Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 397
37e année
31 décembre 1994

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de octobre 1994

94/C 397/01

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, la directive 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l' harmonisation des structures des droits d' accise sur les huiles minérales ainsi que la directive 92/82/CEE du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d' accises sur les huiles minérales"

1

94/C 397/02

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil portant application d' un schéma pluriannel de préférences tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement"

3

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil prorogeant en 1995 l' application des règlements (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3835/90 et (CEE) n° 3900/91 portant application de préférences tarifaires généralisées à certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement"

3

Session de novembre 1994

94/C 397/03

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer"

6

94/C 397/04

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil relative à l' interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse"

8

94/C 397/05

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l' utilisation par les travailleurs au travail d' équipements de travail"

13

94/C 397/06

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant une année européenne de l' éducation et de la formation tout au long de la vie (1996)"

15

94/C 397/07

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Projet de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne pour ce qui concerne les matières relevant de ses compétences, des accords des négociations multilatérales du cycle d' Uruguay (1986- 1994)"

17

94/C 397/08

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/433/CEE du Conseil relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des viandes fraîches"

18

94/C 397/09

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche"

19

94/C 397/10

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l' aquaculture"

20

94/C 397/11

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant les régimes d' accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires"

21

94/C 397/12

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport"

23

94/C 397/13

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de décision du Conseil concernant la poursuite du développement du système HANDYNET dans le cadre de la décision 93/136/CEE portant établissement d' un troisième programme d' action communautaire en faveur des personnes handicapées (HELIOS II 1993-1996)"

31

94/C 397/14

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Livre blanc "Politique sociale européenne - une voie à suivre pour l' Union"

33

94/C 397/15

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de Décision du Conseil établissant les règles relatives à la reconnaissance des mesures sanitaires et de police sanitaire des pays tiers applicables aux viandes fraîches et aux produits à base de viande comme équivalant à celles qui sont appliquées à la production communautaire ainsi qu' aux conditions requises pour l' importation dans la Communauté et modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l' importation d' animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des viandes fraîches et des produits à base de viande en provenance des pays tiers"

37

94/C 397/16

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des boissons spiritueuses et le règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitivinicoles suite aux résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay"

39

94/C 397/17

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication concernant la mise en oeuvre du Protocole sur la politique sociale présentée par la Commission au Conseil et au Parlement européen"

40

Session de décembre 1994

94/C 397/18

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et déterminant le champ d' application de son article 14 paragraphe 1 point d) en ce qui concerne l' exonération de la taxe sur la valeur ajoutée de certaines importations définitives de biens"

50

94/C 397/19

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur le "Projet de décision du Conseil modifiant la décision 91/115/CEE du Conseil instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements"

52

94/C 397/20

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l' amélioration de l' environnement fiscal des petites et moyennes entreprises"

53

94/C 397/21

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "XXIIIème Rapport sur la politique de concurrence"

59

94/C 397/22

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil 90/684/CEE sur les aides à la construction navale"

68

94/C 397/23

AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL sur la "Proposition de directive du Conseil relative à la qualité écologique des eaux"

71

FR