ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 185/2010 (1) est modifiée comme suit:

A.	Au chapitre 4, le point 4.1.1.2 c) suivant est ajouté: «c) chiens détecteurs d’explosifs en combinaison avec le point a).»

B.	Au chapitre 4, le point 4.1.1.9 suivant est ajouté: «4.1.1.9. Des chiens détecteurs d’explosifs peuvent être utilisés uniquement comme moyen supplémentaire d’inspection/filtrage.»

C.	Au chapitre 4, le point 4.1.2.3 d) suivant est ajouté: «d) chiens détecteurs d’explosifs en combinaison avec le point a).»

D.	Au chapitre 5, le point 5.1.1 e) suivant est ajouté: «e) chiens détecteurs d’explosifs.»

E.

Au chapitre 12, le point 9 suivant est ajouté: «12.9.   CHIENS DÉTECTEURS D'EXPLOSIFS 12.9.1.   Principes généraux 12.9.1.1. Un chien détecteur d’explosifs (CDE) doit être capable de détecter et de signaler la présence de quantités unitaires minimales déterminées ou supérieures de matière explosive. 12.9.1.2. La détection ne doit pas dépendre de la forme, de la position ou de l’orientation des matières explosives. 12.9.1.3. Un CDE doit signaler, par une réaction passive, la détection de matières explosives figurant à l’appendice 12-D d’une décision distincte de la Commission. 12.9.1.4. Un CDE et son conducteur peuvent être utilisés pour l’inspection/filtrage après avoir été agréés individuellement et en binôme. 12.9.1.5. Un CDE et son conducteur doivent suivre une formation initiale et une formation continue pour garantir l’apprentissage et la continuité des compétences requises et, le cas échéant, l’acquisition de nouvelles compétences. 12.9.1.6. Pour être agréée, une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs, composée d’un CDE et d’un (ou plusieurs) conducteur(s), doit avoir terminé avec succès le programme de formation. 12.9.1.7. Une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs doit être agréée par ou au nom de l’autorité compétente conformément aux appendices 12-E et 12-F d’une décision distincte de la Commission. 12.9.1.8. Après l’agrément par l’autorité compétente, l’équipe cynotechnique pour la détection des explosifs peut être utilisée pour des vérifications de sûreté en utilisant la méthode de déambulation libre ou “free running” ou la méthode de détection à distance d’odeurs d’explosifs. 12.9.2.   Normes applicables aux CDE 12.9.2.1. Les exigences de performances d’un CDE sont définies dans l’appendice 12-D d’une décision distincte de la Commission. 12.9.2.2. Une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs utilisée pour l’inspection/filtrage de personnes, de bagages de cabine, d’objets transportés par des personnes autres que les passagers, de véhicules, d’aéronefs, des approvisionnements de bord et des fournitures destinées aux aéroports, ainsi que des zones de sûreté à accès réglementé d’un aéroport doit répondre à la norme 1 en matière de détection. 12.9.2.3. Une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs utilisée pour l’inspection/filtrage de bagages de soute, du courrier des transporteurs aériens, du matériel des transporteurs aériens, du fret et du courrier doit répondre à la norme 2 en matière de détection. 12.9.2.4. Une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs agréée pour la détection de matières explosives selon la méthode de détection à distance d’odeurs d’explosifs peut être utilisée uniquement pour l’inspection/filtrage de fret et pour aucun des autres domaines repris à la norme 2. 12.9.2.5. Un CDE utilisé pour la détection de matières explosives doit être pourvu des moyens appropriés pour une identification unique du CDE. 12.9.2.6. Au cours des opérations de détection d’explosifs, un CDE doit toujours être accompagné par le conducteur habilité à travailler avec ce CDE. 12.9.2.7. Un CDE agréé pour la méthode de détection des explosifs selon la méthode de la déambulation libre ou “free running” ne doit avoir qu’un seul conducteur. Un conducteur peut être habilité à conduire deux CDE au maximum. 12.9.2.8. Un CDE agréé pour la méthode de détection à distance d’explosifs ne doit pas avoir plus de deux conducteurs par CDE. 12.9.3.   Exigences de formation Obligations générales en matière de formation 12.9.3.1. La formation d’une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs doit comprendre une formation théorique, une formation pratique et une formation en conditions réelles. 12.9.3.2. Le contenu des cours de formation doit être déterminé ou approuvé par l’autorité compétente. 12.9.3.3. La formation doit être donnée par ou au nom de l’autorité compétente en faisant appel à des instructeurs qualifiés conformément au point 11.5 de l’annexe du règlement (UE) no 185/2010. 12.9.3.4. Les chiens qui sont entraînés pour la détection des explosifs doivent être utilisés uniquement dans ce but. 12.9.3.5. Pendant la formation, des outils d’aide à l’apprentissage représentant des matières explosives doivent être utilisés. 12.9.3.6. Toute personne manipulant des outils d’aide à l’apprentissage doit suivre une formation afin d’éviter la contamination. Formation initiale des équipes cynotechniques pour la détection des explosifs 12.9.3.7. Une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs doit suivre une formation initiale répondant aux critères établis au point 12.9.3 d’une décision distincte de la Commission. 12.9.3.8. La formation initiale d’une équipe cynotechnique pour la détection des explosifs doit comprendre des exercices pratiques dans l’environnement dans lequel elle sera amenée à travailler. Formation continue des équipes cynotechniques pour la détection des explosifs 12.9.3.9. Le CDE et le conducteur doivent satisfaire aux exigences de formation continue, individuellement et en binôme. 12.9.3.10. La formation continue doit garantir la continuité des compétences existantes au niveau exigé lors de la formation initiale et des compétences acquises conformément à l’évolution du domaine de la sûreté. 12.9.3.11. La formation continue d’une équipe cynotechnique pour la détection d’explosifs doit avoir lieu au moins toutes les six semaines. La durée minimale de la formation continue ne doit pas être inférieure à quatre heures pour chaque période de six semaines. 12.9.3.12. Le point 11 ne doit pas être appliqué au CDE qui suit, au moins une fois par semaine, une formation de reconnaissance de toutes les matières figurant à l’appendice 12-D d’une décision distincte de la Commission. Dossiers de formation des équipes cynotechniques pour la détection des explosifs 12.9.3.13. Les dossiers relatifs à la formation initiale et à la formation continue du CDE et de son conducteur doivent être conservés au moins pendant la durée de leur contrat de travail et ils doivent être mis à la disposition de l’autorité compétente sur demande. Formation en conditions réelles des équipes cynotechniques pour la détection des explosifs 12.9.3.14. Lors du déploiement d’un CDE pour des opérations d’inspection/filtrage, le CDE doit participer à des formations en conditions réelles pour garantir le niveau des performances telles que définies à l’appendice 12-D d’une décision distincte de la Commission. 12.9.3.15. La formation en conditions réelles doit se faire de manière aléatoire et continue pendant la période de déploiement et doit évaluer les performances de détection du CDE en utilisant des outils d’aide à l’apprentissage conformes. 12.9.4.   Procédures d’agrément 12.9.4.1. La procédure d’agrément doit veiller à l’évaluation des compétences suivantes: a) capacité du CDE à atteindre le niveau des performances de détection telles que définies à l’appendice 12-D d’une décision distincte de la Commission; b) capacité du CDE à indiquer par une réaction passive la présence de matières explosives; c) capacité du CDE et de son (ses) conducteur(s) à travailler efficacement en binôme; et d) capacité du conducteur à guider correctement le CDE, à interpréter et à répondre de manière appropriée aux réactions du CDE en présence d’une matière explosive. 12.9.4.2. La procédure d’agrément doit reproduire les différents environnements de travail dans lesquels l’équipe cynotechnique pour la détection d’explosifs doit travailler. 12.9.4.3. L’équipe cynotechnique pour la détection des explosifs doit avoir terminé avec succès la formation pour chaque environnement de travail nécessitant un agrément. 12.9.4.4. Les procédures d’agrément doivent se dérouler conformément aux appendices 12-E et 12-F d’une décision distincte de la Commission. 12.9.4.5. La validité de chaque période d’agrément ne doit pas être supérieure à douze mois. 12.9.5.   Contrôle de la qualité 12.9.5.1. L’équipe cynotechnique pour la détection des explosifs doit se soumettre aux mesures de contrôle de la qualité définies à l’appendice 12-G d’une décision distincte de la Commission. 12.9.6.   Méthodologie de l’inspection/filtrage D’autres exigences détaillées sont prévues dans une décision distincte de la Commission.»

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(1)  JO L 55 du 5.3.2010, p. 1.

ANNEXE

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

IFRS 1	Amendement de IFRS 1 Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants
IFRS 7	Amendement de IFRS 7 Instruments financiers: informations à fournir

Reproduction autorisée dans l’Espace économique européen. Tous droits réservés en dehors de l’EEE, à l’exception du droit de reproduire à des fins d’utilisation personnelle ou autres fins légitimes. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues de l’IASB à l’adresse suivante: www.iasb.org

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(1)  Le paragraphe E3 a été ajouté en conséquence d’Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants (Amendement de IFRS 1), publié en janvier 2010. Pour éviter qu’il soit possible d’utiliser la connaissance a posteriori et pour faire en sorte que les premiers adoptants ne soient pas désavantagés par rapport aux préparateurs utilisant d’ores et déjà les normes IFRS, le Conseil a décidé que les premiers adoptants devaient être autorisés à utiliser, au même titre que les préparateurs existants d’états financiers selon les normes IFRS, les dispositions transitoires incluses dans Amélioration des informations à fournir sur les instruments dérivés (Amendements de IFRS 7).

(2)  Le paragraphe 44G a été modifié en conséquence d’Exemption limitée de l’obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les nouveaux adoptants (Amendement de IFRS 1), publié en janvier 2010. Le Conseil a modifié le paragraphe 44G pour clarifier ses conclusions et la transition prévue pour Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers (Amendements de IFRS 7).

ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

(EUR/100 kg)
Code NC	Code des pays tiers (1)	Valeur forfaitaire à l'importation
0702 00 00	MA	44,4
	MK	31,8
	TR	53,0
	ZZ	43,1
0707 00 05	MK	41,0
	TR	118,9
	ZZ	80,0
0709 90 70	TR	106,7
	ZZ	106,7
0805 50 10	AR	85,3
	TR	97,3
	US	84,1
	ZA	94,5
	ZZ	90,3
0808 10 80	AR	107,5
	BR	90,2
	CA	118,4
	CL	95,2
	CN	60,1
	NZ	112,2
	US	102,5
	ZA	100,8
	ZZ	98,4
0809 10 00	TR	231,7
	ZZ	231,7
0809 20 95	TR	303,6
	ZZ	303,6
0809 30	AR	133,5
	TR	155,8
	ZZ	144,7
0809 40 05	AU	258,9
	IL	210,4
	US	319,2
	ZZ	262,8

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

ANNEXE I

Droits à l'importation des produits visés à l'article 136, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 applicables à partir du 1er juillet 2010

Code NC	Désignation des marchandises	Droit à l'importation (1) (EUR/t)
1001 10 00	FROMENT (blé) dur de haute qualité	0,00
	de qualité moyenne	0,00
	de qualité basse	0,00
1001 90 91	FROMENT (blé) tendre, de semence	0,00
ex 1001 90 99	FROMENT (blé) tendre de haute qualité, autre que de semence	0,00
1002 00 00	SEIGLE	11,79
1005 10 90	MAÏS de semence autre qu'hybride	5,34
1005 90 00	MAÏS, autre que de semence (2)	5,34
1007 00 90	SORGHO à grains autre qu'hybride d'ensemencement	11,79

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(1)  Pour les marchandises arrivant dans la Communauté par l'océan Atlantique ou via le canal de Suez, l'importateur peut bénéficier, en application de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1249/96, d'une diminution des droits de:

—	3 EUR/t, si le port de déchargement se trouve en mer Méditerranée ou en mer Noire,

—	2 EUR/t, si le port de déchargement se trouve au Danemark, en Estonie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, en Pologne, en Finlande, en Suède, au Royaume-Uni ou sur la côte atlantique de la péninsule Ibérique.

(2)  L'importateur peut bénéficier d'une réduction forfaitaire de 24 EUR par tonne lorsque les conditions établies à l'article 2, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1249/96 sont remplies.

ANNEXE II

Éléments de calcul des droits fixés à l’annexe I

16.6.2010-29.6.2010

1)

Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96: (EUR/t)   Blé tendre (1) Maïs Blé dur, qualité haute Blé dur, qualité moyenne (2) Blé dur, qualité basse (3) Orge Bourse Minneapolis Chicago — — — — Cotation 170,70 111,08 — — — — Prix FOB USA — — 139,88 129,88 109,88 86,97 Prime sur le Golfe — 14,26 — — — — Prime sur Grands Lacs 40,50 — — — — —

2)	Moyennes sur la période de référence visée à l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1249/96: Frais de fret: golfe du Mexique–Rotterdam: 26,36 EUR/t Frais de fret: Grands Lacs–Rotterdam: 58,26 EUR/t

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(1)  Prime positive de 14 EUR/t incorporée [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(2)  Prime négative de 10 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

(3)  Prime négative de 30 EUR/t [article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1249/96].

ANNEXE

Montants modifiés des prix représentatifs et des droits additionnels à l'importation du sucre blanc, du sucre brut et des produits du code NC 1702 90 95 applicables à partir du 1er juillet 2010

(EUR)
Code NC	Montant du prix représentatif par 100 kg net du produit en cause	Montant du droit additionnel par 100 kg net du produit en cause
1701 11 10 (1)	41,21	0,00
1701 11 90 (1)	41,21	2,54
1701 12 10 (1)	41,21	0,00
1701 12 90 (1)	41,21	2,24
1701 91 00 (2)	42,49	4,72
1701 99 10 (2)	42,49	1,59
1701 99 90 (2)	42,49	1,59
1702 90 95 (3)	0,42	0,27

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(1)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l’annexe IV, point III du règlement (CE) no 1234/2007.

(2)  Fixation pour la qualité type telle que définie à l'annexe IV, point II du règlement (CE) no 1234/2007.

(3)  Fixation par 1 % de teneur en saccharose.

«À la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l’Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la “Communauté européenne” dans le texte de l’accord s’entendent comme faites à l’“Union européenne”.»

ANNEXE I

Liste des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au SIS au sens de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005 devant être rendues applicables aux États membres concernés

1.	En ce qui concerne les dispositions de la convention de Schengen: l’article 64 et les articles 92 à 119 de la convention de Schengen;

2.

autres dispositions relatives au SIS: a) décisions du comité exécutif institué par la convention de Schengen: décision du comité exécutif du 15 décembre 1997 modifiant le règlement financier relatif au C.SIS [SCH/Com-ex(97) 35] (1); b) déclarations du comité exécutif institué par la convention de Schengen: i) déclaration du comité exécutif du 18 avril 1996 concernant la définition de la notion d’étranger [SCH/Com-ex (96) décl. 5 rév.] (2); ii) déclaration du comité exécutif du 28 avril 1999 relative à la structure du SIS [SCH/Com-ex (99) décl. 2 rév.] (3); c) autres instruments: i) décision 2000/265/CE du Conseil du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l’installation et le fonctionnement de l’infrastructure de communication pour l’environnement Schengen, dénommée «Sisnet» (4); ii) manuel SIRENE (5), iii) règlement (CE) no 871/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (6), ainsi que toute décision ultérieure sur la date d’application de ces fonctions; iv) décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (7), ainsi que toute décision ultérieure sur la date d’application de ces fonctions; v) règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, en ce qui concerne l’accès des services chargés, dans les États membres, de la délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen (8); vi) article 5, paragraphe 4, point a), et dispositions relatives au Système d’information Schengen du titre II ainsi que les annexes y afférentes, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (9); vii) règlement (CE) no 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (10); viii) décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (11).

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(1)  JO L 239 du 22.9.2000, p. 444.

(2)  JO L 239 du 22.9.2000, p. 458.

(3)  JO L 239 du 22.9.2000, p. 459.

(4)  JO L 85 du 6.4.2000, p. 12.

(5)  Des extraits du manuel SIRENE ont été publiés dans le JO C 38 du 17.2.2003, p. 1. Le manuel a été modifié par les décisions de la Commission 2006/757/CE (JO L 317 du 16.11.2006, p. 1) et 2006/758/CE (JO L 317 du 16.11.2006, p. 41).

(6)  JO L 162 du 30.4.2004, p. 29.

(7)  JO L 68 du 15.3.2005, p. 44.

(8)  JO L 191 du 22.7.2005, p. 18.

(9)  JO L 105 du 13.4.2006, p. 1.

(10)  JO L 299 du 8.11.2008, p. 1.

(11)  JO L 299 du 8.11.2008, p. 43.

ANNEXE II

Liste des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au SIS au sens de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005 devant être rendues applicables aux États membres concernés à compter de la date prévue dans ces dispositions

1.	Règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’accès des services des États membres chargés de l’immatriculation des véhicules au système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (1);

2.	règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (2);

3.	décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (3).

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(1)  JO L 381 du 28.12.2006, p. 1.

(2)  JO L 381 du 28.12.2006, p. 4.

(3)  JO L 205 du 7.8.2007, p. 63.

ANNEXE I

Lignes directrices concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles

1.   Objectifs des programmes de surveillance

Les programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les volailles ont pour objectif d’informer les autorités compétentes au sujet de la circulation de virus de l’influenza aviaire en vue de permettre la lutte contre la maladie, conformément à la directive 2005/94/CE, par une détection annuelle et une surveillance active portant sur les éléments suivants:

a)	influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP) des sous-types H5 et H7 chez les gallinacés (poulets, dindes, pintades, faisans, perdrix et cailles) et les ratites, s’agissant en l’occurrence d’une détection complémentaire à celle d’autres systèmes de détection précoce;

b)	IAFP des sous-types H5 et H7 et influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux aquatiques domestiques (canards, oies et canards colverts de repeuplement de population de gibier).

2.   Conception de la surveillance

Des échantillons sont prélevés dans les exploitations de volailles pour être soumis à des tests sérologiques de détection des anticorps du virus de l’influenza aviaire, tels qu’ils sont définis dans la directive 2005/94/CE.

Cette surveillance vient compléter les systèmes de détection précoce existant déjà dans les États membres, comme prévu dans la directive 2005/734/CE et le chapitre II du manuel de diagnostic pour l’influenza aviaire approuvé par la décision 2006/437/CE de la Commission (ci-après «le manuel de diagnostic») et, notamment, ceux qui ont été mis en place dans les exploitations de volaille considérées comme davantage exposées à l’introduction de l’influenza aviaire.

Il existe deux méthodes internationalement reconnues en matière de surveillance des maladies animales: la surveillance fondée sur les risques et la surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs.

2.1.   Surveillance fondée sur les risques

La surveillance fondée sur le risque est la méthode préconisée pour surveiller l’apparition de foyers d’influenza aviaire de manière ciblée et efficace.

Les États membres choisissant cette méthode spécifient les vecteurs de risques pertinents pour la contamination des troupeaux de volailles et le cadre du prélèvement d’échantillons pour les exploitations de volailles identifiées comme davantage exposées à une contamination par l’influenza aviaire.

Les critères et facteurs de risque énumérés à la section 4.1 ne sont pas exhaustifs, mais donnent une indication sur la manière de cibler au mieux le prélèvement et l’analyse d’échantillons pour différentes espèces de volaille, différentes catégories de production de volaille et différents systèmes d’élevage. La situation sanitaire de l’État membre concerné détermine les pondérations.

2.2.   Surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs

Un État membre qui n’est pas en mesure de réaliser une surveillance fondée sur les risques des vecteurs de risque pour la contamination des troupeaux de volailles sur son territoire met en œuvre une surveillance reposant sur un plan de prélèvement d’échantillons représentatifs. En fonction de l’espèce de volailles, le nombre d’exploitations de volailles devant faire l’objet de prélèvements doit correspondre à celui indiqué dans les tableaux 1 et 2.

Les échantillons prélevés en vue des tests sérologiques de dépistage de l’influenza aviaire sont stratifiés sur l’ensemble du territoire de l’État membre, de sorte que les échantillons puissent être considérés comme représentatifs de l’État membre dans son ensemble.

3.   Populations visées

Le prélèvement d’échantillons prévu dans le cadre du programme de surveillance porte sur les espèces de volailles et les catégories de production suivantes:

a)	poules pondeuses;

b)	poules pondeuses de libre parcours;

c)	poulets de reproduction;

d)	dindes de reproduction;

e)	canards de reproduction;

f)	oies de reproduction;

g)	dindes d’engraissement;

h)	canards d’engraissement;

i)	oies d’engraissement;

j)	gibier d’élevage à plumes (gallinacés), en mettant l’accent sur les oiseaux adultes, tels que les oiseaux de reproduction;

k)	gibier d’élevage à plumes (oiseaux sauvages aquatiques);

l)

ratites.

Néanmoins, dans les circonstances exceptionnelles décrites ci-après, le programme de surveillance peut également inclure les catégories de volaille suivantes:

m)	poulets de chair, mais uniquement: 1) s’ils sont produits en libre parcours en nombre important; et 2) s’ils sont considérés comme davantage exposés à une contamination par l’influenza aviaire;

n)

volailles de basse-cour: leur rôle dans la circulation et la propagation des virus est généralement mineur, et le prélèvement d’échantillons demande beaucoup de ressources; néanmoins, dans certains États membres, les volailles de basse-cour peuvent présenter un risque plus élevé de contamination par l’influenza aviaire en raison de leur présence en grand nombre, de leur proximité avec des exploitations commerciales de volailles, de leur participation au commerce local/régional et d’autres critères et facteurs de risque énumérés à la section 4.1, notamment en ce qui concerne la composition de l’espèce.

Toutefois, une catégorie de production de volaille donnée (par exemple, poulets de reproduction élevés dans de bonnes conditions de biosécurité) peut ne pas être incluse dans l’échantillon si des raisons fondées justifient le niveau de risque.

4.   Méthode de la surveillance fondée sur les risques

Le choix de la surveillance fondée sur les risques s’appuie sur une évaluation au niveau de l’État membre tenant au moins compte des critères et facteurs de risque ci-dessous.

4.1.   Critères et facteurs de risque

4.1.1.   Critères et facteurs de risque pour l’introduction de virus dans les exploitations de volailles en raison d’une exposition directe ou indirecte à des oiseaux sauvages, en particulier ceux des «espèces cibles»

a)	L’exploitation de volailles se situe à proximité de zones humides, étangs, marécages, lacs, rivières ou littoraux où les oiseaux d’eau sauvages migrateurs sont susceptibles de se rassembler.

b)	L’exploitation de volailles se situe dans des zones comptant une densité élevée d’oiseaux sauvages migrateurs, notamment les oiseaux qualifiés d’«espèces cibles» pour la détection du virus de l’IAHP H5N1 et énumérés à la partie 2 de l’annexe II.

c)

L’exploitation de volailles se situe à proximité d’endroits de repos et de reproduction d’oiseaux d’eau sauvages migrateurs, notamment lorsque ces zones sont reliées, par l’intermédiaire des mouvements des oiseaux migrateurs, à des zones où la présence du virus de l’IAHP H5N1 chez les oiseaux sauvages ou la volaille est connue.

d)	Il s’agit d’exploitations de volailles en libre parcours ou d’exploitations de volailles dans lesquels la volaille ou d’autres oiseaux captifs sont élevés en plein air dans des installations ne permettant pas d’éviter suffisamment le contact avec des oiseaux sauvages.

e)	Le niveau de biosécurité dans l’exploitation, y compris la méthode de stockage des aliments pour animaux et l’utilisation des eaux de surface, est faible.

4.1.2.   Critères et facteurs de risque pour la propagation du virus au sein de l’exploitation de volailles et entre exploitations de volailles, et conséquences (impact) de la propagation de l’influenza aviaire d’une volaille à l’autre et entre exploitations de volailles

a)	La présence de plusieurs espèces de volailles au sein d’une même exploitation de volailles, notamment la présence de canards et oies domestiques côtoyant d’autres espèces de volailles.

b)

Le type de production de volailles et les espèces de volailles présentes dans l’exploitation pour lesquels les données de la surveillance ont révélé un taux accru de contamination par l’influenza aviaire dans l’État membre, comme les élevages de canards et les volailles de repeuplement de population de gibier (en particulier les canards colverts d’élevage).

c)	L’exploitation avicole se situe dans les zones à forte densité d’exploitations de volailles.

d)	Les caractéristiques des échanges commerciaux, y compris les importations, et l’intensité des mouvements directs et indirects de volailles qui en découle et autres facteurs comprenant les véhicules, les équipements et les personnes.

e)	La présence de catégories de volailles à longue durée de vie et de différents groupes d’âges de volailles dans l’exploitation (comme les poules pondeuses).

4.2.   Ciblage des populations à risque

Le niveau du ciblage reflète le nombre et la pondération locale des facteurs de risque présents dans l’exploitation de volailles.

Lors de la conception de son schéma de surveillance, l’autorité compétente peut tenir compte d’autres facteurs de risque dans son évaluation. Ces autres facteurs sont dûment mentionnés et justifiés dans son programme de surveillance.

4.3.   Ciblage des exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons

Les tableaux 1 et 2 peuvent être utilisés comme base pour déterminer le nombre d’exploitations de volailles où il y a lieu de prélever des échantillons en fonction de la population à risque.

5.   Méthode du prélèvement d’échantillons représentatifs

Pour le prélèvement d’échantillons représentatifs visé à la section 2.2, le nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons est calculé sur la base des chiffres figurant dans les tableaux 1 et 2 en fonction des espèces de volailles se trouvant dans l’exploitation.

5.1.   Nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons en vue de tests sérologiques de dépistage de l’influenza aviaire

5.1.1.   Nombre d’exploitations de volailles (à l’exception des exploitations de canards, d’oies et de canards colverts) à soumettre au prélèvement d’échantillons

Pour chaque catégorie de production de volailles, à l’exception de la production de canards, d’oies et de canards colverts, le nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons est défini de manière à garantir l’identification d’au moins une exploitation de volailles contaminée lorsque la prévalence des exploitations de volailles contaminées est d’au moins 5 %, avec un intervalle de confiance de 95 %.

Le prélèvement d’échantillons a lieu conformément au tableau 1.

Tableau 1

Nombre d’exploitations de volailles (à l’exception des élevages de canards, d’oies et de canards colverts) à soumettre au prélèvement d’échantillons dans chaque catégorie de production de volailles

Nombre d’exploitations par catégorie de production de volaille par État membre	Nombre d’exploitations de volailles à soumettre au prélèvement d’échantillons
jusqu’à 34	Toutes
35-50	35
51-80	42
81-250	53
> 250	60

5.1.2.   Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons  (1)

Le nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons est déterminé de manière à assurer l’identification d’au moins une exploitation contaminée lorsque la prévalence des exploitations contaminées est d’au moins 5 %, avec un intervalle de confiance de 99 %.

Le prélèvement d’échantillons a lieu conformément au tableau 2.

Tableau 2

Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons

Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts par État membre	Nombre d’élevages de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons
jusqu’à 46	Tous
47-60	47
61-100	59
101-350	80
> 350	90

5.2.   Nombre de volailles (oiseaux) à soumettre au prélèvement d’échantillons dans les exploitations de volailles

Les chiffres visés aux points 5.2.1 et 5.2.2 s’appliquent aux exploitations de volailles au sein desquelles des échantillons sont prélevés sur la base de la surveillance fondée sur les risques et de la surveillance sur la base du prélèvement d’échantillons représentatifs.

5.2.1.   Nombre d’oiseaux (à l’exception des canards, des oies et des canards colverts) à soumettre au prélèvement d’échantillons dans les exploitations de volailles

Le nombre d’oiseaux soumis au prélèvement d’échantillons dans chaque exploitation de volailles sera déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d’identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive à l’influenza aviaire si la proportion d’oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.

Des échantillons de sang sont prélevés pour l’examen sérologique sur toutes les catégories de production et espèces de volailles, à raison d’au moins cinq à dix oiseaux (à l’exception des canards, des oies et des canards colverts) par exploitation, sélectionnés dans les différents abris que compte l’exploitation, le cas échéant.

Si l’exploitation comprend plusieurs abris, des échantillons seront prélevés sur au moins cinq oiseaux par abri.

5.2.2.   Nombre de canards, d’oies et de canards colverts à soumettre au prélèvement d’échantillons dans l’exploitation

Le nombre de canards, d’oies et de canards colverts soumis au prélèvement d’échantillons dans l’exploitation de volailles sera déterminé de manière à obtenir une probabilité de 95 % d’identifier au moins un oiseau présentant une réaction positive à l’influenza aviaire si la proportion d’oiseaux séropositifs est supérieure ou égale à 30 %.

Dans chaque exploitation de volailles sélectionnée, vingt échantillons de sang (2) seront prélevés aux fins de l’examen sérologique.

6.   Procédures de prélèvement d’échantillons pour les examens sérologiques

La période de prélèvement d’échantillons dans l’exploitation de volailles coïncide avec la production saisonnière pour chaque catégorie de production de volailles, et le prélèvement d’échantillons peut également avoir lieu à l’abattoir. Ce type de prélèvement d’échantillons ne doit pas compromettre l’approche fondée sur les risques conformément aux critères et aux facteurs de risque énumérés à la section 4.1.

Pour optimiser l’efficacité et éviter l’accès inutile de personnes aux exploitations de volailles, le prélèvement d’échantillons est, dans la mesure du possible, associé à d’autres prélèvements, comme l’échantillonnage en vue de la détection de Salmonella et de Mycoplasma. L’association ne doit néanmoins pas compromettre les exigences liées à la surveillance fondée sur les risques.

7.   Prélèvements d’échantillons en vue d’examens virologiques

Le prélèvement d’échantillons en vue d’examens virologiques de détection de l’influenza aviaire ne doit pas servir d’alternative aux examens sérologiques et ne peut être réalisé que dans le cadre d’analyses de suivi de résultats sérologiques positifs à l’influenza aviaire.

8.   Fréquence et période d’analyse

Le prélèvement d’échantillons dans les exploitations de volailles est réalisé une fois par an. Cependant, sur la base d’une analyse des risques, les États membres peuvent décider d’accroître la fréquence des prélèvements d’échantillons et des analyses. Le programme de surveillance doit le justifier de manière détaillée.

Le prélèvement d’échantillons est effectué conformément au programme de surveillance adopté entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année de mise en œuvre dudit programme.

9.   Analyses en laboratoire

Les analyses sont pratiquées sur les échantillons dans les laboratoires nationaux de référence des États membres compétents pour l’influenza aviaire ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.

Les analyses en laboratoire sont effectuées conformément au manuel de diagnostic établissant les procédures de confirmation et de diagnostic différentiel de l’influenza aviaire.

Toutefois, si un État membre souhaite recourir à des analyses en laboratoire que le manuel de diagnostic ne prévoit pas et qui ne sont pas décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), celles-ci doivent, avant toute utilisation, être considérées comme appropriées par le laboratoire de référence de l’Union européenne, sur la base de données validées.

Tous les résultats sérologiques positifs sont confirmés par le laboratoire national de référence par inhibition d’hémagglutination sur des souches fournies par le laboratoire de référence de l’Union européenne:

a)	pour le sous-type H5: i) examen initial avec la souche Teal/England/7894/06 (H5N3); ii) soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant la souche Chicken/Scotland/59 (H5N1) afin d’éliminer les anticorps à réaction croisée N3;

b)	pour le sous-type H7: i) examen initial avec la souche Turkey/England/647/77 (H7N7); ii) soumettre à l’essai tous les séropositifs en utilisant la souche African Starling/983/79 (H7N1) afin d’éliminer les anticorps à réaction croisée N7.

Tous les résultats sérologiques positifs doivent être suivis d’enquêtes épidémiologiques au sein de l’exploitation de volailles, et d’autres échantillons doivent être prélevés en vue d’analyses par des méthodes virologiques afin de déterminer si l’exploitation de volailles est contaminée de manière active par le virus de l’influenza aviaire. Les conclusions de toutes ces enquêtes doivent être transmises à la Commission.

Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire sont soumis au laboratoire de référence de l’Union européenne conformément à la législation de l’Union relative aux fonctions et missions des laboratoires nationaux de référence, telles que définies à l’annexe VIII de la directive 2005/94/CE, sauf dérogation accordée en vertu du chapitre V, paragraphe 4, point d), du manuel de diagnostic. Les virus des sous-types H5/H7 sont soumis sans délai au laboratoire de référence de l’Union européenne, qui procède aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément au manuel de diagnostic.

Les protocoles utilisés sont les protocoles spécifiques prévus par le laboratoire de référence de l’Union européenne pour soumettre les échantillons prélevés et le matériel de diagnostic. Les autorités compétentes veillent au bon échange d’informations entre le laboratoire de référence de l’Union européenne et le laboratoire de référence national.

---

(1)  Le niveau de confiance dans la détection des élevages de canards et d’oies où le virus a été identifié est plus élevé parce qu’il est attesté que les élevages contaminés de canards et d’oies sont moins susceptibles d’être détectés que les élevages de gallinacés dans le cadre de systèmes de surveillance passive ou de détection précoce.

(2)  L’accroissement de la taille de l’échantillon par rapport au point 5.2.1 s’explique par la moindre sensibilité du test de diagnostic sur les oiseaux sauvages aquatiques.

ANNEXE II

PARTIE 1

Lignes directrices concernant la réalisation de programmes de surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages

1.   Objectifs des programmes de surveillance

Le programme de surveillance de l’influenza aviaire chez les oiseaux sauvages a pour objectif la détection précoce du sous-type hautement pathogène H5N1 chez les oiseaux sauvages en vue de la protection des volailles dans les exploitations de volailles et de la santé publique vétérinaire.

2.   Conception de la surveillance

a)	Un système de surveillance fondée sur les risques est mis en place en tant que système de surveillance «passive» par l’analyse en laboratoire d’oiseaux sauvages moribonds ou d’oiseaux trouvés morts et est axé en particulier sur l’avifaune des zones humides.

b)	Les oiseaux sauvages et, notamment, les oiseaux d’eau migrateurs, à savoir les «espèces cibles», dont il s’est avéré que le risque était pour eux plus élevé d’être contaminés par le virus de l’IAHP H5N1 et de le transmettre, seront particulièrement ciblés.

c)	Les zones proches de la mer, de lacs et de voies navigables où des oiseaux ont été trouvés morts seront ciblées, notamment si ces zones se trouvent à proximité d’exploitations de volailles et tout spécialement dans les zones où l’intensité d’exploitations de volailles est élevée.

d)

Une coopération étroite est assurée avec des épidémiologistes et des ornithologues, ainsi qu’avec l’autorité compétente en matière de conservation de la nature, pour concevoir les programmes de surveillance, aider à l’identification des espèces et optimiser le prélèvement d’échantillons en fonction de la situation nationale.

e)

Si la situation épidémiologique au regard du virus le justifie, les activités de surveillance sont accompagnées d’actions de sensibilisation et de recherche et de contrôle actif des oiseaux sauvages morts ou moribonds, notamment ceux qui appartiennent aux espèces cibles. Ces activités pourraient être lancées en cas de détection du virus de l’IAHP H5N1 dans la volaille et/ou les oiseaux sauvages dans les États membres et pays tiers voisins ou dans des pays reliés entre eux par le mouvement des oiseaux sauvages migrateurs, notamment ceux des espèces cibles, vers l’État membre concerné. Il convient de tenir compte en l’occurrence des types de migration et d’espèces d’oiseaux sauvages spécifiques, variables en fonction des États membres.

3.   Procédures de prélèvement d’échantillons

a)	Les prélèvements d’échantillons sont effectués comme indiqué dans le manuel de diagnostic.

b)	Les écouvillons cloacaux et trachéaux/oropharyngés et/ou les tissus des oiseaux sauvages trouvés morts ou moribonds sont prélevés aux fins d’isolement du virus et de détection moléculaire (PCR).

c)

Le stockage et le transport des échantillons est opéré en respectant strictement les indications du chapitre IV, paragraphes 5 et 6, de l’annexe du manuel de diagnostic. Tous les isolats de virus de l’influenza aviaire détectés sur des oiseaux sauvages sont soumis au laboratoire de référence de l’Union européenne, sauf dérogation accordée en vertu du chapitre V, paragraphe 4, point d), du manuel de diagnostic. Les virus des sous-types H5/H7 sont soumis sans délai au laboratoire de référence de l’Union européenne, qui procède aux tests de caractérisation classiques (séquençage des nucléotides/IVPI) conformément au manuel de diagnostic.

d)	Le prélèvement d’échantillons ne se prolonge pas après le 31 décembre de l’année de réalisation du programme de surveillance.

4.   Analyses en laboratoire

Des analyses en laboratoire sont effectuées comme indiqué dans le manuel de diagnostic.

L’examen des échantillons s’effectue dans les laboratoires de référence nationaux des États membres ou dans d’autres laboratoires agréés par les autorités compétentes et placés sous le contrôle des laboratoires nationaux.

Toutefois, si un État membre souhaite recourir à des analyses en laboratoire que le manuel de diagnostic ne prévoit pas et qui ne sont pas décrites dans le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), celles-ci doivent, avant toute utilisation, être considérées comme appropriées par le laboratoire de référence de l’Union européenne, sur la base de données validées.

Un premier dépistage par PCR du gène M est réalisé, suivi de tests rapides sur les cas positifs H5 qui sont effectués dans un délai ne dépassant pas deux semaines. En cas de résultat positif H5, une analyse du site de clivage doit être effectuée dès que possible afin de déterminer s’il a ou non un motif d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ou faiblement pathogène (IAFP). Si la présence de l’IAHP H5 est confirmée, une analyse complémentaire doit être réalisée rapidement aux fins de détermination du type N, même si elle ne sert qu’à démontrer que l’on peut exclure la présence du sous-type N1.

5.   Action

—

En cas de confirmation de cas positifs de l’IAHP H5 (N1) (1), les mesures de contrôle définies par la décision 2006/563/CE de la Commission du 11 août 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les oiseaux sauvages dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/115/CE (2) s’appliquent.

—

Dans le cadre des enquêtes épidémiologiques, il importe d’identifier des zones liées à ces cas afin de prévoir éventuellement d’autres incursions du virus de l’influenza aviaire, notamment dans les zones particulièrement concernées par la production de volailles et où la densité d’exploitations est importante.

PARTIE 2

Liste des espèces d’oiseaux sauvages devant faire l’objet de prélèvements d’échantillons pour la détection de l’influenza aviaire – «Espèces cibles»

No	Nom scientifique	Dénomination courante
1.	Accipiter gentilis	Autour des palombes
2.	Accipiter nisus	Épervier d’Europe
3.	Anas acuta	Canard pilet
4.	Anas clypeata	Canard souchet
5.	Anas crecca	Sarcelle d’hiver
6.	Anas penelope	Canard siffleur
7.	Anas platyrhynchos	Canard colvert
8.	Anas querquedula	Sarcelle d’été
9.	Anas strepera	Canard chipeau
10.	Anser albifrons	Oie rieuse (race européenne)
11.	Anser anser	Oie cendrée
12.	Anser brachyrhynchus	Oie à bec court
13.	Anser erythropus	Oie naine
14.	Anser fabalis	Oie des moissons
15.	Ardea cinerea	Héron cendré
16.	Aythya ferina	Fuligule milouin
17.	Aythya fuligula	Fuligule morillon
18.	Branta bernicla	Bernache cravant
19.	Branta canadensis	Bernache du Canada
20.	Branta leucopsis	Bernache nonnette
21.	Branta ruficollis	Bernache à cou roux
22.	Bubo bubo	Grand-duc d’Europe
23.	Buteo buteo	Buse variable
24.	Buteo lagopus	Buse pattue
25.	Cairina moschata	Canard musqué
26.	Ciconia ciconia	Cigogne blanche
27.	Circus aeruginosus	Busard des roseaux
28.	Cygnus columbianus	Cygne de Bewick (siffleur)
29.	Cygnus cygnus	Cygne chanteur
30.	Cygnus olor	Cygne tuberculé
31.	Falco peregrinus	Faucon pèlerin
32.	Falco tinnunculus	Faucon crécerelle
33.	Fulica atra	Foulque macroule
34.	Larus canus	Goéland cendré
35.	Larus ridibundus	Mouette rieuse
36.	Limosa limosa	Barge à queue noire
37.	Marmaronetta angustirostris	Sarcelle marbrée
38.	Mergus albellus	Harle piette
39.	Milvus migrans	Milan noir
40.	Milvus milvus	Milan royal
41.	Netta rufina	Nette rousse
42.	Phalacrocorax carbo	Grand cormoran
43.	Philomachus pugnax	Combattant varié (Chevalier combattant)
44.	Pica pica	Pie bavarde
45.	Pluvialis apricaria	Pluvier doré
46.	Podiceps cristatus	Grèbe huppé
47.	Podiceps nigricollis	Grèbe à cou noir
48.	Porphyrio porphyrio	Talève sultane
49.	Tachybaptus ruficollis	Grèbe castagneux
50.	Vanellus vanellus	Vanneau huppé

---

(1)  Des mesures de lutte contre la maladie sont à mettre en œuvre après confirmation de l’IAHP H5 et en cas de suspicion de N1.

(2)  JO L 222 du 15.8.2006, p. 11.

ANNEXE

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(1)  Les États membres doivent autoriser l’utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

(2)  Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance émise, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieure.

(3)  Les États membres ne peuvent imposer que ces “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)” et ne peuvent ajouter d’autres paramètres ou exigences en matière d’accès au spectre et d’atténuation des interférences. Des conditions moins restrictives, au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)” dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures.

(4)  Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d’utilisation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE pouvant être imposées, les États membres peuvent omettre l’une ou la totalité de ces restrictions.

(5)  Cette catégorie regroupe tous les types d’applications qui remplissent les conditions techniques (par exemple, les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les données en général et les autres applications similaires).

(6)  Pour cette bande de fréquences, les États membres doivent permettre toutes les autres séries de conditions d’utilisation.

(7)  Par “coefficient d’utilisation”, on entend le rapport de temps, sur une heure, durant lequel l’équipement émet effectivement. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d’utilisation”.

(8)  Les systèmes d’alarme sociale sont utilisés pour assister les personnes âgées ou handicapées lorsqu’elles sont en situation de détresse.

(9)  Cette catégorie regroupe, par exemple, les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil, de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

(10)  Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour l’identification par radiofréquence (RFID).

(11)  Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour la surveillance électronique des objets (EAS).

(12)  Cette catégorie couvre la partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(13)  Cette catégorie regroupe des systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre les implants médicaux actifs tels qu’ils sont définis à la note 12 de bas de page et/ou des dispositifs portés à même le corps et d’autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d’informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.

(14)  Cette catégorie regroupe des émetteurs placés dans le corps d’un animal à des fins de diagnostic et/ou pour administrer un traitement thérapeutique.

(15)  Cette catégorie regroupe des applications permettant de connecter des appareils audio portables, y compris des téléphones portables, avec des systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques.

(16)  Applications destinées aux systèmes audio sans fil, notamment: les microphones sans fil, les haut-parleurs sans fil, les casques sans fil; les casques sans fil pour appareils portables tels que baladeurs CD, cassette ou radio; les casques sans fil destinés à être utilisés à bord d’un véhicule, par exemple avec une radio ou un téléphone portable, etc.; les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques.

(17)  Cette catégorie regroupe des applications permettant de déterminer la position, la vitesse ou d’autres caractéristiques d’un objet ou d’obtenir des données relatives à ces paramètres.

(18)  Les dispositifs de niveaumétrie de cuve constituent un type d’application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé, ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d’atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

(19)  La limite de puissance s’applique à l’intérieur d’une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l’extérieur d’une cuve d’essai de 500 litres.

(20)  Cette catégorie regroupe des applications utilisées pour commander le mouvement de modèles réduits (essentiellement de véhicules) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous l’eau.»

«Les annexes II et VIII sont supprimées.»

«Les annexes II à VIII sont supprimées.»