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Document 32004D0819
2004/819/EC, Euratom: Council Decision of 19 November 2004 appointing a German member of the Economic and Social Committee
2004/819/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social
2004/819/CE, Euratom: Décision du Conseil du 19 novembre 2004 portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social
JO L 357 du 2.12.2004, p. 35–35
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 153M du 7.6.2006, p. 227–227
(MT)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2006
|
2.12.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 357/35 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 19 novembre 2004
portant nomination d’un membre allemand du Comité économique et social
(2004/819/CE, Euratom)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 259,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 167,
vu la décision 2002/758/CE, Euratom du Conseil du 17 septembre 2002 portant nomination des membres du Comité économique et social pour la période du 21 septembre 2002 au 20 septembre 2006 (1),
vu la candidature présentée par le gouvernement allemand,
après avoir recueilli l’avis de la Commission de l’Union européenne,
DÉCIDE:
Article unique
M. Peter KORN est nommé membre du Comité économique et social en remplacement de Mme Dagmar BOVING pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu’au 20 septembre 2006.
Fait à Bruxelles, le 19 novembre 2004.
Par le Conseil
Le président
J. P. H. DONNER
(1) JO L 253 du 21.9.2002, p. 9.