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Document C:2000:274E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 274, 26 septembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 274 E
    43e année
    26 septembre 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Commission
    2000/C 274 E/01Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les mesures destinées à favoriser la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement
    [COM(2000) 55 final — 1999/0020(COD)] (1)    		 1
    2000/C 274 E/02Proposition de décision du Conseil instituant un Comité de la protection sociale
    [COM(2000) 134 final — 2000/0055(CNS)] (1)    		 12
    2000/C 274 E/03Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs
    [COM(2000) 151 final — 1999/0110(CNS)]    		 13
    2000/C 274 E/04Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/53/CE du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de l'alimentation animale et la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
    [COM(2000) 162 final — 2000/0068(COD)] (1)    		 28
    2000/C 274 E/05Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international
    [COM(2000) 137 final — 2000/0060(COD)] (1)    		 32
    2000/C 274 E/06Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 106 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des pneumatiques pour véhicules agricoles et leurs remorques
    [COM(2000) 160 final — 2000/0051(AVC)] (1)    		 34
    2000/C 274 E/07Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescent
    [COM(2000) 181 final — 1999/0127(COD)] (1)    		 66
    2000/C 274 E/08Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement no 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction
    [COM(2000) 172 final — 2000/0075(AVC)] (1)    		 76
    2000/C 274 E/09Proposition modifiée de directive du Conseil modifiant la directive 93/53/CEE du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de lutte contre certaines maladies des poissons
    [COM(2000) 213 final — 1999/0191(CNS)] (1)    		 88
    2000/C 274 E/10Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les valeurs limites du benzène et du monoxyde de carbone dans l'air ambiant
    [COM(2000) 223 final — 98/0333(COD)] (1)    		 91
    2000/C 274 E/11Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/55/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par route
    [COM(2000) 185 final — 1999/0083(COD)] (1)    		 103
    2000/C 274 E/12Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté et la république de Chypre établissant une coopération dans le domaine des petites et moyennes entreprises dans le cadre du troisième programme pluriannuel pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-2000)
    [COM(2000) 242 final — 2000/0099(CNS)]    		 109
    2000/C 274 E/13Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71
    [COM(2000) 186 final — 2000/0070(COD)] (1)    		 113
    2000/C 274 E/14Proposition modifiée de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant l'instrument financier pour l'environnement (Life)
    [COM(1999) 305 final — 98/0336(COD)] (1)    		 116
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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