52011XC0216(01)

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Document 52011XC0216(01)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) n ° 1060/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

JO C 49 du 16.2.2011, p. 6–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

16.2.2011

Journal officiel de l'Union européenne

C 49/6

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’indication, par voie d’étiquetage, de la consommation d’énergie des appareils de réfrigération ménagers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 49/05

1. Publication des titres et des références des méthodes de mesure transitoires (1) aux fins de la mise en œuvre du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission et, notamment, de ses annexes VI et VII.

Paramètre mesuré	Organisme	Référence	Titre
Termes, définitions, symboles et classification	CEN	Articles 3 et 4 de la norme EN 153, sur lesquels prévalent, en cas de conflit, les définitions de l'article 2 et de l'annexe I du règlement (CE) no 643/2009.	Méthodes de mesure de la consommation d'énergie électrique et des caractéristiques associées des réfrigérateurs, conservateurs de denrées congelées et congélateurs ménagers et de leurs combinaisons
Conditions générales d'essai	CEN	Article 8 de la norme EN 153, sur lequel prévalent, en cas de conflit, les conditions de l'annexe III, partie 1, du règlement (CE) no 643/2009.
Récupération et élimination de l'eau de dégivrage	CEN	Article 5 de la norme EN 153
Températures de stockage	CEN	Articles 6 et 13 de la norme EN 153, sur lesquels prévaut, en cas de conflit, le tableau 4 de l'annexe IV du règlement (CE) no 643/2009.
Détermination des dimensions linéaires, des volumes et des surfaces	CEN	Article 7 de la norme EN 153
Consommation d'énergie	CEN	Article 15 de la norme EN 153
Durée de montée en température	CEN	Article 16 de la norme EN 153
Pouvoir de congélation	CEN	Article 17 de la norme EN 153
Appareils de réfrigération encastrés	CEN	Annexe D de la norme EN 153
Caractéristiques nominales et procédure de vérification	CEN	Annexe E de la norme EN 153, sur laquelle prévaut, en cas de conflit, le tableau 1 de l'annexe V du règlement (CE) no 643/2009.
Contenu du rapport d'essai et marquage	CEN	Articles 20 et 21 de la norme EN 153
Émissions acoustiques	Commission électrotechnique internationale	IEC 60704-1	Appareils électrodomestiques et analogues — Code d'essai pour la détermination du bruit aérien — Partie 1: Exigences générales
		IEC 60704-2-14	Appareils électrodomestiques et analogues — Code d'essai pour la détermination du bruit aérien — Partie 2-14: Règles particulières pour les réfrigérateurs, conservateurs et congélateurs
		IEC 60704-3	Appareils électrodomestiques et analogues — Code d'essai pour la détermination du bruit aérien — Partie 3: Procédure pour déterminer et vérifier l'annonce des valeurs d'émission acoustique
Consommation d'électricité	Commission européenne	Règlement (CE) no 1275/2008	Règlement (CE) no 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception relatives à la consommation d’électricité en mode veille et en mode arrêt des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques
Taux d'humidité du compartiment de stockage du vin	Commission européenne	Partie 2, point d), de la présente communication	Méthode de mesure pour les appareils de stockage du vin

2. Méthode de mesure pour les appareils de stockage du vin

a) Conditions générales d'essai:

—	la durée de la période d'essai est définie conformément à l'article 8 de la norme EN 153;

—

la variation dans le temps de la température de stockage est mesurée à trois reprises, de la façon suivante: la première mesure est réalisée à la température ambiante la plus basse spécifiée pour la ou les classes climatiques de l'appareil de stockage du vin, la deuxième mesure est réalisée à une température ambiante de + 25 °C et la troisième à la température ambiante la plus élevée spécifiée pour la ou les classes climatiques de l'appareil de stockage du vin;

—	la régulation active ou passive du taux d'humidité du compartiment est mesurée avec un taux d'humidité ambiante de 50 % à 75 % et à une température ambiante de + 25 °C;

—	la régulation active ou passive du taux d'humidité du compartiment et la variation dans le temps de la température de stockage à une température ambiante de + 25 °C peuvent être mesurées simultanément;

—	la température moyenne de stockage de chaque compartiment (twma ) est fixée à + 12 °C ou à la température inférieure la plus proche;

—	les pièces amovibles indiquées par le fabricant comme nécessaires pour le bon fonctionnement thermique et mécanique des compartiments de stockage du vin sont placées dans la position prévue conformément aux instructions du fabricant.

b) La température moyenne de stockage de chaque compartiment (twma ) est calculée selon la formule suivante:

Formula

dans laquelle,

— twim= moyenne intégrée dans le temps de la valeur de la température instantanée d'un paquet de 500 g de simulant de denrée alimentaire (paquet-M) placé au(x) point(s) de mesurage (Twi ) conformément à la figure 1;

— n= nombre de simulants de denrée alimentaire (paquets-M) placés au(x) point(s) de mesurage (Twi ), 1 ≤ n ≤ 3.

c) La variation dans le temps de la ou des températures de stockage, ci-après dénommée «amplitude de température», est mesurée à chaque point de mesurage (Twi ) conformément à la figure 1. Elle est obtenue en calculant la moyenne des différences entre les valeurs des températures instantanées (twi ) maximales et minimales, mesurées entre deux arrêts successifs du système de réfrigération pendant toute la durée de l'essai. S'il n'est pas possible de repérer deux arrêts successifs du système de réfrigération, la mesure reposera sur des périodes séquentielles de 4 heures.

La variation dans le temps de la ou des températures de stockage est réputée respecter le critère de 0,5 K fixé à l'annexe I, point l), ii), du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission, la ou les moyennes de toutes les amplitudes de température à chaque point de mesurage (Twi ) étant inférieures à 0,5 K pour les trois températures ambiantes testées.

d) Le taux d'humidité relative de chaque compartiment (Hwm ) est mesuré en pourcentage et arrondi à l'entier le plus proche, de la façon suivante:

—	Hwm est mesuré à l'aide d'un capteur d'humidité situé au point de mesurage (Tw2 ) conformément à la figure 1;

—	pour les appareils de stockage du vin comportant une seule porte mais plusieurs compartiments, isolés par des séparateurs fixes ou modulables, et soumis chacun à un contrôle de température indépendant, Hwm est mesuré, pour chaque compartiment, conformément à la figure 1;

—

la régulation active ou passive du taux d'humidité du compartiment est réputée respecter la fourchette de 50 % à 80 % fixée à l'annexe I, point l), iii), du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission, le taux d'humidité relative mesuré (Hwm ) se maintenant entre 50 % et 80 % pendant toute la durée de l'essai;

—	si la hauteur du compartiment ou du sous-compartiment (hw ) est inférieure à 400 mm (figure 1), Hwm n'est pas mesuré pour ce compartiment ou ce sous-compartiment.

e) La capacité nominale en nombre de bouteilles standard de 75 centilitres est mesurée conformément à l'annexe II, point 1.1), dernier paragraphe, du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission, de la façon suivante:

—	la dimension des bouteilles standard est mesurée conformément à la figure 2;

—	le poids total de chaque bouteille standard est de 1 200 ± 50 gr. Pour obtenir ce poids, les bouteilles standard peuvent être remplies d'eau ou d'un liquide équivalent;

—

une bouteille standard est placée dans chaque zone destinée à accueillir une bouteille dans le cadre d'une utilisation normale par l'utilisateur conformément aux spécifications ci-dessous. Un schéma du plan de chargement des bouteilles montrant la disposition des bouteilles choisie pour mesurer la capacité nominale est inclus dans la documentation technique visée à l'article 3, point c), du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission:

i)	distance par rapport à la paroi/au fond/à la porte (2) conformément aux instructions du fabricant;

ii)	en l'absence d'instructions, les bouteilles ne peuvent être placées au-delà du bord arrière des étagères et d'une distance de 5 mm par rapport à la porte; la fonction de refroidissement doit être opérationnelle;

iii)	les bouteilles placées dans les étagères de la porte peuvent toucher la contre-porte;

iv)	si l'évaporateur est protégé par des pièces fixes, les bouteilles peuvent être empilées jusqu'à toucher la protection; la fonction de refroidissement doit être opérationnelle;

v)	les bouteilles peuvent être entreposées tête-bêche et superposées;

vi)	les bouteilles peuvent toucher les parois latérales sauf indication contraire du fabricant;

vii)	les bouteilles peuvent être placées à l'horizontale ou à la verticale, et inclinées si des éléments fixes le permettent;

viii)

les parties mobiles telles que les étagères télescopiques doivent rester mobiles et accessibles dans les conditions de chargement.

Figure 1

Points de mesurage (Twi ) dans le ou les compartiments de stockage du vin

(dimensions en millimètres)

Vue de face

Vue de côté

avec:

— hw= hauteur en millimètres du compartiment de stockage du vin;

— D1 et D2 = distance entre les lignes de référence utilisées pour déterminer le volume net;

—	si l'appareil comporte un tiroir, l'étagère située au-dessus de celui-ci est placée le plus bas possible, comme l'illustre la figure 1, repère 1;

—	le ou les points de mesurage de la température (Twi ) sont placés à égale distance des bords du compartiment (D1/2 ou D2/2), comme l'illustre la figure 1;

—	le point de mesurage du taux d'humidité jouxte Tw2 avec une précision de 100 mm, comme l'illustre la figure 1, repère 2;

—	si hw > 400, trois points de mesurage de la température (Tw1, Tw2 et Tw3 ) sont utilisés;

—	si 300 < hw ≤ 400, deux points de mesurage de la température (Tw1 et Tw3 ) sont utilisés;

—	si hw ≤ 300 mm, un seul point de mesurage de la température (Tw2 ) est utilisé.

Figure 2

Bouteille standard

(1) À terme, ces méthodes de mesure transitoires seront remplacées par des normes harmonisées. Lorsqu'elles seront disponibles, les références des normes harmonisées seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne, conformément aux annexes VI et VII du règlement délégué (UE) no 1060/2010 de la Commission.

(2) Espace entre le fond/la paroi/la porte de l'appareil et les parties inférieure et supérieure de la bouteille.

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