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Document C2010/317/11

Affectation aux chambres de M. Gratsias

JO C 317 du 20.11.2010, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/5

Affectation aux chambres de M. Gratsias

2010/C 317/11

Le 26 octobre 2010, la Conférence plénière du Tribunal a décidé, suite à l’entrée en fonctions comme juge de M. Gratsias, de modifier comme suit la décision de la Conférence plénière du 20 septembre 2010 sur l’affectation des juges aux chambres.

Sont affectés pour la période allant du 26 octobre 2010 jusqu’à la date de prise de fonctions du membre bulgare:

 

à la Ière chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Azizi, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. Gratsias, juges.

 

à la IIIème chambre élargie, siégeant avec cinq juges:

M. Czúcz, président de chambre, Mme Cremona, Mme Labucka, M. Frimodt Nielsen et M. Gratsias, juges.

 

à la 3ème chambre, siégeant avec trois juges:

 

M. Czúcz, président de chambre;

 

Mme Labucka, juge ;

 

M. Gratsias, juge.
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