Glossaire des synthèses

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Droits de l’homme

L'expression «droits fondamentaux» est utilisée dans le contexte constitutionnel de l’Union européenne (UE) pour exprimer le concept des «droits de l’homme», termes de référence en droit international.

Le respect des droits de l’homme et de la dignité humaine est l'une des valeurs fondamentales de l’UE. Avec les principes d’égalité, de démocratie, d’égalité et d’état de droit, il guide les actions de l’UE à l’intérieur et à l’extérieur de ses frontières.

Les mesures prises dans ce domaine sont principalement destinées à:

  • lutter contre la discrimination, le racisme et la xénophobie;
  • protéger les groupes vulnérables, tels que les enfants, les femmes et les minorités.

La charte des droits fondamentaux rassemble, au sein d’un document unique, les droits fondamentaux protégés dans l’UE. Elle s’applique aux institutions de l’UE, sous réserve du principe de subsidiarité, et ne peut étendre les pouvoirs et prérogatives qui leur sont conférés en vertu des traités. Elle s’applique également aux pays de l’UE lorsqu’ils mettent en œuvre la législation de l’UE.

Reposant sur la convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et proclamée initialement en 2000, la charte est devenue contraignante pour l’UE lors de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.