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Document 62009TN0042
Case T-42/09: Action brought on 28 January 2009 — A. Loacker SpA v OHIM
Affaire T-42/09: Recours introduit le 28 janvier 2009 — A. Loacker SpA/OHMI
Affaire T-42/09: Recours introduit le 28 janvier 2009 — A. Loacker SpA/OHMI
JO C 69 du 21.3.2009, p. 52–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 69/52 |
Recours introduit le 28 janvier 2009 — A. Loacker SpA/OHMI
(Affaire T-42/09)
(2009/C 69/114)
Langue de dépôt du recours: l'italien
Parties
Partie requérante: A. Loacker SpA (Renon, Italie) (représentants: V. Bilardo, C. Bacchini, M. Mazzitelli, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Editrice Quadratum SpA (Milan, Italie)
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision attaquée; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Editrice Quadratum SpA.
Marque communautaire concernée: marque verbale «Quadratum», demande d'enregistrement no 4653481, visant à distinguer des produits appartenant à la classe 30.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire «LOACKER QUADRATINI», visant à distinguer des produits appartenant à la classe 30.
Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: accueil du recours introduit par le demandeur de la marque.
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), ainsi que des articles 73 et 74 du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire.