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Document E2012C1129(01)

    Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) n ° 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

    JO C 369 du 29.11.2012, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.11.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 369/10


    Renseignements communiqués par les États de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1j de l'annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

    2012/C 369/09

    PARTIE I

    Aide no

    GBER 9/12/R & D

    État de l'AELE

    Norvège

    Autorité octroyant l’aide

    Nom

    Avinor AS

    Adresse

    Postboks 150

    2061 Gardermoen

    NORWAY

    Site internet

    http://www.avinor.no

    Intitulé de la mesure d’aide

    Recherche sur les technologies en matière de tours de contrôle à distance/virtuelles

    Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

    Contrat

    Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

    http://www.avinor.no/avinor/presse/_nyhetsarkiv?SAMARBEIDSAVTALE_MELLOM_AVINOR_OG_KONGSBERG&id=181-146949

     

    Aide ad hoc

    Nom du bénéficiaire: Kongsberg Defence & Aerospace AS

    Date d'octroi

    Aide ad hoc

    21 juin 2012

    Type de bénéficiaire

    PME

     

    Grandes entreprises

    X

    Budget

    Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

    … Mio NOK

    Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

    2,5 Mio NOK

    Instrument d'aide (article 5)

    subvention

    2 Mio NOK

    Autre (veuillez préciser)

    500 heures de travail à 1 000 NOK = 500 000 NOK

    PARTIE II

    Objectifs généraux (liste)

    Objectifs (liste)

    Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

    PME — Suppléments en %

    Aide à la recherche, au développement et à l’innovation

    (articles 30 à 37)

    Aides aux projets de recherche et de développement

    (article 31)

    Recherche fondamentale

    (article 31, paragraphe 2, point a))

    … %

     

    Recherche industrielle

    (article 31, paragraphe 2, point b))

    50 %

     

    Développement expérimental

    (article 31, paragraphe 2, point c))

    … %

     


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