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Document 32016D0640
Council Decision (EU, Euratom) 2016/640 of 21 April 2016 appointing five members of the Court of Auditors
Décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
Décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
JO L 108 du 23.4.2016, p. 32–32
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 06/05/2022
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23.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 108/32 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/640 DU CONSEIL
du 21 avril 2016
portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 286, paragraphe 2,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu les propositions de la République tchèque, de la République de Lettonie, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque,
vu les avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les mandats de M. Jan KINŠT, M. Igors LUDBORŽS, M. Augustyn KUBIK, M. Milan Martin CVIKL et M. Ladislav BALKO arrivent à échéance le 6 mai 2016. |
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(2) |
Il y a lieu, dès lors, de procéder à de nouvelles nominations, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres de la Cour des comptes pour la période allant du 7 mai 2016 au 6 mai 2022:
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M. Jan GREGOR, |
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M. Mihails KOZLOVS, |
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M. Janusz WOJCIECHOWSKI, |
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M. Samo JEREB, |
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M. Ladislav BALKO. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 21 avril 2016.
Par le Conseil
Le président
G.A. VAN DER STEUR
(1) Avis du 13 avril 2016 (non encore parus au Journal officiel).