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Document C2009/197/07
Prior notification of a concentration (Case COMP/M.5598 — Dragados/Pol-Aqua Group) — Candidate case for simplified procedure Text with EEA relevance
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5598 — Dragados/Pol-Aqua Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5598 — Dragados/Pol-Aqua Group) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
JO C 197 du 21.8.2009, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 197/9 |
Notification préalable d'une concentration
(Affaire COMP/M.5598 — Dragados/Pol-Aqua Group)
Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2009/C 197/07
1. |
Le 13 août 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel Dragados S.A. («Dragados», Espagne) appartenant à Actividades de Construccion y Servicios, S.A. («ACS Group», Espagne) acquiert le contrôle de l'ensemble de Przedsiebiorstwo Robót Inzynieryjnych «Pol-Aqua» S.A. («Pol-Aqua Group», Pologne) par offre publique d'achat lancée le 30 juillet 2009. |
2. |
Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:
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3. |
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
4. |
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration. Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5598 — Dragados/Pol-Aqua Group, à l'adresse suivante:
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(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.