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Document 11997D/AFI/DCL/19
Treaty of Amsterdam amending the Treaty on European Union, the Treaties establishing the European Communities and certain related acts - Declarations adopted by the Conference - Declaration on Article 73l(1) of the Treaty establishing the European Community
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence - Déclaration relative à l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence - Déclaration relative à l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne
11997D/AFI/DCL/19
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence - Déclaration relative à l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne
Journal officiel n° C 340 du 10/11/1997 p. 0134
Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes - Déclarations adoptées par la Conférence - Déclaration relative à l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne La Conférence estime que les États membres peuvent prendre en compte des considérations de politique étrangère lorsqu'ils exercent leurs responsabilités dans le cadre de l'article 73 L, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne.