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Document C:2002:070:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 70, 19 mars 2002


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 70
45e année
19 mars 2002
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
2002/C 70/01Taux de change de l'euro 1
2002/C 70/02Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 2
2002/C 70/03Aides d'État — Italie — Aide C 8/2002 (ex N 845/2001) — Aide accordée à Acciaerie di Sicilia SpA en faveur de la protection de l'environnement — acier CECA — Invitation à présenter des observations en application de l'article 6, paragraphe 5, de la décision no 2496/96/CECA de la Commission (1) 4
2002/C 70/04Communication de la Commission — Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement [notifiée sous le numéro C(2002) 315] (1) 8
2002/C 70/05Communication de la Commission — Aides au sauvetage et à la restructuration et aides à la fermeture dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(2002) 315] (1) 21
2002/C 70/06Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) 23
2002/C 70/07Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) 23
2002/C 70/08Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) 24
2002/C 70/09Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) 25
2002/C 70/10Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) 26
2002/C 70/11Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (1) 27
2002/C 70/12Notification d'accords [Affaire COMP/38.348/E3 — (Repsol CPP SA — Distribution de carburants et combustibles)] (1) 29
2002/C 70/13Notification d'accords [Affaires COMP/38.194/E3 (Neste Markkinointi Oy + Jakeluasema Timo Peltonen Ky) et COMP/38.195/E3 (Neste Markkinointi Oy + Kaustisen Motelli Oy)] (1) 29
2002/C 70/14Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2762 — 4* OBI/Unicoop) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 30
2002/C 70/15Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2730 — Connex/DNVBVG) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 31
II Actes préparatoires
......
III Informations
Commission
2002/C 70/16Résultats des adjudications (aide alimentaire communautaire) 32
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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