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Document L:2016:108:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 108, 23 avril 2016


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 108

European flag  

Édition de langue française

Législation

59e année
23 avril 2016


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/635 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe du règlement (CE) no 2870/2000 en ce qui concerne certaines méthodes de référence pour l'analyse des boissons spiritueuses

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/636 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'approbation de la substance active «isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén- 1-yle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

22

 

*

Règlement (UE) 2016/637 de la Commission du 22 avril 2016 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union ( 1 )

24

 

*

Règlement d'exécution (UE) 2016/638 de la Commission du 22 avril 2016 retirant l'autorisation de la substance active «acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

28

 

 

Règlement d'exécution (UE) 2016/639 de la Commission du 22 avril 2016 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/640 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes

32

 

*

Décision (UE, Euratom) 2016/641 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne

33

 

*

Décision (UE) 2016/642 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la Roumanie

34

 

*

Décision (UE) 2016/643 du Conseil du 21 avril 2016 portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne

35

 

*

Décision (UE) 2016/644 de la Commission du 16 janvier 2015 concernant l'aide d'État SA.31855 (11/C, ex N 503/10) que Chypre envisage d'octroyer pour la restructuration de l'abattoir central de Kofinos [notifiée sous le numéro C(2015) 58]

36

 

*

Décision d'exécution (UE) 2016/645 de la Commission du 22 avril 2016 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2016) 3261]  ( 1 )

61

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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