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Document C2010/317/08

Nomination du greffier

JO C 317 du 20.11.2010, p. 4–4 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/4


Nomination du greffier

2010/C 317/08

Par lettre du 11 juin 2010, M. Roger Grass, greffier de la Cour de justice de l'Union européenne, a demandé qu'il soit mis fin à son mandat à compter du 7 octobre 2010.

La Cour a, dans sa réunion générale du 14 septembre 2010, nommé comme greffier M. Alfredo Calot Escobar, conformément à l'article 12 du règlement de procédure, pour la période allant du 7 octobre 2010 au 6 octobre 2016.

M. Calot Escobar a prêté le serment prévu à l'article 10 du statut de la Cour de l'Union européenne, à l'audience solennelle du 6 octobre 2010.


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