92002E2566

QUESTION ÉCRITE E-2566/02

posée par Anna Karamanou (PSE) à la Commission

(16 septembre 2002)

Objet: Rapatriement massif des réfugiés afghans

L'insécurité qui règne en Afghanistan, liée à la violence ambiante combats incessants, assassinats, actes de brigandage, violations des droits des femmes, présence de mines et campagnes de bombardement des forces américaines ainsi qu'à l'absence des structures nécessaires pour recueillir tous les rapatriés, met directement en péril la sécurité des opérations de rapatriement des réfugiés afghans qui se trouvent déplacés à l'intérieur même du pays ou dans d'autres États.

Amnesty International, dans son rapport intitulé Continuing need for protection and standards for return of Afghans refugees exprime son inquiétude quant à la politique de rapatriement massif que poursuit l'UNHCR, en coopération avec les pays qui hébergent les réfugiés afghans, en soulignant que, dans pareilles circonstances, il faut appliquer les normes internationales, qui sont d'une importance vitale pour assurer un rapatriement viable des réfugiés afghans dans la sécurité et la dignité. Dans le cas contraire, l'organisation prévient que la situation pourrait bien mener à de nouvelles vagues de déportation.

La Commission entend-elle intervenir pour empêcher le recours à des mesures obligatoires ou contraignantes pour rapatrier les réfugiés en Afghanistan, où ceux-ci pourraient avoir à subir de graves violations de leurs droits d'êtres humains, et pour veiller à la stricte application des normes internationales de protection des réfugiés?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(31 octobre 2002)

L'Honorable Parlementaire voudra bien se reporter à la réponse que la Commission a donnée à la question orale H-0666/02 de M. Lund(1) lors de l'heure des questions de la session d'octobre II 2002 du Parlement.

(1) Réponse écrite le 22.10.2002.