Protéger les droits des enfants — orientations de 2017

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Orientations de l’UE concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant (2017)

Article 3 du traité sur l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CES ORIENTATIONS?

• Elles actualisent l’approche de l’Union européenne (UE) dans le but de garantir la prise en compte des droits de l’enfant* dans toutes les politiques et actions extérieures de l’UE. Dans ce cens, ces orientations encouragent une perspective fondée sur le renforcement des systèmes servant de base aux mesures, structures et acteurs requis pour protéger tous les droits de tous les enfants.
• Elles soulignent également le besoin d’une approche fondée sur les droits, telle qu’énoncée dans le cadre stratégique de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie de 2012. Cette approche tente d’intégrer les normes et principes concernant les droits des enfants dans la conception, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des politiques et programmes.
• Ils se basent sur la convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. De même, ils reflètent l’article 3 du traité sur l’Union européenne, qui précise que dans ses relations avec le reste du monde, l’UE doit s’assurer d’affirmer et de promouvoir ses valeurs et intérêts et, en particulier, les droits de l’enfant.

POINTS CLÉS

Le Groupe «Droits de l’homme» (COHOM) du Conseil est responsable de la mise en œuvre et du suivi de ces orientations.

Les orientations de 2017 (à l’instar des orientations antérieures de 2007) s’efforcent de rendre le travail de tous les fonctionnaires et agents des institutions et des pays de l’UE moins ad hoc par rapport aux droits des enfants.

Pour atteindre cet objectif de protection des droits de l’enfant, l’UE utilisera des instruments opérationnels, tels que:

• des dialogues politiques qui incluent les droits des enfants dans le cadre des négociations et discussions avec des organisations et des pays non membres de l’UE;
• des dialogues sur les droits de l’homme qui soulignent les inquiétudes de l’UE par rapport à des violations des droits de l’homme dans des pays non membres de l’UE
• les déclarations et démarches (à savoir les interventions diplomatiques d’un gouvernement auprès d’un autre gouvernement dans le cadre d’un problème donné), pour rappeler aux pays non membres de l’UE qu’ils doivent prendre des mesures appropriées pour protéger les enfants;
• des stratégies par pays de l’UE en matière de droits de l’homme et de démocratie qui fournissent une analyse approfondie de la situation des enfants dans un pays donné et recensent les manquements et les actions nécessaires pour assurer la protection des droits de l’enfant;
• la coopération bilatérale et multilatérale , afin de mettre au point des programmes d’aide humanitaire et d’aide au développement en mettant l’accent sur les droits de l’enfant;
• les partenariats et la coordination avec les acteurs internationaux, tels que l’ONU, les organisations régionales, le Forum européen pour les droits de l’enfant, les instituts de recherche, les organisations de la société civile et les institutions financières internationales;
• la stratégie intitulée «Le commerce pour tous» , qui garantit que croissance économique rime avec justice sociale, respect des droits de l’homme et normes élevées en matière de travail et d’environnement.

L’UE prendra des mesures concrètes pour mettre en œuvre ces orientations, notamment en encourageant les pays tiers à:

• adopter des stratégies nationales concernant les droits de l’enfant;
• établir des budgets nationaux qui tiennent compte de la situation des enfants, en y assurant leur visibilité, notamment de ceux qui se trouvent en situation de vulnérabilité;
• mettre en place et renforcer des institutions indépendantes pour les droits de l’enfant,
• recueillir et utiliser des données ventilées, car elles font apparaître les inégalités et les discriminations.

Les actions de l’UE incluent notamment les suivantes:

• veiller à la formation du personnel compétent à une approche fondée sur les droits en matière de coopération au développement, englobant tous les droits de l’homme;
• s’appuyer sur le manuel de l’UE et de l’UNICEF sur les droits de l’enfant pour renforcer une programmation tenant compte de la situation des enfants dans tous les secteurs.

CONTEXTE

• Beaucoup d’enfants sont exposés à de nombreux dangers et manquent de possibilités d’accès à l’éducation, à la santé et à l’aide sociale. Ils sont victimes du travail des enfants, de violences, d’abus sexuels, de maladies et de conflits armés. En outre, ils sont exposés à la discrimination, à la marginalisation et à l’exclusion. Les filles sont confrontées à des risques spécifiques et nécessitent une attention particulière.
• L’UE est un acteur majeur de la protection des droits de l’homme (et, en particulier, des enfants) dans le monde. Elle promeut d’autres initiatives pour le bien des enfants, notamment les objectifs de développement durable.
• Pour plus d’informations, voir:
  • Orientations de l’UE concernant la promotion et la protection des droits de l’enfant (2017) (Conseil).

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Orientations de l’UE pour la promotion et la protection des droits de l’enfant (2017) – Ne laisser aucun enfant de côté, Bruxelles, 2017

Version consolidée du traité sur l’Union européenne — Titre I: Dispositions communes — Article 3 (ex Article 2 TUE) (JO C 202, 7.6.2016, p. 17)

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le commerce pour tous — Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable» (COM (2015) 497 final, 14.10.2015)

dernière modification 28.11.2017