EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C2006/326/161

Affaire T-337/06: Recours introduit le 28 novembre 2006 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (Unicredit Wealth Management)

JO C 326 du 30.12.2006, p. 79–80 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

30.12.2006   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/79


Recours introduit le 28 novembre 2006 — UniCredito Italiano/OHMI — Union Investment Privatfonds (Unicredit Wealth Management)

(Affaire T-337/06)

(2006/C 326/161)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: UniCredito Italiano SpA (Gènes, Italie) (représentants: G. Floridia et R. Floridia, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Union Investment Privatfonds GmbH

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision attaquée

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque verbale «Unicredit Wealth Management» (demande d'enregistrement no 2.330.066), pour des produits et services dans les classes 16, 35, 36, 41 et 42.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Union Investment Privatfonds GmbH

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marques verbales allemandes «UNIFONDS» (no 991.995) et «UNIRAK» (no 991.997), et marque figurative «UNIZINS» (no 2.016.954), pour des services dans la classe 36 (placement de fonds).

Décision de la division d'opposition: il est fait partiellement droit à l'opposition, dans la mesure où il est reconnu un risque de confusion pour ce qui concerne le placement de fonds.

Décision de la chambre de recours: le recours est rejeté.

Moyens invoqués: application erronée de la théorie de la protection renforcée des marques dites de série, élaborée par le Tribunal de première instance dans l'arrêt du 23 février 2006, Bainbridge (T-194/03).


Top