18.5.2005

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 116/13

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Résultats des ventes d'alcool d'origine vinique détenu par les organismes publics

(2005/C 116/09)

Décision de la Commission du 10 avril 2003

Attribution du lot no 20/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 597/2003

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
SEKAB (Svensk Etanolkemi Ab) Hörneborgsvägen 11 S-89126 Örnsköldsvik	100 000	19,00

Décision de la Commission du 7 mai 2003

Attribution du lot no 18/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 597/2003

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
ECOCARBURANTES ESPAÑOLES SA Crtr N-343, Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	50 000	19,00

Décision de la Commission du 8 mai 2003

Attribution du lot no 19/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 597/2003

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
BIOETANOL GALICIA Polígono Industrial Teixeiro Ctra. Nacional, Km 664,3 E-15310 Teixeiro-Curtis	90 000	19,00

Décision de la Commission du 16 juillet 2003

Adjudication no 45/2003 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 988/2003

Utilisation: production de levure de boulangerie

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
S.I. LESAFFRE B.P. 3029 137, rue Gabriel Péri Cédex-FRANCE	85 340 alcool brut	7,17
FOULD-SPRINGER 103, rue Jean Jaurès B.P. 17 F-94701 Maisons-Alfort Cedex	25 835 alcool brut	7,17
S.I.L. FALA 8, rue de Saint-Nazaire B.P. 17 F-67100 Strasbourg	17 725 alcool brut	7,17

Décision de la Commission du 16 juillet 2003

Adjudication no 45/2003 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 988/2003

Utilisation: lutte contre les incendies, la recherche et la formation du personnel

GESIP 22, rue du Pont-Neuf B.P. 2722 F-75027 Paris

1 100 alcool brut

7,60

Décision de la Commission du 5 septembre 2003

Attribution du lot no 22/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1306/2003

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
ECOCARBURANTES ESPAÑOLES SA Crtr N-343, Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	260 000	19,00

Décision de la Commission du 5 septembre 2003

Attribution du lot no 23/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1306/2003

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
BIOETANOL GALICIA Polígono Industrial Teixeiro Ctra. Nacional, Km 664,3 E-15310 Teixeiro-Curtis	350 000	19,00

Décision de la Commission du 5 septembre 2003

Attribution du lot no 25/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1306/2003

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
ALTIA CORPORATION Salmisaarenranta 7 FIN-00180 Helsinki	29 000	19,00

Décision de la Commission du 17 septembre 2003

Adjudications pays tiers nos: 333/2003 CE, 334/2003 CE, 335/2003 CE, 336/2003 CE, 337/2003 CE, 338/2003 CE, 339/2003 CE et 340/2003 CE ouvertes par le règlement (CE) no 1440/2003 de la Commission

Utilisation: secteur des carburants

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 Jamaïque	10,03
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 El Salvador	10,03
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 Jamaïque	10,03
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 Jamaïque	10,03
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 Jamaïque	10,03
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 Jamaïque	10,03
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	50 000 Jamaïque	9,85
ED & F Man Alcohol Limited Cottons Centre Hay's Lane London SE1 2QE United Kingdom	80 000 Jamaïque	9,53

Décision de la Commission du 20 janvier 2004

Adjudication no 47/2003 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 2136/2004

Utilisation: production de levure de boulangerie

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
S.I. LESAFFRE B.P. 3029 137, rue Gabriel Péri Cédex-FRANCE	104 000 alcool brut	6,60
FOULD-SPRINGER 103, rue Jean Jaurès B.P. 17 F-94701 Maisons-Alfort Cedex	8 000 alcool brut	6,60
S.I.L. FALA 8, rue de Saint-Nazaire F-67100 Strasbourg	18 000 alcool brut	6,60

Décision de la Commission du 10 février 2004

Attribution du lot no 28/2003 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 81/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
SEKAB (Svensk Etanolkemi Ab) Hörneborgsvägen 11 S-89126 Örnsköldsvik	30 000	19,00

Décision de la Commission du 2 avril 2004

Attribution du lot no 26/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 81/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Bioetanol Galicia SA Polígno Industrial Teixeiro Ctra. Nacional, Km 664,3 E-15310 Teixeiro-Curtis A Coruña	50 000	19,00

Décision de la Commission du 2 avril 2004

Attribution du lot no 27/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 81/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Ecocarburantes Españoles SA Ctra. N-343 Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	100 000	19,00

Décision de la Commission du 2 juin 2004

Attribution du lot no 33/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 819/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
SEKAB (Svensk Etanolkemi Ab) Hörneborgsvägen 11 S-89126 Örnsköldsvik	30 000	19,00

Décision de la Commission du 14 juin 2004

Attribution du lot no 30/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 819/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Bioetanol Galicia SA Polígno Industrial Teixeiro Ctra. Nacional, Km 664,3 E-15310 Teixeiro-Curtis A Coruña	220 000	19,00

Décision de la Commission du 14 juin 2004

Attribution du lot no 31/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 819/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Ecocarburantes Españoles SA Ctra. N-343 Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	80 000	19,00

Décision de la Commission du 14 juin 2004

Attribution du lot no 32/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 819/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Ecocarburantes Españoles SA Ctra. N-343 Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	100 000	19,00

Décision de la Commission du 6 juillet 2004

Adjudication no 48/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 837/2004

Utilisation: dénitrification dans les stations d'épuration

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Brüggemann Alcohol GmbH und Co, KG Salzstraße 123 D-74076 Heilbronn	8 136,286 alcool brut	9,00

Décision de la Commission du 6 juillet 2004

Adjudication no 49/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 837/2004

Refus des offres

Décision de la Commission du 28 juillet 2004

Adjudication no 50/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 837/2004

Utilisation: dénitrification dans les stations d'épuration

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Bundesmonopolverwaltung für Branntwein Friedrichsring 35 D-63069 Offenbach	3 617,118 alcool brut	6,00

Décision de la Commission du 1er octobre 2004

Adjudication no 52/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 1200/2004

Utilisation: production de levure de boulangerie

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
S.I.L. FALA 8, rue de Saint-Nazaire F-67100 Strasbourg	17 570 alcool brut	8,60

Décision de la Commission du 1er octobre 2004

Adjudication no 52/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 1200/2004

Utilisation: production de levure de boulangerie

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
S.I. LESAFFRE B.P. 3029 137, rue Gabriel Péri F-59703 Marcq-en-Baroeul	60 000 alcool brut	8,60

Décision de la Commission du 1er octobre 2004

Adjudication no 52/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 1200/2004

Utilisation: production de levure de boulangerie

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
BIO SPRINGER 103, rue Jean Jaurès B.P. Maisons-Alfort Cédex France	22 410 alcool brut	8,60

Décision de la Commission du 25 novembre 2004

Attribution du lot no 35/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Ecocarburantes Españoles SA Ctra. N-343 Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	100 000	22,00

Décision de la Commission du 25 novembre 2004

Attribution du lot no 36/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Bioetanol Galicia SA Polígno Industrial Teixeiro Ctra. Nacional, Km 664,3 E-15310 Teixeiro-Curtis A Coruña	50 000	22,00

Décision de la Commission du 25 novembre 2004

Attribution du lot no 37/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Ecocarburantes Españoles SA Ctra. N-343 Km 7,5 Valle de Escombreras E-30350 Cartagena	50 000	22,00

Décision de la Commission du 25 novembre 2004

Attribution du lot no 38/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
Bioetanol Galicia SA Polígno Industrial Teixeiro Ctra. Nacional, Km 664,3 E-15310 Teixeiro-Curtis A Coruña	100 000	22,00

Décision de la Commission du 25 novembre 2004

Attribution du lot no 39/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
SEKAB (Svensk Etanolkemi Ab) Hörneborgsvägen 11 S-89126 Örnsköldsvik	100 000	22,00

Décision de la Commission du 25 novembre 2004

Attribution du lot no 40/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
SEKAB (Svensk Etanolkemi Ab) Hörneborgsvägen 11 S-89126 Örnsköldsvik	50 000	22,00

Décision de la Commission du 16 décembre 2004

Attribution du lot no 41/2004 CE des ventes publiques d'alcool en vue de l'utilisation de bioéthanol dans la CE ouvertes par le règlement (CE) no 1895/2004

Utilisation: secteur des carburants

Entreprise agréée	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
ALTIA CORPORATION Salmisaarenranta 7 FIN-00180 Helsinki	30 000	22,00

Décision de la Commission du 1er février 2005

Adjudication no 53/2004 CE en vue de nouvelles utilisations industrielles ouverte par le règlement (CE) no 2119/2004

Utilisation: production de levure de boulangerie

Adjudicataire	Quantité d'alcool à 100 % vol. (hl)	Prix (EUR/hl) d'alcool à 100 % vol.
S.I. LESAFFRE B.P. 3029 137, rue Gabriel Péri Cédex-FRANCE	77 380 alcool brut	8,89
S.I.L. FALA 8, rue de Saint-Nazaire F-67100 STRASBOURG	20 000 alcool brut	8,89
BIO SPRINGER 103, rue Jean Jaurès B.P. 17 F-94701 Maisons-Alfort	22 620 alcool brut	8,89

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