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Document C2010/317/08
Appointment of the Registrar
Nomination du greffier
Nomination du greffier
JO C 317 du 20.11.2010, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/4 |
Nomination du greffier
2010/C 317/08
Par lettre du 11 juin 2010, M. Roger Grass, greffier de la Cour de justice de l'Union européenne, a demandé qu'il soit mis fin à son mandat à compter du 7 octobre 2010.
La Cour a, dans sa réunion générale du 14 septembre 2010, nommé comme greffier M. Alfredo Calot Escobar, conformément à l'article 12 du règlement de procédure, pour la période allant du 7 octobre 2010 au 6 octobre 2016.
M. Calot Escobar a prêté le serment prévu à l'article 10 du statut de la Cour de l'Union européenne, à l'audience solennelle du 6 octobre 2010.