Glossaire des synthèses

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Conseil de l’Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne («Conseil») est l’une des principales instances décisionnelles de l’Union européenne (UE). Il se réunit au niveau des ministres des 28 pays de l’UE et constitue l’institution au sein de laquelle ces pays adoptent les législations et coordonnent les politiques européennes. Le siège du Conseil est à Bruxelles, mais il peut se réunir à Luxembourg. Les sessions du Conseil (à l’exception du Conseil «Affaires étrangères») sont convoquées par la présidence tournante, qui en fixe l’ordre du jour.

Le Conseil siège en dix formations, au sein desquelles se réunissent les ministres concernés des États membres de l’UE: Affaires générales, Affaires étrangères, Affaires économiques et financières, Justice et affaires intérieures, Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Compétitivité, Transports, télécommunications et énergie, Agriculture et pêche, Environnement et Éducation, jeunesse, culture et sport. Le Conseil «Affaires générales» assure, avec l’aide de la Commission, la coordination des travaux des différentes formations du Conseil.

Les décisions du Conseil sont préparées par le Comité des représentants permanents des pays de l’UE (Coreper), assisté de groupes de travail composés de fonctionnaires des administrations nationales.

Le Conseil exerce, avec le Parlement, les fonctions législatives et budgétaires. Il constitue par ailleurs l’institution principale chargée de prendre les décisions en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), ainsi que de coordonner les politiques économiques (approche intergouvernementale). Il est également titulaire du pouvoir exécutif qu’il délègue généralement à la Commission.

Dans la grande majorité des cas, le Conseil décide sur proposition de la Commission européenne, avec le Parlement européen, en vertu de la procédure législative ordinaire. En fonction des domaines, il statue à la majorité simple, à la majorité qualifiée ou à l’unanimité même si la majorité qualifiée est plus largement utilisée (agriculture, marché unique, environnement, transports, emploi, santé, etc.).