C2006/297E/01

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Document C2006/297E/01

PROCÈS-VERBAL
Lundi, 15 mai 2006

JO C 297E du 7.12.2006, p. 1–15 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

7.12.2006

Journal officiel de l'Union européenne

CE 297/1

PROCÈS-VERBAL

(2006/C 297 E/01)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Josep BORRELL FONTELLES

Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Éloge funèbre

M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Rolandas Pavilionis, décédé le 10.05.2006.

Le Parlement observe une minute de silence.

3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Jean-Louis Bourlanges et Michael Gahler ont fait savoir qu'ils étaient présents à la séance du 27.04.2006 mais que leurs noms ne figurent pas sur la liste de présence.

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

4. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés

par le Conseil et la Commission:

—

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (COM(2005)0503 [01] — C6-0129/2006 — 2003/0196(CNS)).

renvoyé

fond	:	LIBE
avis	:	FEMM

—

Proposition modifiée de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (COM(2005)0503 [02] — C6-0130/2006 — 2003/0197(CNS)).

renvoyé

fond	:	LIBE
avis	:	FEMM

—

Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (COM(2006)0099 — C6-0132/2006 — 2006/0039(CNS)).

renvoyé

fond	:	BUDG
avis	:	INTA, CONT, ECON, REGI

—

Proposition de décision du conseil portant adaptation de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne le développement rural (COM(2006)0152 [01] — C6-0133/2006 — 2006/0053(CNS)).

renvoyé

fond	:	AGRI
avis	:	AFET, BUDG

—

Proposition de décision du Conseil portant adaptation de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (COM(2006)0152 [02] — C6-0134/2006 — 2006/0054(CNS)).

renvoyé

fond	:	AGRI
avis	:	AFET, BUDG

—

Proposition de règlement du Conseil relatif au glucose et au lactose (version codifiée) (COM(2006)0116 — C6-0135/2006 — 2006/0038(CNS)).

renvoyé

fond

JURI

—

Proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le pou de San José (version codifiée) (COM(2006)0123 — C6-0136/2006 — 2006/0040(CNS)).

renvoyé

fond

JURI

—

Proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces étrangères au milieu local (COM(2006)0154 — C6-0137/2006 — 2006/0056(CNS)).

renvoyé

fond	:	PECH
avis	:	ENVI

—

Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la Conférence de La Haye de droit international privé (07591/2006 — C6-0138/2006 — 2005/0251(AVC)).

renvoyé

fond	:	JURI
avis	:	ECON, LIBE

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0351 — C6-0139/2006 — 2005/0140(CNS)).

renvoyé

fond

TRAN

—

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège sur la révision du montant de la contribution de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (COM(2006)0115 — C6-0140/2006 — 2006/0037(CNS)).

renvoyé

fond

LIBE

—

Proposition de virement de crédits DEC 12/2006 — Section III — Commission (SEC(2006)0470 — C6-0143/2006 — 2006/2100(GBD)).

renvoyé

fond

BUDG

—

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de la convention alpine sur l'agriculture de montagne (COM(2006)0170 — C6-0144/2006 — 2006/0059(CNS)).

renvoyé

fond	:	AGRI
avis	:	ENVI

par les commissions parlementaires

2.1)

rapports

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0393 — C6-0118/2006 — 2005/0161(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0125/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Serbie-et-Monténégro concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0353 — C6-0114/2006 — 2005/0141(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0126/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldava concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0371 — C6-0117/2006 — 2005/0151(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0127/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certains aspects des services aériens (COM(2005)0369 — C6-0116/2006 — 2005/0148(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0128/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0349 — C6-0113/2006 — 2005/0143(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0129/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 — C6-0115/2006 — 2005/0146(CNS)) — Commission des transports et du tourisme

Rapporteur: Costa Paolo (A6-0130/2006).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République démocratique de São Tomé e Príncipe concernant la pêche au large de São Tomé e Príncipe pour la période allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 (COM(2005)0630 — C6-0045/2006 — 2005/0249(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Freitas Duarte (A6-0132/2006).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil dénonçant l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire d'Angola sur la pêche au large de l'Angola et dérogeant aux dispositions du règlement (CE) no 2792/1999 (COM(2005)0677 — C6-0035/2006 — 2005/0262(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Guerreiro Pedro (A6-0133/2006).

—

*** Recommandation sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion par la Communauté européenne du traité instituant la Communauté de l'énergie (13886/1/2005 COM(2005)0435 — C6-0435/2005 — 2005/0178(AVC)) — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

Rapporteur: Chichester Giles (A6-0134/2006).

—	* Rapport sur la recommandation du Conseil concernant la nomination d'un membre du directoire de la Banque centrale européenne (N6-0015/2006 — C6-0071/2006 — 2006/0801(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Berès Pervenche (A6-0136/2006).

—	* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguille européenne (COM(2005)0472 — C6-0326/2005 — 2005/0201(CNS)) — Commission de la pêche Rapporteur: Maat Albert Jan (A6-0140/2006).

—	* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1785/2003 en ce qui concerne le régime d'importation du riz (COM(2006)0098 — C6-0085/2006 — 2006/0028(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur: Daul Joseph (A6-0142/2006).

—	Rapport sur le résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (2005/2214(INI)) — Commission des affaires constitutionnelles Rapporteur: Kaufmann Sylvia-Yvonne (A6-0143/2006).

—	Rapport sur la conclusion de l'accord interinstitutionnel (AII) sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2006/2028(ACI)) — Commission des affaires constitutionnelles Rapporteur: Sousa Pinto Sérgio (A6-0144/2006).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1673/2000 en ce qui concerne l'aide à la transformation du lin et du chanvre destinés à la production de fibres ainsi que le règlement (CE) no 1782/2003 en ce qui concerne l'éligibilité du chanvre au régime de paiement unique (COM(2006)0125 — C6-0119/2006 — 2006/0043(CNS)) — Commission de l'agriculture et du développement rural

Rapporteur: Daul Joseph (A6-0145/2006).

—	Rapport sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) — aspects du développement régional (2005/2193(INI)) — Commission du développement régional Rapporteur: Galeote Quecedo Gerardo (A6-0147/2006).

—	Rapport sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) — aspects environnementaux (2005/2192(INI)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Estrela Edite (A6-0149/2006).

—	Rapport sur l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et une bonne gestion financière (COM(2006)0036 — 2004/2099(ACI)) — Commission des budgets Rapporteur: Böge Reimer (A6-0150/2006).

—	Rapport sur les catastrophes naturelles (incendies, sécheresses et inondations) — aspects agricoles (2005/2195(INI)) — Commission de l'agriculture et du développement rural Rapporteur: Capoulas Santos Luis Manuel (A6-0152/2006).

—

* Rapport sur la proposition modifiée de directive du Conseil portant modification de la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le lieu des prestations de services (COM(2005)0334 — C6-0322/2005 — 2003/0329(CNS)) — Commission des affaires économiques et monétaires

Rapporteur: Karas Othmar (A6-0153/2006).

—	Rapport sur le budget 2007: rapport de la Commission sur la stratégie politique annuelle (SPA) (2006/2020(BUD)) — Commission des budgets Rapporteur: Elles James (A6-0154/2006).

—	* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) (COM(2004)0627 — C6-0047/2005 — 2004/0222(CNS)) — Commission des affaires étrangères Rapporteur: Szent-Iványi István (A6-0155/2006).

—	Rapport sur la demande de levée de l'immunité de M. Tobias Pflüger (2006/2030(IMM)) — Commission des affaires juridiques Rapporteur: Speroni Francesco Enrico (A6-0156/2006).

—	***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité (COM(2004)0630 — C6-0251/2004 — 2004/0223(COD)) — Commission des affaires étrangères Rapporteur: Beer Angelika (A6-0157/2006).

—	Rapport sur le rapport annuel sur les Droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard (2005/2203(INI)) — Commission des affaires étrangères Rapporteur: Howitt Richard (A6-0158/2006).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (COM(2004)0775 — C6-0223/2004 — 2004/0270B(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Roth-Behrendt Dagmar (A6-0161/2006).

—	Rapport sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM) (2005/2166(INI)) — Commission des affaires économiques et monétaires Rapporteur: Rosati Dariusz (A6-0162/2006).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc (COM(2005)0692 — C6-0040/2006 — 2005/0280(CNS)) — Commission de la pêche

Rapporteur: Varela Suanzes-Carpegna Daniel (A6-0163/2006).

—

***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2004)0628 — C6-0129/2004 — 2004/0219(COD)) — Commission des affaires étrangères

Rapporteurs: Szymański Konrad, Fotyga Anna Elzbieta (A6-0164/2006).

—

* Rapport sur la proposition de décision du Conseil approuvant l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999 (COM(2005)0687 — C6-0061/2006 — 2005/0273(CNS)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Rocard Michel (A6-0166/2006).

—

* Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 6/2002 et (CE) no 40/94 en vue de donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne à l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (COM(2005)0689 — C6-0058/2006 — 2005/0274(CNS)) — Commission des affaires juridiques

Rapporteur: Rocard Michel (A6-0167/2006).

—	Rapport sur la préparation de la procédure d'avis conforme relative aux orientations stratégiques communautaires 2007-2013 (une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi) (2006/2086(INI)) — Commission du développement régional Rapporteur: Krehl Constanze Angela (A6-0175/2006).

2.2)

recommandations pour la deuxième lecture

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (09857/3/2005 — C6-0017/2006 — 2003/0262(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Scheele Karin (A6-0078/2006).

—

***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées (09858/3/2005 — C6-0018/2006 — 2003/0165(COD)) — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Poli Bortone Adriana (A6-0122/2006).

par les députés

3.1)

questions orales en vue de l'heure des questions (article 109 du règlement) (B6-0207/2006)

—

Posselt Bernd, Casaca Paulo, Valenciano Martínez-Orozco Elena, Andrikienė Laima Liucija, McGuinness Mairead, Batzeli Katerina, Ryan Eoin, Evans Robert, Mitchell Gay, Karas Othmar, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Mölzer Andreas, Hennicot-Schoepges Erna, Ó Neachtain Seán, Pirker Hubert, Budreikaitė Danutė, Gentvilas Eugenijus, Seeber Richard, Aylward Liam, Medina Ortega Manuel, Davies Chris, Crowley Brian, Rübig Paul, Rack Reinhard, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Moraes Claude, Koch Dieter-Lebrecht, Papadimoulis Dimitrios, Karatzaferis Georgios, Trakatellis Antonios, Newton Dunn Bill, De Rossa Proinsias, Beglitis Panagiotis, Isler Béguin Marie Anne, Nicholson of Winterbourne, Rutowicz Leopold Józef, Czarnecki Ryszard, Pafilis Athanasios, Sakalas Aloyzas, Schierhuber Agnes, Zappalà Stefano, Manolakou Diamanto, Sjöstedt Jonas, Lundgren Nils, Martin Hans-Peter, Kallenbach Gisela, Adamou Adamos, Ebner Michl, Nicholson of Winterbourne, Gill Neena, Badia I Cutchet Maria, Ó Neachtain Seán, Mitchell Gay, Crowley Brian, Guardans Cambó Ignasi, McGuinness Mairead, Weber Manfred, Alvaro Alexander, Davies Chris, Starkevičiūtė Margarita, Staes Bart, Posselt Bernd, Vakalis Nikolaos, Andrikienė Laima Liucija, Doyle Avril, Karim Sajjad, Papadimoulis Dimitrios, Evans Robert, Aylward Liam, De Rossa Proinsias, Montoro Romero Cristobal, Lundgren Nils, Paleckis Justas Vincas, Rutowicz Leopold Józef, Medina Ortega Manuel, Herczog Edit, Sjöstedt Jonas, Mavrommatis Manolis, Higgins Jim, Beglitis Panagiotis, Mayer Hans-Peter, Liberadzki Bogusław, Moraes Claude, Martin David, Ryan Eoin, López-Istúriz White Antonio, Podkański Zdzisław Zbigniew, van Nistelrooij Lambert, Matsis Yiannakis, Karatzaferis Georgios, Markov Helmuth, Casaca Paulo, Belohorská Irena, Kinnock Glenys, Vanhecke Frank, Sakalas Aloyzas, Zappalà Stefano, Bowis John, Belet Ivo, Evans Jill, Toussas Georgios, Kratsa-Tsagaropoulou Rodi, Manolakou Diamanto, Christensen Ole, Czarnecki Ryszard, Pafilis Athanasios, Martin Hans-Peter, Panayotopoulos-Cassiotou Marie, Jordan Cizelj Romana, Adamou Adamos

3.2)

propositions de résolution (article 113 du règlement)

—

Corbett Richard — Proposition de résolution sur les sessions du Parlement européen à Bruxelles et les réunions du Conseil européen à Strasbourg (B6-0277/2006).

renvoyé

fond	:	AFCO
avis	:	CONT

3.3)

déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement)

—	Carl Schlyter, Paulo Casaca, Karl-Heinz Florenz, Mojca Drčar Murko et Caroline Lucas, sur l'intervention des produits dérivés du phoque dans l'Union européenne (38/2006);

—	Cristiana Muscardini, sur le système de navigation différenciée sur Internet destiné à protéger les mineurs (39/2006);

—	Margrietus van den Berg, Jean-Marie Cavada, Harlem Désir et Caroline Lucas, sur le travail forcé dans les prisons chinoises (40/2006);

—	Feleknas Uca, Raül Romeva i Rueda, Karin Scheele, Jürgen Schröder et Nicholson of Winterbourne, sur les mutilations génitales féminines (41/2006).

5. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, ont été renvoyées, conformément à l'article 191, paragraphe 5, du règlement, à la commission compétente:

Le 20.04.2006

de M. Robert Buxton (Kensington Red Route Action Group) (plus 800 signatures) (no 131/2006);

de M. Fred Krieger (no 132/2006);

de M. Philipp Hummer (Nathan: Network: Netzkunst & Kultur) (no 133/2006);

de M. Philipp Lampel (no 134/2006);

de M. Christian Vach (no 135/2006);

de M. Hans-Dieter Ripperger (no 136/2006);

de M. Hans Werner Schulz (no 137/2006);

de M. Ulrich Sczech (no 138/2006);

de Mme Julia Ovchinski (RAe Engelmann Gorev-Drozd) (no 139/2006);

de M. Hans-Helmut Zimmermann (no 140/2006);

de Jean-Nöel et Gaby Hantscher (no 141/2006);

de M. Wasilios Katsioulis (no 142/2006);

de M. Charalampos Psarros (no 143/2006);

de Mme Elissabet Angelidou (no 144/2006);

de M. S. Efstratiadis (no 145/2006);

de M. Georgios Klonaris (no 146/2006);

de M. Athanassios Tsiokos Plapoutas (plus 233 signatures) (no 147/2006);

de M. Andreas Papamihail (no 148/2006);

de M. Anthony Craven (National Support Group For Victims of Failed Home Income Plans) (no 149/2006);

de M. Jean-Claude Ruppert (Parents for Fair School Fees) (no 150/2006);

de M. Stefanos Samakas (Center for the protection of the classic vehicle — Skaraveos Athens Volkswagen Club) (no 151/2006);

de Mme Christina Karlsson (no 152/2006);

de M. Dimitris Nikolakis (no 153/2006);

de M. Edward McGarr (no 154/2006);

de M. Robert Twiss (Purcellsinch Business & Residents Group) (no 155/2006);

de M. Teodor Vallo (no 156/2006);

de M. Reg Fraser (Plymouth Senior Citizens Forum) (no 157/2006);

de M. Amir Ripon (no 158/2006);

de Mme Ashley Binamungu (Brides without borders) (no 159/2006);

de M. Raimundas Kubilius (Board of the Community of Old Citizens of Palanga Town) (no 160/2006);

de M. Dan Brennan (no 161/2006);

de M. Pedro Nieto Iglesia (no 162/2006);

de Mme Rosa Dolores Valles Martinez (Foro Social contra el Trasvase Fuensanta-Taibilla) (no 163/2006);

de Mme Liene Apine (Latvian National Front) (no 164/2006);

de M. Ángel Arozamena Sierra (no 165/2006);

de M. Iñaki Reyero Castro (no 166/2006);

de M. Manuel Munoz Carrasco (no 167/2006);

de M. Abdelkrim Qassoui (HEMROD, S.L.) (no 168/2006);

de Mme María Eugenia Callejón de la Sal (Plataforma en defensa de agua amarga) (no 169/2006);

de M. Pedro Pablo Herrero Ruiz (plus 311 signatures) (no 170/2006);

de M. Miguel García Cacho (no 171/2006);

de Mme Zainib Ben Aissa (no 172/2006);

de M. Raymond di Mascio (no 173/2006);

de M. Jean-Claude Pasquier (no 174/2006);

de M. Etienne Triau (SCEA TRIAU) (no 175/2006);

de Mme Elsa Villa (no 176/2006);

de M. Claude Karsenti (Défense des Citoyens) (no 177/2006);

de M. Xavier Dirand (no 178/2006);

de M. Giuseppe De Simone (Comitato MOSAICO — Movimento Spontaneo d'Autotutela Intercomunale) (plus 15 signatures) (no 179/2006);

de Mme Adriana Palleni (Comitati Cittadini Indipendenti) (no 180/2006);

de M. Matteo Ugliola (no 181/2006);

de M. Edmondo Infantino (no 182/2006);

de M. Salvatore Maio (CISL — Struttura transfrontaliera Eurazur) (no 183/2006);

de M. Remo Mortara (Gruppo di Medici) (plus 62 signatures) (no 184/2006);

de M. Özcan Kaldoyo (ACSA) (no 185/2006);

de M. Zorica Grujič (LIFS- Jugoslavisk-Svenska Föreningen «Jedinstvo-Enighet »Lunds Invandrarföreningars Samarbetsorganisation) (plus 166 signatures) (no 186/2006);

de M. Antonín Zelenka (no 187/2006);

de Mme Anna Krazucka (Izba Pracodawców Polskich) (no 188/2006);

de M. Marian Grzywnowicz (Zaklad Uslugowo-Handlowy «Marionex») (no 189/2006);

de M. Michal Szyszka (no 190/2006);

de M. Manfred Zippel (no 191/2006).

Le 28.04.2006

de Mme Rosemarie Hennecke-Gramatzki (no 192/2006);

de M. Peter Hagspiel (no 193/2006);

de M. Martin Mieschendahl (no 194/2006);

de M. Tobias Neubacher (no 195/2006);

de Mme Martina Liepert (no 196/2006);

Nom confidentiel (no 197/2006);

de M. Michael Stolz (no 198/2006);

de M. Rainer Lorenz (no 199/2006);

de M. Peter Bergelt (no 200/2006);

de M. Bodo Staron (no 201/2006);

de Mme Denitsa Dimitrova Göbel (no 202/2006);

de M. Frank Bergmann (no 203/2006);

de Mme Brigitte Honig (no 204/2006);

de M. Mihail Selish (RAe Engelmann-Gorev-Drozd) (no 205/2006);

de M. John Kaufman (no 206/2006);

de Mme Kelly Welch (no 207/2006);

de M. Ade Adeyanju (no 208/2006);

de M. Roberto Pereira Moreira (no 209/2006);

de M. Edward Creighton (no 210/2006);

de M. Sebastián Gómez Marfil (no 211/2006);

de M. Rafael Olabe (Nafarroako Erret Etxea) (no 212/2006);

de M. Javier Escudero Gonzalez (Plataforma en defensa de San Glorio) (no 213/2006);

de M. Danilo Cavallero (no 214/2006);

de M. Aurelio Taddeo (no 215/2006);

de M. Antonio Gerolamo Giungato (no 216/2006);

de M. Rob Jansen (no 217/2006);

de M. Constant Verbraeken (no 218/2006);

de M. Constant Verbraeken (no 219/2006);

de M. Edward Szatanik (no 220/2006).

6. Composition du Parlement

Pier Luigi Bersani, Paolo Cirino Pomicino, Massimo D'Alema et Armando Dionisi ont communiqué qu'ils ont été élus députés au Parlement italien et ont accepté leur mandat national, avec effet à compter du 28.04.2006.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la fonction de député au Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance de leur siège avec effet à compter du 28.04.2006 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation des personnes suivantes, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 08.05.2006:

Marco Cappato à la place de Emma Bonino;

Carlo Casini à la place de Armando Dionisi;

Corrado Gabriele à la place de Fausto Bertinotti;

Donata Gottardi à la place de Enrico Letta;

Andrea Losco à la place de Massimo D'Alema;

Achille Occhetto à la place de Antonio Di Pietro;

Aldo Patriciello à la place de Lorenzo Cesa;

Gianluca Susta à la place de Pier Luigi Bersani;

Armando Veneto à la place de Paolo Cirino Pomicino;

Donato Tommaso Veraldi à la place de Giovanni Procacci.

Josep Borrell Fontelles (Président) rappelle les dispositions de l'article 3, paragraphe 5, du règlement.

7. Composition des groupes politiques

Paweł Bartłomiej Piskorski siège parmi les députés non inscrits à compter du 01.05.2006.

Les co-présidents du groupe IND/DEM ont fait savoir que Mario Borghezio, Umberto Bossi, Matteo Salvini et Francesco Enrico Speroni ne sont plus membres du groupe IND/DEM et siègent parmi les députés non inscrits à compter du 27.04.2006.

8. Demande de défense d'immunité parlementaire

Gabriele Albertini a transmis à la Présidence une demande en défense de son immunité parlementaire dans le cadre de la procédure pénale no 8629/05 R.G. en instance auprès du tribunal de Milan.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

9. Déclaration d'intérêts financiers

Députés qui n'ont pas encore déposé de déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2005, conformément à l'Annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

Karsten Friedrich Hoppenstedt et Roger Knapman.

10. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

—	Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens.

11. Signature d'actes adoptés en codécision

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés en codécision, conformément à l'article 68 du règlement du Parlement:

—	directive du Parlement européen et du Conseil relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte) (3680/4/2005 — C6-0149/2006 — 2001/0004(COD))

—	directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (3682/9/2005 — C6-0147/2006 — 2003/0175(COD))

—	règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés (3604/2/2006 — C6-0145/2006 — 2003/0189A(COD))

—	directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (3605/2/2006 — C6-0146/2006 — 2003/0189B(COD))

—	règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique (3674/3/2005 — C6-0150/2006 — 2004/0258(COD))

—	directive du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil, et abrogeant la directive 84/253/CEE du Conseil (3667/5/2005 — C6-0148/2006 — 2004/0065(COD))

—	décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) vers une société juste (3676/2/2005 — C6-0151/2006 — 2005/0107(COD)).

12. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Intervient Hans-Peter Martin.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de mai I et II (PE 373.210/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Séances du 15.05.2006 au 18.05.2006

Lundi

—	pas de modification proposée

Mardi

—	Demande du groupe GUE/NGL tendant à renvoyer en commission le rapport Speroni sur la demande de levée de l'immunité de Tobias Pflüger (A6-0156/2006), inscrit à l'heure des votes de mardi (point 2 du PDOJ).

Intervient Sylvia-Yvonne Kaufmann, qui motive la demande.

Interviennent sur la demande Klaus-Heiner Lehne, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, qui demande que la Conférence des présidents n'ait plus à traiter les questions relatives à l'immunité parlementaire et que celles-ci soient réservées à la plénière et à la commission JURI, Daniel Marc Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Martin Schulz.

Par VE (72 pour, 102 contre, 50 abstentions), le Parlement rejette la demande.

—	Demande du groupe PSE tendant à reporter à mercredi le vote sur le rapport Rack sur l'amélioration des performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») (A6-0408/2005) (point 11 du PDOJ).

Le Parlement approuve cette demande.

Mercredi

La Présidence en exercice du Conseil ayant fait savoir qu'elle ne pouvait être présente au delà de 19 heures, l'heure des questions au Conseil est réduite à une heure.

Interviennent, pour s'élever contre cette déclaration, Martin Schulz, Giles Chichester, Hans-Gert Poettering et Hans-Peter Martin (M. le Président indique qu'il transmettra ces observations au Conseil).

Jeudi

Débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 115 du règlement)

—	Demande du groupe ALDE tendant à ajouter un point «Taiwan »au débat sur des cas de violation des Droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit.

Intervient Graham Watson, au nom du groupe ALDE, qui motive la demande.

Interviennent sur la demande Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, et Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE.

Le Parlement approuve cette demande.

Séances des 31.05.2006 et 01.06.2006

—	pas de modification proposée

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

13. Séance solennelle — Bolivie

De 17 h 30 à 18 h 05, le Parlement se réunit en séance solennelle à l'occasion de la visite de M. Juan Evo Morales Ayma, Président de la République de Bolivie.

PRÉSIDENCE: Jacek Emil SARYUSZ-WOLSKI

Vice-président

14. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Vytautas Landsbergis, Maria Badia I Cutchet, Eugenijus Gentvilas, Milan Horáček, Bairbre de Brún, Georgios Karatzaferis, Zdzisław Zbigniew Podkański, Ryszard Czarnecki, Mairead McGuinness, Katerina Batzeli, Diana Wallis, Erik Meijer, Urszula Krupa, Carlos José Iturgaiz Angulo, Magda Kósáné Kovács, Martine Roure, Brian Crowley, Pedro Guerreiro, Thomas Wise, Alexander Stubb, Antolín Sánchez Presedo, Arūnas Degutis, Kyriacos Triantaphyllides, Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Karin Scheele, Hélène Flautre, James Nicholson, Jörg Leichtfried, Czesław Adam Siekierski, Ana Maria Gomes et Margrietus van den Berg.

15. Résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur (débat)

Rapport sur le résultat de l'examen des propositions législatives en instance devant le législateur [2005/2214(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles

Rapporteur: Sylvia-Yvonne Kaufmann (A6-0143/2006).

Sylvia-Yvonne Kaufmann présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Maria Berger (rapporteur pour avis de la commission JURI), Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE, Richard Corbett, au nom du groupe PSE, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Jo Leinen et Genowefa Grabowska.

Le débat est clos.

Vote: point 10.3 du PV du 16.05.2006.

16. Allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ***II — Adjonction de vitamines, de substances minérales et d'autres substances aux denrées alimentaires ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires [09858/3/2005 — C6-0018/2006 — 2003/0165(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Adriana Poli Bortone (A6-0122/2006).

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances aux denrées alimentaires [09857/3/2005 — C6-0017/2006 — 2003/0262(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire

Rapporteur: Karin Scheele (A6-0078/2006).

Karin Scheele présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0078/2006).

Adriana Poli Bortone présente la recommandation pour la deuxième lecture (A6-0122/2006).

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Interviennent Renate Sommer, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Jill Evans, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Liam Aylward, au nom du groupe UEN, Irena Belohorská, non-inscrite, María del Pilar Ayuso González et Åsa Westlund.

PRÉSIDENCE: Miroslav OUZKÝ

Vice-président

Interviennent Frédérique Ries, Hiltrud Breyer, Adamos Adamou, Kathy Sinnott, Roberta Angelilli, Leopold Józef Rutowicz, John Bowis, Linda McAvan, Holger Krahmer, Thomas Wise, Horst Schnellhardt, Marios Matsakis, Péter Olajos, Ivo Strejček, Avril Doyle, Thomas Ulmer, Astrid Lulling, Zuzana Roithová et Markos Kyprianou.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 16.05.2006 et point 8.14 du PV du 16.05.2006.

17. Reconstitution du stock d'anguille européenne * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil instituant des mesures de reconstitution du stock d'anguille européenne [COM(2005)0472 — C6-0326/2005 — 2005/0201(CNS)] — Commission de la pêche

Rapporteur: Albert Jan Maat (A6-0140/2006).

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Albert Jan Maat présente son rapport.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Henrik Dam Kristensen, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, James Hugh Allister, non-inscrit, Ioannis Gklavakis, Rosa Miguélez Ramos, Jean-Claude Martinez, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Neil Parish et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 8.15 du PV du 16.05.2006.

18. Accord de Partenariat CE/Maroc dans le secteur de la pêche * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'Accord de Partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc [COM(2005)0692 — C6-0040/2006 — 2005/0280(CNS)] — Commission de la pêche

Rapporteur: Daniel Varela Suanzes-Carpegna (A6-0163/2006).

Intervient Joe Borg (membre de la Commission).

Daniel Varela Suanzes-Carpegna présente son rapport.

Interviennent Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, María Isabel Salinas García, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, Margie Sudre, Henrik Dam Kristensen, Cecilia Malmström, Ian Hudghton, Vittorio Agnoletto, Rosa Miguélez Ramos, Raül Romeva i Rueda, Jonas Sjöstedt, Dorette Corbey, Manuel Medina Ortega, Paulo Casaca et Joe Borg.

Le débat est clos.

Vote: point 8.16 du PV du 16.05.2006.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour »PE 373.210/OJMA).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 25.

Julian Priestley

Secrétaire général

Josep Borrell Fontelles

Président

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso González, Bachelot-Narquin, Baco, Badia I Cutchet, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beazley, Becsey, Beer, Beglitis, Belder, Belet, Belohorská, Berend, Berès, van den Berg, Berger, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Booth, Borrell Fontelles, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bullmann, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carnero González, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Gabriele, Correia, Cottigny, Coûteaux, Coveney, Cramer, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Ryszard Czarnecki, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Díez González, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Ebner, Ek, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Eurlings, Jill Evans, Robert Evans, Fajmon, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Elisa Ferreira, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Fruteau, Gahler, Gál, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Garriga Polledo, Gaubert, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geringer de Oedenberg, Gewalt, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Griesbeck, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hammerstein Mintz, Hamon, Harbour, Hasse Ferreira, Hassi, Hatzidakis, Haug, Hedh, Hedkvist Petersen, Hegyi, Helmer, Henin, Hennicot-Schoepges, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Hökmark, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Ibrisagic, Ilves, in't Veld, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jensen, Joan i Marí, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Kamiński, Karas, Karatzaferis, Karim, Kaufmann, Kauppi, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Korhola, Kósáné Kovács, Kozlík, Krahmer, Krarup, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kristensen, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kudrycka, Kuhne, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lax, Le Foll, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Lipietz, Locatelli, López-Istúriz White, Losco, Louis, Ludford, Lulling, Lynne, Maat, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Malmström, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Markov, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastenbroek, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgantini, Morillon, Moscovici, Mote, Mulder, Musacchio, Muscat, Mussolini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Navarro, Newton Dunn, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Achille Occhetto, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Papadimoulis, Papastamkos, Parish, Patriciello, Patrie, Pęk, Alojz Peterle, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pleštinská, Podkański, Poettering, Poignant, Poli Bortone, Pomés Ruiz, Posselt, Prets, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Reynaud, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Samuelsen, Sánchez Presedo, dos Santos, Sartori, Saryusz-Wolski, Savi, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schröder, Schroedter, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Siekierski, Sifunakis, Silva Peneda, Sinnott, Siwiec, Sjöstedt, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Sterckx, Stevenson, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tarabella, Tarand, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Titford, Titley, Toia, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Väyrynen, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Veneto, Veraldi, Vidal-Quadras, de Villiers, Vincenzi, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Willmott, Wise, von Wogau, Bernard Piotr Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Wynn, Yañez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Ždanoka, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zwiefka

Observateurs:

Abadjiev Dimitar, Ali Nedzhmi, Anastase Roberta Alma, Arabadjiev Alexander, Athanasiu Alexandru, Bărbuleţiu Tiberiu, Bliznashki Georgi, Buruiană Aprodu Daniela, Cappone Maria, Ciornei Silvia, Cioroianu Adrian Mihai, Corlăţean Titus, Coşea Dumitru Gheorghe Mircea, Creţu Corina, Creţu Gabriela, Dimitrov Martin, Duca Viorel, Dumitrescu Cristian, Ganţ Ovidiu Victor, Hogea Vlad Gabriel, Husmenova Filiz, Iacob Ridzi Monica Maria, Ivanova Iglika, Kazak Tchetin, Kelemen Atilla Béla Ladislau, Kirilov Evgeni, Kónya-Hamar Sándor, Marinescu Marian-Jean, Mihăescu Eugen, Morţun Alexandru Ioan, Muscă Monica Octavia, Paparizov Atanas Atanassov, Parvanova Antonyia, Paşcu Ioan Mircea, Petre Maria, Podgorean Radu, Popa Nicolae Vlad, Popeangă Petre, Sârbu Daciana Octavia, Severin Adrian, Shouleva Lydia, Silaghi Ovidiu Ioan, Sofianski Stefan, Stoyanov Dimitar, Szabó Károly Ferenc, Ţicău Silvia Adriana, Tîrle Radu, Vigenin Kristian, Zgonea Valeriu Ştefan

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