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Document C2010/317/04
Assignment of Judges to the Chambers
Affectation des juges aux chambres
Affectation des juges aux chambres
JO C 317 du 20.11.2010, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/2 |
Affectation des juges aux chambres
2010/C 317/04
La Cour de justice a, lors de sa réunion du 12 octobre 2010, décidé d'affecter M. Jarašiūnas aux quatrième et huitième chambres.
Suite à l'élection des présidents de chambres siégeant à trois juges et à l'affectation de M. Jarašiūnas aux quatrième et huitième chambres, les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième chambres sont, en conséquence, composées comme suit:
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Quatrième chambre
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Cinquième chambre
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Sixième chambre
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Septième chambre
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Huitième chambre
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