COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 14.10.2021

COM(2021) 634 final

2021/0328(COD)

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à une Année européenne de la jeunesse 2022

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition 

Le 15 septembre 2021, la présidente von der Leyen a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union, que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse, «une année consacrée à valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres». Soulignant que c’est l’inspiration qu’elle puise chez les jeunes Européens qui lui donne confiance pour l’avenir de l’Europe, la présidente von der Leyen a ajouté que, «si nous voulons façonner notre Union à leur image, les jeunes doivent pouvoir façonner l’avenir de l’Europe». 

Afin de parvenir à insuffler à notre projet collectif d’Union les actions, les rêves, les espoirs et les idées des nouvelles générations, l’Année européenne de la jeunesse se doit d’être résolument inclusive. Selon les termes de la présidente von der Leyen: «[l]’Europe a besoin de toute sa jeunesse».

Si les conséquences de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation, l’emploi, l’inclusion sociale et la santé mentale des jeunes ont été sans précédent, elles ont aussi été inégales. Cette pandémie et les mesures prises pour lutter contre celle-ci ont interrompu leur éducation et leur transition vers l’emploi, et de nombreux jeunes ont éprouvé des sentiments d’isolement, d’anxiété et de dépression. Enfants, adolescents et jeunes adultes ont été extrêmement touchés par les perturbations des liens familiaux et sociaux, et la crise économique provoquée par les confinements a particulièrement frappé les jeunes Européens 1 .

Dans le même temps, les jeunes se sont montrés solidaires envers les autres générations et les ont soutenues, tout en sacrifiant, au quotidien, de précieux «moments de leur jeunesse». Et pourtant, les jeunes, qui constituent une cohorte parmi les plus diversifiées de notre société européenne, sont également parvenus à faire preuve d’une grande résilience et ont contribué à atténuer les effets de la pandémie.

Dans ce contexte, l’Année européenne de la jeunesse 2022 inciterait davantage les jeunes Européens à présenter des contributions et des idées pour façonner le développement de l’Union et la société dans son ensemble. Cette Année européenne serait également l’occasion de sensibiliser les jeunes aux possibilités qui s’offrent à eux. L’objectif général de l’Année européenne de la jeunesse est d’intensifier les efforts déployés par l’Union, les États membres et les autorités régionales et locales pour mettre à l’honneur les jeunes dans une perspective d’après-pandémie, les soutenir et nouer un dialogue avec eux, et ce de la manière suivante:

(1)en soulignant comment les transitions verte et numérique offrent une perspective d’avenir renouvelée et des possibilités de lutter contre les effets négatifs de la pandémie sur les jeunes et la société dans son ensemble, en s’inspirant des actions, de la vision et des connaissances des jeunes afin de renforcer et de dynamiser davantage le projet commun d’Union européenne et en étant à l’écoute des jeunes, en tenant compte de leurs préoccupations et en les aidant à développer des possibilités concrètes et inclusives, tout en utilisant au mieux les instruments de l’Union,

(2)en encourageant tous les jeunes, en particulier les jeunes ayant moins de perspectives, issus de milieux défavorisés ou appartenant à des groupes vulnérables, à devenir des citoyens actifs et engagés ainsi que des acteurs du changement, inspirés par un sentiment d’appartenance à l’Europe. Il s’agit notamment de déployer des efforts supplémentaires pour renforcer les capacités en matière de participation des jeunes et d’engagement civique parmi ceux-ci et parmi toutes les parties prenantes qui œuvrent pour représenter leurs intérêts. Cela passe par la contribution de jeunes issus de milieux divers et appartenant également à des groupes vulnérables aux principaux processus de consultation, comme la conférence sur l’avenir de l’Europe,

(3)en promouvant les possibilités offertes aux jeunes par les politiques publiques aux niveaux européen, national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social et professionnel dans une Union plus verte, plus numérique et plus inclusive.

Dans son sens plus large, l’Année européenne de la jeunesse ira de pair avec la mise en œuvre réussie de l’instrument NextGenerationEU, qui garantit des avancées rapides concernant la double transition, nous offre la possibilité de sortir ensemble plus forts de la pandémie et rouvre des perspectives riches de débouchés pour les jeunes, y compris des emplois de qualité et des possibilités d’éducation et de formation pour l’Europe de demain, et soutient la participation des jeunes à la société. La Commission entend renforcer le rôle de la jeunesse pour faire de la reprise le moteur d’un bien-être et d’une prospérité tournés vers l’avenir.

• Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action

La stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse constitue le cadre de la coopération européenne en matière de politique de la jeunesse pour la période 2019-2027, sur le fondement de la résolution du Conseil du 26 novembre 2018 2 . La coopération de l’UE dans le domaine de la jeunesse doit exploiter au maximum le potentiel de la politique de la jeunesse. Elle favorise la participation des jeunes à la vie démocratique, conformément à l’article 165, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle soutient également l’engagement social et civique des jeunes et vise à veiller à ce que tous les jeunes disposent des ressources nécessaires pour participer à la société.

Les objectifs pour la jeunesse européenne 3 , qui font partie intégrante de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse, ont été élaborés par des jeunes pour les jeunes dans le cadre du processus de dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse et représentent les domaines dans lesquels des changements doivent encore avoir lieu, afin que les jeunes puissent réaliser tout leur potentiel.

Dans le même temps, l’Année européenne de la jeunesse 2022 donnera une impulsion unique à la mise en place d’un espace européen de l’éducation en créant, d’ici à 2025, un véritable espace européen d’apprentissage dans lequel les frontières ne font pas obstacle à une éducation et à une formation inclusives et de qualité pour tous. L’Année européenne apportera une contribution au pacte européen pour le climat, au plan d’action actualisé en matière d’éducation numérique et à l’initiative HealthyLifestyle4all, qui vise à promouvoir un mode de vie sain pour tous. Elle bénéficiera du soutien du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux en matière d’emploi, de compétences et de réduction de la pauvreté. L’Année européenne de la jeunesse mettra en évidence les efforts déployés par l’Union afin d’élargir les possibilités d’emploi pour les jeunes dans le cadre de la relance après la pandémie grâce au renforcement de la garantie pour la jeunesse 4 , ainsi qu’en relançant l’alliance européenne pour l’apprentissage et le réseau européen des apprentis, et grâce à la garantie européenne pour l’enfance, à la mise en œuvre de la stratégie européenne en matière de compétences 5 , à la recommandation de la Commission concernant un soutien actif et efficace à l’emploi à la suite de la crise de la COVID-19 6 (EASE), ainsi qu’au lancement de la nouvelle initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve - Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite). Alma sera un programme de mobilité transfrontière des jeunes destiné aux jeunes défavorisés âgés de 18 à 30 ans qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation.

Bien que «natifs du numérique», les jeunes, en particulier les mineurs, méritent d’être soutenus et autonomisés dans une vie où la distinction entre ce qui se fait en ligne et ce qui se fait hors ligne est de plus en plus floue. En 2022, la Stratégie européenne pour un internet mieux adapté aux enfants, qui sera actualisée, mettra l’accent sur la participation des jeunes, les compétences numériques, l’inclusion et la promotion du bien-être des enfants.

La stratégie globale de l’UE sur les droits de l’enfant et la garantie européenne pour l’enfance 7 établissent une nouvelle norme en matière de participation des enfants et des jeunes, étant donné qu’elles ont été élaborées avec des enfants.

Nombre des possibilités précitées sont soutenues par d’importants investissements de l’UE, en particulier dans le cadre de programmes tels qu’Erasmus+, le corps européen de solidarité, le Fonds social européen plus, le programme «Europe créative», le programme «Horizon Europe», le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs», le Fonds «Asile, migration et intégration», le programme «Justice», le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture et le Fonds européen agricole pour le développement rural. Ces programmes de financement apportent une contribution substantielle de l’UE visant à permettre aux jeunes de poursuivre leur épanouissement personnel, social et professionnel.  

Les programmes de l’UE expressément consacrés à la jeunesse joueront un rôle clé au cours de l’Année européenne de la jeunesse. L’année 2022 marquera le 35e anniversaire du programme Erasmus+, et l’Année européenne de la jeunesse constituera une excellente occasion de célébrer les dix millions de jeunes qui ont participé à cette aventure depuis 1987 et de promouvoir la nouvelle génération de ce programme dans toutes ses dimensions, portant sur l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Le corps européen de solidarité fêtera également sa cinquième année d’existence en 2022. Le 9 mai sera une date symbolique pour l’organisation d’activités ou de manifestations autour de cette journée.

Les activités organisées dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse devraient présenter un intérêt pour tous les États membres. Les États membres seraient dès lors invités à désigner un coordonnateur national chargé d’organiser leur participation à l’Année européenne de la jeunesse. La Commission organisera des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l’Année européenne de la jeunesse et pour échanger des informations sur sa mise en œuvre aux niveaux national et de l’Union.

•Cohérence avec les autres politiques de l’Union

L’Année européenne de la jeunesse sera mise en œuvre à l’aide des programmes et mécanismes de mise en œuvre de l’UE déjà en place et de l’impulsion donnée par NextGenerationEU. Les investissements dans le domaine de la jeunesse peuvent actuellement bénéficier d’un financement important de l’UE au titre de plusieurs programmes et instruments de l’UE, notamment Erasmus+, le corps européen de solidarité, Erasmus pour jeunes entrepreneurs, le programme «Europe créative», le Fonds social européen plus, l’initiative pour l’emploi des jeunes, le Fonds européen de développement régional, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture, le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs», le programme pour une Europe numérique et le programme «Horizon Europe». La dimension extérieure de ces programmes et le partage des précieux enseignements qui ont pu en être tirés, ainsi que des instruments externes spéciaux comme l’instrument «IVCDCI - Europe dans le monde», feront partie intégrante de l’engagement des jeunes de l’UE auprès de nos partenaires internationaux. Le plan d’action pour la jeunesse qui sera présenté dans un avenir proche mettra l’accent sur la dimension extérieure de l’Année européenne de la jeunesse.

L’Année européenne de la jeunesse 2022 sera mise en adéquation avec les priorités de la Commission pour 2019-2024.

2. BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ

•Base juridique

La base juridique de la proposition est double:

(1)d’une part, l’article 165, paragraphe 4, du TFUE, qui dispose que, pour contribuer à la réalisation des objectifs visés audit article, «[l]e Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des actions d’encouragement, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres»;

(2)d’autre part, l’article 166, paragraphe 4, qui dispose que «[l]e Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire et après consultation du Comité économique et social et du Comité des régions, adoptent des mesures pour contribuer à la réalisation des objectifs visés au présent article, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres, et le Conseil adopte, sur proposition de la Commission, des recommandations».

•Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) 

•Proportionnalité

La présente proposition est conforme au principe de proportionnalité prévu à l’article 5, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne. La démarche proposée est simple. Elle s’appuie sur des programmes existants et consiste à recentrer les activités de communication sur les thèmes de l’Année européenne de la jeunesse 2022. Elle n’entraîne aucune contrainte de gestion disproportionnée pour les administrations qui mettront en œuvre la proposition.

L’action de l’Union soutiendra et complétera les efforts des États membres. D’une part, elle permettra, d’améliorer l’efficacité des instruments de l’UE et, d’autre part, jouera un rôle de catalyseur en encourageant les synergies et la coopération entre les États membres, les organisations et les fondations, ainsi que les entreprises privées et publiques.

L’action de l’Union n’ira pas au-delà de ce qui est nécessaire pour s’attaquer aux problèmes recensés.

•Choix de l’instrument

3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D’IMPACT

•Évaluations ex post/bilans de qualité de la législation existante

•Consultation des parties intéressées

•Obtention et utilisation d’expertise

•Analyse d’impact

•Réglementation affûtée et simplification

•Droits fondamentaux

4.INCIDENCE BUDGÉTAIRE

5.AUTRES ÉLÉMENTS

•Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d’évaluation et d’information

Les coordonnateurs nationaux, en coopération avec les représentants d’organisations ou d’organismes œuvrant dans le domaine de la jeunesse, y compris les jeunes eux-mêmes dans la mesure du possible, devraient associer activement les jeunes à la préparation et à la mise en œuvre des activités relevant de l’Année européenne de la jeunesse 2022.

•Documents explicatifs (pour les directives)

•Explication détaillée de certaines dispositions de la proposition

2021/0328 (COD)

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative à une Année européenne de la jeunesse 2022

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et notamment son article 165, paragraphe 4, et son article 166, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis du Comité économique et social européen 8 ,

vu l’avis du Comité des régions 9 ,

statuant conformément à la procédure législative ordinaire,

considérant ce qui suit:

(1)L’article 165, paragraphe 2, du TFUE dispose que l’action de l’Union vise, entre autres, à «encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l’Europe».

(2)Dans la feuille de route de Bratislava du 16 septembre 2016 10 , les 27 chefs d’État ou de gouvernement se sont engagés à «offrir de meilleures perspectives aux jeunes», notamment en prenant des décisions «sur un soutien de l’UE destiné à aider les États membres à lutter contre le chômage des jeunes et sur des programmes renforcés de l’UE en faveur de la jeunesse».

(3)Dans la déclaration de Rome du 25 mars 2017 11 , les dirigeants des 27 États membres ainsi que du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne se sont engagés à œuvrer à la réalisation d’«une Union où les jeunes bénéficient du meilleur niveau d’éducation et de formation et peuvent étudier et trouver un emploi sur tout le continent».

(4)La stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027 reconnaît que les jeunes sont les architectes de leur propre existence, qu’ils contribuent à une évolution positive de la société et qu’ils nourrissent les ambitions de l’Union européenne, et que la politique de la jeunesse peut contribuer à créer un espace au sein duquel les jeunes peuvent saisir les occasions qui se présentent et promouvoir les valeurs européennes. Les années européennes précédentes, comme l’Année européenne du rail 2021, l’Année européenne du patrimoine culturel 2018 ou l’Année européenne des citoyens 2013-2014, offrent une expérience précieuse qui devrait guider les efforts futurs visant à inciter les jeunes à façonner leur avenir et l’avenir de l’Europe.

(5)L’instrument NextGenerationEU garantit des avancées rapides concernant la double transition, nous offre la possibilité de sortir ensemble plus forts de la pandémie et rouvre des perspectives riches de possibilités pour les jeunes, y compris des emplois de qualité et l’adaptation au changement social. L’Union a pour objectif que la jeunesse soit pleinement associée au déploiement de NextGenerationEU, renforçant ainsi son rôle dans la transition écologique et numérique.

(6)Le 15 septembre 2021, la présidente von der Leyen a annoncé, dans son discours sur l’état de l’Union 12 , que la Commission européenne proposerait de faire de 2022 l’Année européenne de la jeunesse. Soulignant que c’est l’inspiration qu’elle puise chez les jeunes Européens qui lui donne confiance pour l’avenir de l’Europe, la présidente von der Leyen a ajouté que, «si nous voulons façonner notre Union à leur image, les jeunes doivent pouvoir façonner l’avenir de l’Europe». L’Europe a besoin de la vision, de l’engagement et de la participation de tous les jeunes pour construire un avenir meilleur, et elle doit offrir aux jeunes des perspectives d’avenir, un avenir plus respectueux de l’environnement, plus numérique et plus inclusif. C’est la raison pour laquelle la présidente a proposé «une année consacrée à valoriser les jeunes qui ont tant consacré aux autres».

(7)La participation active des jeunes aux processus démocratiques est cruciale pour l’avenir de l’Europe et de ses sociétés démocratiques. Conformément au plan d’action pour la démocratie européenne 13 , l’Année européenne de la jeunesse vise donc à stimuler la participation active des jeunes à la vie démocratique de l’Europe, notamment en soutenant les activités de participation de jeunes issus de milieux divers à des processus tels que la conférence sur l’avenir de l’Europe, en promouvant l’engagement civique et les initiatives de bénévolat, en sensibilisant ainsi aux valeurs européennes communes et aux droits fondamentaux, ainsi qu’à l’histoire et à la culture européennes, en réunissant les jeunes et les décideurs aux niveaux local, national et de l’Union et en contribuant au processus d’intégration européenne.

(8)Le rôle essentiel des jeunes est également reconnu et doit être soutenu «pour mettre leur infinie capacité d’action au service de la création d’un monde meilleur». L’Année européenne de la jeunesse est une contribution concrète au programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies (ci-après l’«Agenda 2030») 14 , qui souligne que «[l]es enfants et les jeunes sont des agents essentiels du changement», et elle devrait donner une nouvelle impulsion à la mise en œuvre de l’Agenda 2030, la voie qui mène au développement durable, et à la capacité des jeunes à façonner l’avenir, non seulement de l’Union, mais aussi des pays partenaires de l’UE et de notre planète dans son ensemble.

(9)L’Année européenne devrait contribuer à renforcer la participation des jeunes à l’action extérieure de l’UE au travers de toutes les politiques, créer de nouvelles possibilités en matière d’éducation et d’échanges, de partenariats et de dialogue entre les jeunes de l’UE et des pays partenaires et accroître le rôle de l’engagement des jeunes en matière de communication stratégique et d’action de diplomatie publique.

(10)Les objectifs pour la jeunesse européenne, qui font partie intégrante de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse et qui ont été élaborés par des jeunes pour les jeunes dans le cadre du processus de dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, témoignent de l’empressement de nombreux jeunes Européens à contribuer à définir la direction que devrait suivre le développement de l’Union européenne. 

(11)L’Année européenne de la jeunesse devrait encourager la bonne mise en œuvre du premier principe du socle européen des droits sociaux 15 , selon lequel «[t]oute personne a droit à une éducation, une formation et un apprentissage tout au long de la vie inclusifs et de qualité», ainsi que de l’espace européen de l’éducation, qui vise à stimuler l’épanouissement personnel, social et professionnel des jeunes en créant, d’ici à 2025, un véritable espace européen d’apprentissage dans lequel les frontières ne font pas obstacle à une éducation et à une formation inclusives et de qualité pour tous.

(12)L’Année européenne de la jeunesse devrait soutenir les efforts déployés par l’Union pour accroître les possibilités d’emploi des jeunes dans le contexte de la reprise après la pandémie, comme indiqué dans la Résolution du Parlement européen sur la garantie pour la jeunesse ( 2020/2764(RSP) ) 16 , qui souligne que les mesures de confinement ont entraîné une perturbation soudaine de l’éducation formelle et informelle des jeunes, des formations, des stages et des apprentissages, ainsi que des emplois, ce qui a eu une incidence sur leurs revenus, leur potentiel de revenus et leur bien-être, y compris leur santé, et en particulier sur leur santé mentale.

(13)L’Année européenne de la jeunesse devrait donner un nouvel élan à la création de possibilités d’emploi de qualité pour les jeunes dans le cadre de l’initiative de soutien à l’emploi des jeunes (Youth Employment Support - YES), y compris la garantie pour la jeunesse 17 , qui a été renforcée, et de l’initiative ALMA (Aim, Learn, Master, Achieve - Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite), qui doit être mise en œuvre au titre du Fonds social européen plus. ALMA devrait être un programme de mobilité transfrontière des jeunes destiné aux personnes défavorisées qui ne travaillent pas et ne suivent ni études ni formation, leur permettant d’acquérir une expérience professionnelle à l’étranger et de bénéficier de services sociaux, le but étant d’offrir à ces jeunes, notamment des régions rurales, périphériques et moins développées, un enseignement, une formation ou un emploi de qualité.

(14)Dans sa résolution relative à l’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport [2020/2864 (RSP)] 18 , le Parlement européen insiste sur l’incidence particulièrement sensible qu’a eue la pandémie sur les jeunes ne travaillant pas et ne suivant pas d’études ni de formation, ainsi que sur la nécessité de se pencher sur les problèmes que rencontrent les jeunes issus de groupes vulnérables; il relève que le chômage et la pauvreté des jeunes n’ont cessé d’augmenter depuis le début de la pandémie et presse la Commission et les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour obvier aux effets désastreux sur l’emploi des jeunes. Dans sa résolution, le Parlement européen insiste sur le rôle du bénévolat au regard du développement des compétences de la vie courante et des compétences professionnelles des jeunes et indique qu’il est d’avis que le corps européen de solidarité peut aider de jeunes Européens à élargir leurs perspectives au-delà de leurs réalités locales.

(15)L’Année européenne de la jeunesse devrait contribuer à la mise en œuvre de la résolution du Conseil du 1er décembre 2020 relative au cadre pour l’établissement d’un programme de travail européen sur l’animation socio-éducative 19 ainsi que des conclusions du Conseil du 22 mai 2019 sur les jeunes et l’avenir du travail 20 , du 10 décembre 2019 sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique 21 et du 7 décembre 2017 sur l’animation socio-éducative intelligente 22 .

(16)Compte tenu de l’importance que revêt la lutte contre les crises climatiques et naturelles conformément aux engagements pris par l’Union de mettre en œuvre l’accord de Paris 23 et d’atteindre les objectifs de développement durable des Nations unies, l’Année européenne de la jeunesse devrait contribuer à l’intégration des actions climatiques et liées à la nature et à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe 24 de manière équitable et inclusive, des missions d’«Horizon Europe» ainsi que du paquet «Ajustement à l’objectif 55» 25 , notamment en encourageant les jeunes à formuler leurs propres initiatives et idées créatives pour ce qui est de la réalisation des objectifs en la matière.

(17)L’Année européenne de la jeunesse devrait donner un nouvel élan à la résolution du Parlement européen relative à des mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus+ et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité [2019/2195 (INI)] 26 ; le Parlement européen y souligne qu’Erasmus+, par le soutien qu’il apporte à l’éducation et à la formation formelles et non formelles ainsi qu’aux activités de participation des jeunes, est essentiel pour sensibiliser les Européens, en particulier les jeunes générations, pour les encourager à adopter une démarche active et informée sur la durabilité et les politiques pertinentes et à devenir des citoyens engagés et informés; le Parlement européen insiste, à cet égard, sur le rôle essentiel que jouent les organisations de la société civile et de jeunesse dans le partage des bonnes pratiques et la mise en place de projets de sensibilisation à la durabilité destinés aux jeunes générations.

(18)Dans son discours sur l’état de l’Union européenne, la présidente von der Leyen a souligné que «l’Europe a besoin de toute sa jeunesse». Dans la réalisation de ses objectifs, l’Année européenne devrait être pleinement inclusive et promouvoir activement la participation des personnes moins favorisées.

(19)L’Année européenne de la jeunesse est solidement ancrée dans les principes reconnus par la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la «charte») 27 . En particulier, dans le cadre de ses actions et activités, l’Année européenne de la jeunesse vise à garantir le respect intégral du droit à l’égalité entre femmes et hommes et du droit à l’absence de discrimination fondée sur le sexe, la race ou les origines ethniques, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle et à promouvoir l’application de la charte. La stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant 28 et la garantie européenne pour l’enfance 29 établissent une nouvelle norme an matière de représentation des enfants et des jeunes et reconnaissent les enfants et les jeunes comme étant des citoyens actifs et des acteurs du changement.

(20)Afin de garantir une mise en œuvre efficiente et efficace de l’Année européenne de la jeunesse, il convient d’utiliser au maximum les mécanismes de mise en œuvre déjà en place. Dans le but de maximiser la valeur ajoutée de l’Année européenne, il convient de rechercher des synergies et une complémentarité, en particulier, entre l’Année européenne et les programmes de l’Union, y compris ceux ayant une portée internationale et spécialement consacrés aux jeunes, ceux n’ayant pas de caractère transnational ou international, notamment ceux ayant trait à l’éducation et à la formation, au sport, à la culture et aux médias, à la jeunesse et à la solidarité, à l’emploi bénévole et à l’inclusion sociale, à la recherche et à l’innovation, à l’industrie et à l’entreprise, à la politique numérique, à l’agriculture et au développement rural en mettant l’accent sur les jeunes agriculteurs, à l’environnement et au climat, à la politique de cohésion, à la migration, à la sécurité et à la coopération internationale et au développement, ainsi qu’avec les activités menées par les États membres.

(21)L’instauration d’un environnement visant à promouvoir ces objectifs simultanément au niveau de l’Union et aux niveaux national, régional et local, peut contribuer à améliorer les synergies et l’utilisation des ressources. À cet égard, la Commission devrait informer en temps utile le Parlement européen, le Conseil et les États membres, le Comité des régions, le Comité économique et social européen ainsi que les organismes et associations qui œuvrent dans le domaine de la jeunesse au niveau de l’Union, et devrait coopérer étroitement avec eux. Afin de veiller à ce que les activités développées pour l’Année européenne de la jeunesse aient une dimension européenne, les États membres sont également invités à collaborer entre eux.

(22)L’Année européenne de la jeunesse devrait également se concentrer sur des actions et activités qui présentent une valeur ajoutée européenne potentielle. La notion de valeur ajoutée européenne doit s’entendre au sens large et peut être démontrée de différentes manières, par exemple lorsque les actions ou les activités ont un caractère transnational, en particulier pour ce qui est de la coopération en vue de garantir un effet systémique durable, ou lorsqu’elles contribuent à l’identité européenne des jeunes, à la sensibilisation et à l’adhésion aux valeurs européennes communes et aux droits fondamentaux, ainsi qu’à la capacité de prendre part à la démocratie représentative et participative de l’Union.

(23)Au niveau de l’Union, la dotation financière nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision est déterminée au sein du budget des programmes contributeurs conformément au cadre financier pluriannuel 2021-2027. Sans préjudice des prérogatives de l’autorité budgétaire, l’objectif devrait être de fournir un financement d’au moins 8 millions d’EUR pour la mise en œuvre de la présente décision. Sous réserve de la disponibilité de fonds, le cofinancement, sur le budget de l’Union, des activités à l’appui de l’Année européenne de la jeunesse doit être conforme aux règles applicables aux programmes concernés, notamment Erasmus+ et le corps européen de solidarité et, le cas échéant, à d’autres programmes de l’Union.

(24)Étant donné que les objectifs de la présente décision ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action proposée, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du TUE. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, la présente décision n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

(25)Compte tenu des conséquences de la COVID-19 sur la jeunesse et, partant, de la nécessité pressante que l’objectif de cette Année soit de mettre à l’honneur et de soutenir les jeunes ainsi que de nouer un dialogue avec eux dans une perspective d’après-pandémie, il s’avère approprié de prévoir une exception au délai de huit semaines visé à l’article 4 du protocole nº 1 sur le rôle des parlements nationaux dans l’Union européenne, annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique.

(26)Afin d’assurer la mise en œuvre rapide de l’Année européenne de la jeunesse, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier 
Objet

L’année 2022 est proclamée «Année européenne de la jeunesse 2022» (ci-après l’«Année européenne»).

Article 2 
Objectifs

Conformément aux finalités de la stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2027 et aux objectifs pour la jeunesse européenne, l’Année européenne a pour but, à titre général, de donner un nouvel élan aux efforts déployés par l’Union, les États membres ainsi que les autorités régionales et locales pour mettre à l’honneur les jeunes, les soutenir et nouer avec eux un dialogue dans une perspective d’après-pandémie. En particulier, l’Année européenne vise:

1.à souligner comment les transitions verte et numérique offrent une perspective d’avenir renouvelée et des possibilités de lutter contre les effets négatifs de la pandémie sur les jeunes et la société dans son ensemble, à s’inspirer des actions, de la vision et des connaissances des jeunes afin de renforcer et de dynamiser davantage le projet commun d’Union européenne et à être à l’écoute des jeunes, à tenir compte de leurs préoccupations et à les aider à développer des possibilités concrètes et inclusives, tout en utilisant au mieux les instruments de l’Union,

2.à encourager tous les jeunes, en particulier les jeunes ayant moins de perspectives, issus de milieux défavorisés ou appartenant à des groupes vulnérables, ainsi que les jeunes provenant de régions rurales, périphériques et moins développées, à devenir des citoyens actifs et engagés, ainsi que des acteurs du changement, inspirés par un sentiment d’appartenance à l’Europe, en déployant notamment des efforts supplémentaires pour renforcer les capacités en matière de participation des jeunes et d’engagement civique parmi ceux-ci et parmi toutes les parties prenantes qui œuvrent pour représenter leurs intérêts, et à associer la contribution de jeunes issus de milieux divers aux principaux processus de consultation, tels que la conférence sur l’avenir de l’Europe,

3.À promouvoir les possibilités offertes aux jeunes par les politiques publiques aux niveaux européen, national, régional et local afin de soutenir leur développement personnel, social et professionnel dans un monde respectueux de l’environnement, numérique et inclusif.

Article 3 
Type de mesures

1.Les mesures qu’il convient de prendre pour atteindre les objectifs énoncés à l’article 2 comprennent notamment les activités suivantes, liées aux objectifs de l’Année européenne, aux niveaux européen, national, régional ou local, et, s’il y a lieu, dans les pays partenaires:

(a)organiser des conférences, manifestations et initiatives visant à promouvoir un débat inclusif et accessible sur les défis, dont les répercussions de la pandémie de COVID-19, auxquels sont confrontés les jeunes, y compris ceux qui sont moins favorisés ou appartiennent à des groupes vulnérables, et sur les mesures que les parties prenantes à différents niveaux peuvent prendre;

(b)promouvoir la participation des jeunes et perfectionner les outils, canaux et programmes existants qui permettent aux jeunes de prendre contact avec les responsables de l’élaboration des politiques, par le recensement, le recueil et le partage d’expériences et de bonnes pratiques;

(c)recueillir des idées par des méthodes participatives, afin de co-créer l’Année européenne;

(d)réaliser des campagnes d’information, d’éducation et de sensibilisation afin de transmettre des valeurs telles que l’égalité, la solidarité, le bénévolat, le sentiment d’appartenance et de sécurité, le sentiment d’être entendu et respecté, pour encourager une contribution active des jeunes à la construction d’une société qui soit plus inclusive, verte et numérique;

(e)créer un espace d’échange sur la façon de transformer les défis en chances à saisir, dans un esprit entrepreneurial;

(f)procéder à des études et à des recherches sur la situation des jeunes dans l’Union, en produisant également des statistiques harmonisées européennes et en les utilisant avec d’autres statistiques de l’UE, ainsi que promouvoir et diffuser ces résultats aux échelons européen, national ou régional;

(g)promouvoir les programmes, possibilités de financement, projets, actions et réseaux qui intéressent les jeunes, y compris par l’intermédiaire des médias sociaux et des communautés en ligne.

2.La Commission peut retenir d’autres activités susceptibles de contribuer aux objectifs de l’Année européenne, et autoriser l’utilisation de références à l’Année européenne dans la promotion de ces activités, dans la mesure où ces dernières contribuent à la réalisation de ces objectifs. Les institutions européennes et les États membres peuvent également retenir d’autres activités de ce type et les suggérer à la Commission.

Article 4 
Coordination au niveau national

L’organisation de la participation à l’Année européenne au niveau national relève de la responsabilité des États membres. Les États membres désignent, à cet effet, des coordonnateurs nationaux. Les coordonnateurs nationaux veillent à la coordination des activités pertinentes au niveau national. Ils veillent également à l’implication et à l’engagement actifs des jeunes et des organisations de jeunes dans la mise en œuvre des activités de l’Année européenne.

Article 5 
Coordination au niveau de l’Union

1.La Commission organise des réunions des coordonnateurs nationaux pour coordonner le déroulement de l’Année européenne. Ces réunions sont également l’occasion d’échanger des informations sur la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau national et au niveau de l’Union. Des représentants du Parlement européen peuvent participer, en qualité d’observateurs, à ces réunions et y contribuer.

2.La coordination de l’Année européenne au niveau de l’Union suit une approche transversale en vue de créer des synergies entre les différents programmes et initiatives de l’Union qui intéressent les jeunes.

3.La Commission organise des réunions des parties prenantes et des représentants des organisations ou organismes qui œuvrent dans le domaine de la jeunesse, pour concourir à la co-création et à la mise en œuvre de l’Année européenne au niveau de l’Union.

Article 6 
Coopération au niveau international

Pour les besoins de l’Année européenne, la Commission coopère, si besoin est, avec des partenaires internationaux et les organisations internationales compétentes, tout en assurant la visibilité de la participation de l’Union. La Commission assure en particulier la coopération avec le Conseil de l’Europe, y compris dans le cadre du partenariat pour la jeunesse entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, ainsi qu’avec les organisations et réseaux internationaux de jeunes.

Article 7 
Suivi et évaluation

La Commission présente, le 31 décembre 2023 au plus tard, un rapport au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale des initiatives prévues dans la présente décision.

Article 8 
Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

Table des matières

1.CADRE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE

1.1.Dénomination de la proposition/de l’initiative

1.2.Domaine(s) politique(s) concerné(s)

1.3.La proposition/l’initiative porte sur:

1.4.Objectif(s)

1.4.1.Objectif général / objectifs généraux

1.4.2.Objectif(s) spécifique(s)

1.4.3.Résultat(s) et incidence(s) attendus

1.4.4.Indicateurs de performance

1.5.Justification(s) de la proposition/de l’initiative

1.5.1.Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme, assorti(s) d’un calendrier détaillé pour la mise en œuvre de l’initiative

1.5.2.Valeur ajoutée de l’intervention de l’Union (celle-ci peut résulter de différents facteurs, par exemple gains de coordination, sécurité juridique, efficacité accrue, complémentarités, etc.). Aux fins du présent point, on entend par «valeur ajoutée de l’intervention de l’Union» la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui, sans cela, aurait été générée par la seule action des États membres.

1.5.3.Leçons tirées d’expériences similaires

1.5.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel et synergies éventuelles avec d’autres instruments appropriés

1.6.Durée et incidence financière de la proposition/de l’initiative

1.7.Mode(s) de gestion prévu(s)

2.MESURES DE GESTION

2.1.Dispositions en matière de suivi et de compte rendu

2.2.Système(s) de gestion et de contrôle

2.2.1.Justification du (des) mode(s) de gestion, du (des) mécanisme(s) de mise en œuvre des financements, des modalités de paiement et de la stratégie de contrôle proposée

2.2.2.Estimation et justification du rapport coût/efficacité des contrôles (rapport «coûts du contrôle ÷ valeur des fonds gérés concernés»), et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur (lors du paiement et lors de la clôture)

2.3.Mesures de prévention des fraudes et irrégularités

3.INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE

3.1.Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s)

3.2.Incidence financière estimée de la proposition sur les crédits

3.2.1.Synthèse de l’incidence estimée sur les crédits opérationnels

3.2.2.Estimation des réalisations financées avec des crédits opérationnels

3.2.3.Synthèse de l’incidence estimée sur les crédits administratifs

3.2.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel

3.2.5.Participation de tiers au financement

3.3.Incidence estimée sur les recettes

1. VOLUME et COÛT des RESSOURCES HUMAINES ESTIMÉES NÉCESSAIRES

2. COÛT des AUTRES DÉPENSES de NATURE ADMINISTRATIVE

3. TOTAL DES FRAIS ADMINISTRATIFS

4. MÉTHODES de CALCUL UTILISÉES pour l’ESTIMATION des COÛTS

4.1.Ressources humaines

4.2. Autres dépenses administratives

1. Coût des ressources humaines estimées nécessaires

2. Coût des autres dépenses de nature administrative

3. Total des coûts administratifs (toutes les rubriques du CFP)

4. Méthodes de calcul utilisées pour l’estimation des coûts

4.1. Ressources humaines

4.2. Autres dépenses administratives

FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

1.CADRE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE 

1.1.Dénomination de la proposition/de l’initiative

1.2.Domaine(s) politique(s) concerné(s) 

1.3.La proposition/l’initiative porte sur: 

X une action nouvelle 

◻ une action nouvelle suite à un projet pilote/une action préparatoire 30  

◻ la prolongation d’une action existante 

◻ une fusion ou une réorientation d’une ou de plusieurs actions vers une autre action/une action nouvelle 

1.4.Objectif(s)

1.4.1.Objectif général / objectifs généraux

1.4.2.Objectif(s) spécifique(s)

1.4.3.Résultat(s) et incidence(s) attendus

Préciser les effets que la proposition/l’initiative devrait avoir sur les bénéficiaires/la population visée.

1.4.4.Indicateurs de performance

Préciser les indicateurs permettant de suivre l’avancement et les réalisations.

1.5.Justification(s) de la proposition/de l’initiative 

1.5.1.Besoin(s) à satisfaire à court ou à long terme, assorti(s) d’un calendrier détaillé pour la mise en œuvre de l’initiative

1.5.2.Valeur ajoutée de l’intervention de l’Union (celle-ci peut résulter de différents facteurs, par exemple gains de coordination, sécurité juridique, efficacité accrue, complémentarités, etc.). Aux fins du présent point, on entend par «valeur ajoutée de l’intervention de l’Union» la valeur découlant de l’intervention de l’Union qui vient s’ajouter à la valeur qui, sans cela, aurait été générée par la seule action des États membres.

1.5.3.Leçons tirées d’expériences similaires

1.5.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel et synergies éventuelles avec d’autres instruments appropriés

1.6.Durée et incidence financière de la proposition/de l’initiative

X durée limitée

–X    En vigueur à compter de l’adoption de la décision jusqu’au 31.12.2023.

–X    Incidence financière de 2021 à 2024 pour les crédits d’engagement et de 2022 à 2026 pour les crédits de paiement.

◻ durée illimitée

–Mise en œuvre avec une période de montée en puissance de AAAA jusqu’en AAAA,

–puis un fonctionnement en rythme de croisière au-delà.

1.7.Mode(s) de gestion prévu(s) 31   

X Gestion directe par la Commission

–x dans ses services, y compris par l’intermédiaire de son personnel dans les délégations de l’Union;

–x    par les agences exécutives

◻ Gestion partagée avec les États membres

◻ Gestion indirecte en confiant des tâches d’exécution budgétaire:

–◻ à des pays tiers ou aux organismes qu’ils ont désignés;

–◻ à des organisations internationales et à leurs agences (à préciser);

–◻ à la BEI et au Fonds européen d’investissement;

–◻ aux organismes visés aux articles 70 et 71 du règlement financier;

–◻ à des organismes de droit public;

–◻ à des organismes de droit privé investis d’une mission de service public, pour autant qu’ils présentent les garanties financières suffisantes;

–◻ à des organismes de droit privé d’un État membre qui sont chargés de la mise en œuvre d’un partenariat public-privé et présentent les garanties financières suffisantes;

–◻ à des personnes chargées de l’exécution d’actions spécifiques relevant de la PESC, en vertu du titre V du traité sur l’Union européenne, identifiées dans l’acte de base concerné.

–Si plusieurs modes de gestion sont indiqués, veuillez donner des précisions dans la partie «Remarques».

Remarques

2.MESURES DE GESTION 

2.1.Dispositions en matière de suivi et de compte rendu 

Préciser la fréquence et les conditions de ces dispositions.

2.2.Système(s) de gestion et de contrôle 

2.2.1.Justification du (des) mode(s) de gestion, du (des) mécanisme(s) de mise en œuvre des financements, des modalités de paiement et de la stratégie de contrôle proposée

2.2.2.Estimation et justification du rapport coût/efficacité des contrôles (rapport «coûts du contrôle ÷ valeur des fonds gérés concernés»), et évaluation du niveau attendu de risque d’erreur (lors du paiement et lors de la clôture) 

2.3.Mesures de prévention des fraudes et irrégularités 

Préciser les mesures de prévention et de protection existantes ou envisagées, au titre de la stratégie antifraude par exemple.

3.INCIDENCE FINANCIÈRE ESTIMÉE DE LA PROPOSITION/DE L’INITIATIVE 

3.1.Rubrique(s) du cadre financier pluriannuel et ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s) 

·Lignes budgétaires existantes

Dans l’ordre des rubriques du cadre financier pluriannuel et des lignes budgétaires.

3.2.Incidence financière estimée de la proposition sur les crédits 

Les programmes et lignes budgétaires mentionnés ci-dessous sont indicatifs. Un financement approprié sera recensé à l’intérieur des enveloppes allouées aux programmes contributeurs, conformément aux règles financières applicables.

3.2.1.Synthèse de l’incidence estimée sur les crédits opérationnels 

–◻ La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits opérationnels

–x    La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de crédits opérationnels, comme expliqué ci-après:

En Mio EUR (à la 3e décimale)

En Mio EUR (à la 3e décimale)

En Mio EUR (à la 3e décimale)

3.2.2.Estimation des réalisations financées avec des crédits opérationnels 

Crédits d’engagement en Mio EUR (à la 3e décimale)

3.2.3.Synthèse de l’incidence estimée sur les crédits administratifs 

–◻    La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits de nature administrative.

–X La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:

En Mio EUR (à la 3e décimale)

Les besoins en crédits pour les ressources humaines et les autres dépenses de nature administrative seront couverts par les crédits de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

3.2.3.1.Besoins estimés en ressources humaines

–◻    La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de ressources humaines.

–X La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:

Estimation à exprimer en équivalents temps plein

XX est le domaine politique ou le titre concerné.

Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

Description des tâches à effectuer:

3.2.4.Compatibilité avec le cadre financier pluriannuel actuel 

La proposition/l’initiative:

–X La proposition est compatible avec le cadre financier pluriannuel actuel.

–◻    peut être intégralement financée par voie de redéploiement au sein de la rubrique concernée du cadre financier pluriannuel (CFP).

–◻    nécessite l’utilisation de la marge non allouée sous la rubrique correspondante du CFP et/ou le recours aux instruments spéciaux comme le prévoit le règlement CFP.

–◻    nécessite une révision du CFP.

3.2.5.Participation de tiers au financement 

La proposition/l’initiative:

–x    ne prévoit pas de cofinancement par des tierces parties

–◻    prévoit le cofinancement par des tiers estimé ci-après:

Crédits en Mio EUR (à la 3e décimale)

3.3.Incidence estimée sur les recettes 

–X La proposition/l’initiative est sans incidence financière sur les recettes.

–◻    La proposition/l’initiative a une incidence financière décrite ci-après:

–◻    sur les autres recettes

–veuillez indiquer si les recettes sont affectées à des lignes de dépenses ◻    

En Mio EUR (à la 3e décimale)

Pour les recettes affectées, préciser la(les) ligne(s) budgétaire(s) de dépenses concernée(s).

Autres remarques (relatives, par exemple, à la méthode/formule utilisée pour le calcul de l’incidence sur les recettes ou toute autre information).

ANNEXE 
de la FICHE FINANCIÈRE LÉGISLATIVE

Dénomination de la proposition/l’initiative:

1. VOLUME et COÛT des RESSOURCES HUMAINES ESTIMÉES NÉCESSAIRES

2. COÛT des AUTRES DÉPENSES de NATURE ADMINISTRATIVE

3. TOTAL DES FRAIS ADMINISTRATIFS

4. MÉTHODES de CALCUL UTILISÉES pour l’ESTIMATION des COÛTS

4.1.Ressources humaines

4.2. Autres dépenses administratives

1. Coût des ressources humaines estimées nécessaires

La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de ressources humaines.

x    La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de ressources humaines, comme expliqué ci-après:

En Mio EUR (à la 3e décimale)

Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

Les besoins en ressources humaines seront couverts par les effectifs de la DG déjà affectés à la gestion de l’action et/ou redéployés en interne au sein de la DG, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

Les besoins en ressources humaines sont partiellement couverts par les effectifs de la DG redéployés en interne au sein de la DG, complétés par la demande de dotation additionnelle de 4 agents contractuels, qui pourrait être accordée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

2. Coût des autres dépenses de nature administrative

La proposition/l’initiative n’engendre pas l’utilisation de crédits de nature administrative

x    La proposition/l’initiative engendre l’utilisation de crédits de nature administrative, comme expliqué ci-après:

En Mio EUR (à la 3e décimale)

Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par les crédits déjà affectés à la gestion de l’action et/ou réaffectés, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

En Mio EUR (à la 3e décimale)

3. Total des coûts administratifs (toutes les rubriques du CFP)

En Mio EUR (à la 3e décimale)

Les besoins en crédits de nature administrative seront couverts par les crédits déjà affectés à la gestion de l’action et/ou réaffectés, complétés le cas échéant par toute dotation additionnelle qui pourrait être allouée à la DG gestionnaire dans le cadre de la procédure d’allocation annuelle et compte tenu des contraintes budgétaires existantes.

4. Méthodes de calcul utilisées pour l’estimation des coûts

4.1. Ressources humaines

Cette partie explicite la méthode de calcul retenue pour l’estimation des ressources humaines jugées nécessaires [hypothèses concernant la charge de travail, y inclus les métiers spécifiques (profils de postes Sysper 2), les catégories de personnel et les coûts moyens correspondants].

4.2. Autres dépenses administratives

Détailler par ligne budgétaire la méthode de calcul utilisée,

en particulier les hypothèses sous-jacentes (par exemple nombre de réunions par an, coûts moyens, etc.)

(1)    OCDE, 2020. Les jeunes et le Covid-19. Réponses, relance et résilience. OCDE, 2020. OIT, 2020. Les jeunes et la Covid-19: impacts sur les emplois, l’éducation, les droits et le bien-être mental Eurostat, 2020. Being young in Europe today – health (Être jeune en Europe aujourd’hui - santé).

(2)    https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:C:2018:456:FULL

(3)    https://europa.eu/youth/strategy/european-youth-goals_fr

(4)     https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=22829&langId=fr

(5)    https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223&langId=fr

(6)     https://ec.europa.eu/social/BlobServlet?docId=23699&langId=en  

(7)    https://ec.europa.eu/info/policies/justice-and-fundamental-rights/rights-child/eu-strategy-rights-child-and-european-child-guarantee_en

(8)    JO C […] du […], p. […].

(9)    JO C […] du […], p. […].

(10)     Déclaration et feuille de route de Bratislava - Consilium (europa.eu)

(11)     La déclaration de Rome (europa.eu)

(12)     Discours sur l’état de l’Union 2021 (europa.eu)  

(13)     https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020DC0790&from=FR

(14)     Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (un.org)

(15)     pdf (europa.eu)

(16)     Textes adoptés - La garantie pour la jeunesse - Jeudi 8 octobre 2020 (europa.eu)

(17)     pdf (europa.eu)  

(18)     Textes adoptés - L’incidence de la COVID-19 sur la jeunesse et le sport - Mercredi 10 février 2021 (europa.eu)

(19)     https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:42020Y1201(01)&from=FR  

(20)     pdf (europa.eu)  

(21)     Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur l’animation socio-éducative dans le domaine numérique 2019/C 414/02 - Office des publications de l’UE (europa.eu)  

(22)     Conclusions du Conseil sur l’animation socio-éducative intelligente (europa.eu)  

(23)     Accord de Paris| Action contre le changement climatique(europa.eu)  

(24)     Un pacte vert pour l’Europe| Commission européenne (europa.eu)

(25)     Le plan de l’UE pour une transition écologique - Consilium (europa.eu)  

(26)     Textes adoptés - Mesures efficaces pour rendre plus écologiques les programmes Erasmus+ et Europe créative ainsi que le corps européen de solidarité - Mardi 15 septembre 2020 (europa.eu)

(27)     text_fr.pdf (europa.eu)

(28)    COM(2021) 142 final.

(29)    Recommandation du Conseil du 14 juin 2021 (UE)2021/1004.

(30)    Tel(le) que visé(e) à l’article 58, paragraphe 2, point a) ou b), du règlement financier.

(31)    Les explications sur les modes de gestion ainsi que les références au règlement financier sont disponibles sur le site BudgWeb: https://myintracomm.ec.europa.eu/budgweb/FR/man/budgmanag/Pages/budgmanag.aspx  

(32)    CD = crédits dissociés / CND = crédits non dissociés.

(33)    AELE: Association européenne de libre-échange.

(34)    Pays candidats et, le cas échéant, pays candidats potentiels des Balkans occidentaux.

(35)    L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative. Veuillez remplacer «N» par la première année de mise en œuvre prévue (par exemple: 2021). Procédez de la même façon pour les années suivantes.

(36)    Les réalisations se réfèrent aux produits et services qui seront fournis (par exemple: nombre d’échanges d’étudiants financés, nombre de km de routes construites, etc.).

(37)    Tel que décrit dans la partie 1.4.2. «Objectif(s) spécifique(s)…».

(38)    L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative. Veuillez remplacer «N» par la première année de mise en œuvre prévue (par exemple: 2021). Procédez de la même façon pour les années suivantes.

(39)    Assistance technique et/ou administrative et dépenses d’appui à la mise en œuvre de programmes et/ou d’actions de l’UE (anciennes lignes «BA»), recherche indirecte, recherche directe.

(40)    AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JPD = jeune professionnel en délégation.

(41)    Sous-plafonds de personnel externe financés sur crédits opérationnels (anciennes lignes «BA»).

(42)    L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative. Veuillez remplacer «N» par la première année de mise en œuvre prévue (par exemple: 2021). Procédez de la même façon pour les années suivantes.

(43)    En ce qui concerne les ressources propres traditionnelles (droits de douane et cotisations sur le sucre), les montants indiqués doivent être des montants nets, c’est-à-dire des montants bruts après déduction de 20 % de frais de perception.

(44)    AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JPD = jeune professionnel en délégation.

(45)    Veuillez choisir la ligne budgétaire concernée ou préciser une autre ligne si nécessaire; si davantage de lignes budgétaires sont concernées, le personnel devrait être différencié en fonction de chaque ligne budgétaire concernée.

(46)    AC = agent contractuel; AL = agent local; END = expert national détaché; INT = intérimaire; JPD = jeune professionnel en délégation.

(47)    Veuillez choisir la ligne budgétaire concernée ou préciser une autre ligne si nécessaire; si davantage de lignes budgétaires sont concernées, le personnel devrait être différencié en fonction de chaque ligne budgétaire concernée.

(48)    Préciser le type de comité, ainsi que le groupe auquel il appartient.

(49)    L’avis de l’équipe chargée des investissements informatiques de la DG DIGIT est requis [voir les lignes directrices sur le financement de la technologie de l’information, C(2020) 6126 final du 10.9.2020, page 7].

(50)    L’année N est l’année du début de la mise en œuvre de la proposition/de l’initiative. Veuillez remplacer «N» par la première année de mise en œuvre prévue (par exemple: 2021). Procédez de la même façon pour les années suivantes.

(51)    L’avis de l’équipe chargée des investissements informatiques de la DG DIGIT est requis [voir les lignes directrices sur le financement de la technologie de l’information, C(2020) 6126 final du 10.9.2020, page 7].

(52)    Ce poste comprend les systèmes administratifs locaux et les contributions au cofinancement des systèmes informatiques institutionnels [voir les lignes directrices sur le financement de la technologie de l’information, C(2020) 6126 final du 10.9.2020].