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Document 52003XC0617(05)
Notice as provided for in Article 7(8) of Regulation (EC) No 1148/2001 relating to the establishment of administrative cooperation between India and the European Community (Published under Article 7(8) of Commission Regulation (EC) No 1148/2001 (OJ L 156 of 13 June 2001, p. 9))
Avis prévu à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 concernant la mise en place de la coopération administrative entre l'Inde et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]
Avis prévu à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 concernant la mise en place de la coopération administrative entre l'Inde et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]
JO C 141 du 17.6.2003, p. 19–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52003XC0617(05)
Avis prévu à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 concernant la mise en place de la coopération administrative entre l'Inde et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]
Journal officiel n° C 141 du 17/06/2003 p. 0019 - 0019
Avis prévu à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 concernant la mise en place de la coopération administrative entre l'Inde et la Communauté européenne [Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)] (2003/C 141/07) Par le présent avis, la Commission informe que l'Inde lui a envoyé toutes les informations utiles relatives aux opérations de contrôle (les formulaires utilisés pour les certificats de conformité, les empreintes de cachets, les noms et signatures des inspecteurs agréés), dans le cadre de la coopération administrative prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 408/2003, et mise en place entre l'Inde et la Communauté européenne. La Commission a transmis ces informations aux autorités de coordination des États membres le 12 mai 2003. Le règlement (CE) n° 761/2003 de la Commission s'appliquera donc à compter du jour de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.