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Document C:2001:014:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 14, 16 janvier 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 14
44e année
16 janvier 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session d'octobre 2000
2001/C 14/01Avis du Comité économique et social sur "La simplification de la réglementation au sein du Marché unique (OMU)" 1
2001/C 14/02Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions — Réactualisation 2000 de la stratégie pour le marché intérieur européen" 13
2001/C 14/03Avis du Comité économique et social sur les "Règles de concurrence applicables aux accords de coopération horizontaux — Communication aux termes de l'article 5 du règlement (CEE) no 2821/71 du Conseil du 20 décembre 1971 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées, modifié par le règlement (CEE) no 2743/72" 16
2001/C 14/04Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port)",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes" et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque" 22
2001/C 14/05Avis du Comité économique et social sur la "communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne — Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions" 30
2001/C 14/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile" 33
2001/C 14/07Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission — Résultats de la consultation publique sur le réexamen 1999 du cadre des communications et lignes directrices pour le nouveau cadre" 35
2001/C 14/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des prescriptions et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers" 37
2001/C 14/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (version codifiée)" 41
2001/C 14/10Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires" 42
2001/C 14/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive du Conseil 96/22/CE concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances !Illegal G1-E2!-agonistes dans les spéculations animales" 47
2001/C 14/12Avis du Comité économique et social sur "Les travailleurs âgés" 50
2001/C 14/13Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Agir au niveau local pour l'emploi — Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi" 63
2001/C 14/14Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour encourager la coopération entre les États membres visant à lutter contre l'exclusion sociale" 69
2001/C 14/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil sur les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 2001" 75
2001/C 14/16Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions "Agenda pour la politique sociale"" 79
2001/C 14/17Avis du Comité économique et Social sur l'"Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des décisions concernant le droit de visite des enfants" 82
2001/C 14/18Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission: Intégrer l'environnement et le développement durable dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement — Eléments d'une stratégie globale" 87
2001/C 14/19Avis du Comité économique et social sur le "Renforcement du droit des concessions et des contrats de Partenariats Publics-Privés (PPP)" 91
2001/C 14/20Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative au dégroupage de l'accès à la boucle locale" 99
2001/C 14/21Avis du Comité économique et social sur le thème "Nouveaux savoirs, nouveaux emplois" 103
2001/C 14/22Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Principes et lignes directrices de la politique audiovisuelle de la Communauté à l'ère numérique" 114
2001/C 14/23Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil concernant l'Accord européen relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation civile, conclu par l'Association des compagnies européennes de navigation aérienne (AEA), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), l'Association européenne des personnels navigants techniques (ECA), l'Association européenne des compagnies d'aviation des régions d'Europe (ERA) et l'Association internationale des charters aériens (AICA)" 119
2001/C 14/24Avis du Comité économique et social sur "Le rôle de l'Union européenne pour une politique pharmaceutique qui réponde aux besoins des citoyens: améliorer l'assistance, relancer la recherche innovatrice, maîtriser les dépenses de santé" 122
2001/C 14/25Avis du Comité économique et social sur la Communication de la "Commission: Objectifs stratégiques 2000-2005 — "Donner forme à la Nouvelle Europe"" 133
2001/C 14/26Avis du Comité économique et social sur la "Révision de la directive du Conseil 86/278/CEE relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture" 141
2001/C 14/27Avis du Comité économique et social sur:- la "Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur du riz", et- la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1251/1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, pour y inclure le riz" 151
2001/C 14/28Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2200/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, le règlement (CE) no 2201/96 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le règlement (CE) no 2202/96 instituant un régime d'aide aux producteurs de certains agrumes" 157
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