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Document 62008TB0493

Affaire T-493/08: Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 — Sun World International/OHMI — Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS) ( Marque communautaire — Renonciation partielle à l’enregistrement — Non-lieu à statuer )

JO C 312 du 19.12.2009, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

19.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 312/29


Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 2009 — Sun World International/OHMI — Kölla Hamburg (SUPERIOR SEEDLESS)

(Affaire T-493/08) (1)

(«Marque communautaire - Renonciation partielle à l’enregistrement - Non-lieu à statuer»)

2009/C 312/48

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Sun World International LLC (Bakersfield, Californie, États-Unis) (représentant: M. Holah, solicitor)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: C. Lemke, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 3 septembre 2008 (affaire R 1378/2007-1) relative à une procédure de nullité entre Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG et Sun World International LLC.

Dispositif

1)

Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)

Sun World International LLC est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et par Kölla Hamburg Overseas Import GmbH & Co. KG.


(1)  JO C 19 du 24.1.2009.


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