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Document C2010/317/03
Election of Presidents of Chambers
Élection des présidents de chambres
Élection des présidents de chambres
JO C 317 du 20.11.2010, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/2 |
Élection des présidents de chambres
2010/C 317/03
Réunis le 5 octobre 2010, les juges de la Cour de justice ont élu, en vertu de l'article 10, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement de procédure, MM. Kasel, Arabadjiev, Šváby et Schiemann comme présidents respectivement des cinquième, sixième, septième et huitième chambres siégeant à trois juges, pour une période d'un an expirant le 6 octobre 2011.