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Document C2010/317/04

Affectation des juges aux chambres

JO C 317 du 20.11.2010, p. 2–2 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/2


Affectation des juges aux chambres

2010/C 317/04

La Cour de justice a, lors de sa réunion du 12 octobre 2010, décidé d'affecter M. Jarašiūnas aux quatrième et huitième chambres.

Suite à l'élection des présidents de chambres siégeant à trois juges et à l'affectation de M. Jarašiūnas aux quatrième et huitième chambres, les quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième chambres sont, en conséquence, composées comme suit:

 

Quatrième chambre

 

M. Bonichot, président,

 

M. Schiemann, M. Bay Larsen, Mme Toader, Mme Prechal et M. Jarašiūnas, juges

 

Cinquième chambre

 

M. Kasel, président,

 

M. Borg Barthet, M. Ilešič, M. Levits, M. Safjan et Mme Berger, juges

 

Sixième chambre

 

M. Arabadjiev, président,

 

M. Rosas, M. Lõhmus, M. Ó Caoimh et Mme Lindh, juges

 

Septième chambre

 

M. Šváby, président,

 

Mme Silva de Lapuerta, M. Juhász, M. Arestis, M. Malenovský et M. von Danwitz, juges

 

Huitième chambre

 

M. Schiemann, président,

 

M. Bay Larsen, Mme Toader, Mme Prechal et M. Jarašiūnas, juges


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