Appel à propositions concernant des actions indirectes dans le cadre du programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Programme eContentplus)

(2006/C 172/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1.   Objectifs et description

La Commission européenne a adopté un programme de travail et un appel à propositions afin de mettre en œuvre le programme eContentplus  (1).

Cet appel à propositions concerne des actions indirectes relatives aux domaines et activités suivants:

Informations géographiques

Contenu éducatif

Bibliothèques numériques (contenu culturel et scientifique/d'érudition)

Renforcement de la coopération entre les acteurs du secteur du contenu numérique

2.   Candidats éligibles

La participation au programme eContentplus est ouverte aux personnes morales établies dans les 25 États membres.

Elle est également ouverte aux personnes morales établies en Bulgarie, Croatie, Roumanie, Turquie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, si un accord bilatéral avec le pays en question a été conclu à cet effet. La participation est ouverte aux personnes morales établies dans les États de l'AELE qui sont liés à l'accord EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), conformément aux dispositions dudit accord (2).

La participation de personnes morales établies dans des pays tiers et d'organisations internationales est possible mais sans aide financière de la part de la Communauté.

3.   Budget

Le budget total réservé au cofinancement d'actions indirectes est estimé à 27,3 millions EUR.

4.   Délai

La date limite de réception des propositions par la Commission est le 19 octobre 2006 à 17h00 (heure de Luxembourg).

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l'appel à propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://europa.eu.int/econtentplus

Toutes les candidatures doivent respecter les spécifications et conditions énoncées dans le texte complet de l'appel à propositions, le programme de travail et le Guide du proposant qui sont disponibles en anglais sur le site web de la Commission susmentionné. Ces documents contiennent également des informations sur la façon de préparer et soumettre les propositions.

L'évaluation des propositions se fonde sur les principes de transparence et d'égalité de traitement. Elle sera effectuée par la Commission avec l'aide d'experts extérieurs. Chaque proposition soumise sera évaluée en fonction des critères définis dans le programme de travail eContentplus.

Toutes les propositions reçues par la Commission européenne seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

(1)  Décision no 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (JO L 79 du 24.3.2005, p. 1).

(2)  Le Journal officiel de l'Union européenne publie des informations actualisées sur les pays qui participent au programme. Une liste actualisée est également disponible sur le site internet du programme à l'adresse: http://europa.eu.int/ econtentplus.