) 316 final — 2002/0095(ACC)]
456
2002/C 227 E/22Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 92/2002 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
[COM(2002) 294 final]
472
2002/C 227 E/23Proposition de règlement du Conseil établissant des concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Hongrie
[COM(2002) 299 final — 2002/0126(ACC)]
474
2002/C 227 E/24Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un fonds d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures dans les eaux européennes et d'autres mesures complémentaires
[COM(2002) 313 final — 2000/0326(COD)]
487
2002/C 227 E/25Proposition de règlement du Conseil portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er janvier 2002 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers
[COM(2002) 298 final]
497
2002/C 227 E/26Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant l'annexe I de la décision no 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
[COM(2002) 317 final — 2001/0296(COD)]
502
2002/C 227 E/27Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais
[COM(2002) 318 final — 2001/0212(COD)]
503
2002/C 227 E/28Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
[COM(2002) 319 final — 2002/0128(COD)]
505
2002/C 227 E/29Proposition de règlement du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
[COM(2002) 335 final — 2002/0129(ACC)]
522
2002/C 227 E/30Proposition de règlement du Conseil relatif à un mécanisme de sauvegarde transitoire applicable aux importations de certains produits de la République populaire de Chine et modifiant le règlement (CE) no 519/94 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers
[COM(2002) 342 final — 2002/0133(ACC)]
555
2002/C 227 E/31Proposition de décision du Conseil créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi
[COM(2002) 341 final — 2002/0136(CNS)]
565
2002/C 227 E/32Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/6/CEE du Conseil relative à l'installation et à l'utilisation, dans la Communauté, de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur
[COM(2002) 351 final — 2001/0135(COD)] (1)
567
2002/C 227 E/33Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
[COM(2002) 307 final — 2002/0135(CNS)]
570
2002/C 227 E/34Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention du blanchiment de capitaux par la coopération douanière
[COM(2002) 328 final — 2002/0132(COD)]
574
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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