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32013 R 0390: règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 (JO L 128 du 9.5.2013, p. 1).»

«66xf.

32013 R 0390: règlement d’exécution (UE) no 390/2013 de la Commission du 3 mai 2013 établissant un système de performance pour les services de navigation aérienne et les fonctions de réseau (JO L 128 du 9.5.2013, p. 1).

a)

en ce qui concerne les pays de l’AELE, l’article 3, paragraphe 1, est remplacé par le texte suivant:

“Lorsque le comité permanent des États de l’AELE décide de désigner un organe d’évaluation des performances pour l’assister dans la mise en œuvre du système de performance, l’organe est désigné pour une durée déterminée, compatible avec les périodes de référence. Si la Commission a désigné un organe d’évaluation des performances, le comité permanent des États de l’AELE met tout en œuvre pour désigner la même entité dans des conditions similaires pour accomplir les mêmes tâches à l’égard des États de l’AELE.”

b)

à l’article 14, paragraphe 1, et à l’article 18, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

“Si l’évaluation porte sur des plans et objectifs de performance applicables à un ou à plusieurs États membres de l’UE et à un ou à plusieurs États de l’AELE, elle est effectuée par l’Autorité de surveillance AELE en ce qui concerne le ou les États de l’AELE et par la Commission en ce qui concerne le ou les États membres de l’UE. La Commission et l’Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques tout au cours de la procédure établie au présent article.”

c)

à l’article 15, paragraphe 1, l’alinéa suivant est ajouté:

“Si l’évaluation porte sur des plans et objectifs de performance applicables à un ou à plusieurs États membres de l’UE et à un ou à plusieurs États de l’AELE, elle est effectuée par l’Autorité de surveillance AELE en ce qui concerne le ou les États de l’AELE et par la Commission en ce qui concerne le ou les États membres de l’UE. La Commission et l’Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques tout au cours de la procédure établie au présent article.”

d)

à l’article 18, paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté:

“Si un bloc d’espace aérien fonctionnel couvre l’espace aérien d’un ou de plusieurs États membres de l’UE et d’un ou de plusieurs États de l’AELE, les tâches et compétences énoncées sous ce point sont accomplies et exercées par l’Autorité de surveillance AELE en ce qui concerne le ou les États de l’AELE et par la Commission en ce qui concerne le ou les États membres de l’UE. La Commission et l’Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques.”

e)

à l’article 18, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté:

“Lorsque le plan de performance du réseau concerne à la fois le gestionnaire de réseau désigné par la Commission et celui désigné par le comité permanent des États de l’AELE, la Commission et l’Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à arrêter des positions identiques.”

f)

à l’article 18, paragraphe 4, l’alinéa suivant est ajouté:

“Lorsque des plans et objectifs de performance se rapportent à un ou à plusieurs États membres de l’UE et à un ou à plusieurs États de l’AELE, la Commission et l’Autorité de surveillance AELE coopèrent de manière à rendre compte conjointement au comité du ciel unique de la réalisation des objectifs de performance.”

g)

à l’article 18, paragraphes 3 et 4, le terme “Commission” est remplacé par le terme “Autorité de surveillance de l’AELE” en ce qui concerne les États de l’AELE.»