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Document 62012TN0225

Affaire T-225/12: Recours introduit le 29 mai 2012 — Lidl Stiftung/OHMI — LÍDL MUSIC (LIDL express)

JO C 227 du 28.7.2012, p. 25–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

28.7.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 227/25

Recours introduit le 29 mai 2012 — Lidl Stiftung/OHMI — LÍDL MUSIC (LIDL express)

(Affaire T-225/12)

2012/C 227/43

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Lidl Stiftung GmbH & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Schaeffer, M. Wolter et A. Marx, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: LÍDL MUSIC, spol. s r. o. (Brno, République tchèque)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 mars 2012 dans l’affaire R 2379/2010-1;

—

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative «LIDL express» pour des produits relevant de la classe 15 — demande d’enregistrement de marque communautaire no6 857 536

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: marque figurative nationale et marque verbale communautaire «LÍDL MUSIC» pour des produits relevant de la classe 15

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

—

violation des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, du règlement no 207/2009, de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 et de la règle 22, paragraphes 3 et 4, du règlement no 2868/95;

—

violation des dispositions combinées de l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et de l’article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009;

—

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.
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