91997E2951

QUESTION ÉCRITE E-2951/97 posée par Astrid Thors (ELDR) à la Commission (17 septembre 1997)

Objet: Culture et utilisation du chanvre en Finlande

L'UE octroie une aide financière au titre de la culture traditionnelle du chanvre à usage industriel. Il n'existe malheureusement pas la moindre disposition permettant de prendre soin du chanvre une fois récolté; en Finlande, tout au moins, le chanvre n'est pas une matière première utilisée au stade de la transformation et les débouchés à l'exportation sont inexistants.

La Commission a-t-elle conscience qu'en Finlande le chanvre est cultivé en l'absence du moindre dispositif permettant d'en prendre soin? Quelles mesures la Commission entend-elle prendre pour y rémédier?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission (20 octobre 1997)

Le règlement (CEE) no 1308/70 du Conseil du 29 juin 1970 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre ((JO L 146 du 4.7.1970. )) a institué une aide à l'hectare pour le chanvre dans la Communauté. L'aide pour le chanvre n'est accordée que s'il est produit à partir de semences de variétés dont la teneur en substances inébriantes (tétrahydrocannabinol) n'excède pas 0,3 %. En outre, l'aide ne peut être versée que pour les superficies qui ont été entièrement ensemencées et récoltées et pour lesquelles les travaux normaux de culture ont été effectués.

Il n'existe pas d'obligations relatives aux conditions de stockage, de transformation ou d'exportation du produit récolté.

En ce qui concerne plus particulièrement la Finlande, il convient de souligner que les superficies de chanvre bien qu'étant en augmentation, demeurent à un niveau très faible: deux hectares en 1996 et 74 hectares (chiffre provisoire) en 1997. Des niveaux de superficie aussi faibles ne peuvent naturellement fournir une quantité de matière première suffisante pour entraîner des investissements dans le secteur de la première transformation en Finlande. En outre, les entreprises de première transformation du reste de la Communauté disposent déjà d'un approvisionnement suffisant en matières premières, et les débouchés à l'exportation sont très limités.

La Commission s'est engagée devant le Conseil, en date du 20 janvier 1997, à proposer le plus tôt possible des mesures appropriées dans le secteur du chanvre. Déjà, lors de la fixation des prix agricoles pour la campagne 1997/1998, la Commission a proposé au Conseil, et celui-ci a accepté, de réduire de 7,5 % le niveau de l'aide afin d'atténuer son effet d'augmentation des superficies cultivées.

La Commission poursuit actuellement sa réflexion sur les mesures les plus appropriées dans le secteur du chanvre.