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Document 62010TN0305
Case T-305/10: Action brought on 23 July 2010 — Hartmann-Lamboy v OHIM — Diptyque (DYNIQUE)
Affaire T-305/10: Recours introduit le 23 juillet 2010 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)
Affaire T-305/10: Recours introduit le 23 juillet 2010 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)
JO C 288 du 23.10.2010, p. 41–42
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
23.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 288/41 |
Recours introduit le 23 juillet 2010 — Hartmann-Lamboy/OHMI — Diptyque (DYNIQUE)
(Affaire T-305/10)
()
(2010/C 288/80)
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant: R. Loos, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: DIPTYQUE SAS (Paris, France)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler partiellement ou modifier la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 mai 2010 dans l’affaire R 1217/2009-1, dans la mesure où elle n’a pas fait droit aux conclusions de la partie requérante; |
— |
condamner l’OHMI aux dépens de la procédure d’opposition, de la procédure devant la chambre de recours et de la procédure devant le Tribunal. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante.
Marque communautaire concernée: marque verbale DYNIQUE pour des produits et des services des classes 3, 41 et 44.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: DIPTYQUE SAS.
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale DIPTYQUE pour des produits et des services des classes 3, 4 et 35.
Décision de la division d’opposition: a fait droit à l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), étant donné l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).