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Document 62021TN0579

    Affaire T-579/21: Recours introduit le 5 novembre 2021 — Gusachenka/Conseil

    JO C 11 du 10.1.2022, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 11/29


    Recours introduit le 5 novembre 2021 — Gusachenka/Conseil

    (Affaire T-579/21)

    (2022/C 11/39)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Siarhei Gusachenka (Minsk, Biélorussie) (représentant: D. Litvinski, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler le règlement d’exécution (UE) 2021/997 du Conseil, du 21 juin 2021, mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie (1), en ce qu’il concerne le requérant;

    annuler la décision d’exécution (PECS) 2021/1002 du Conseil du 21 juin mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie (2), en ce qu’il concerne le requérant;

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, le requérant invoque deux moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-556/21, Lyubetskaya/Conseil.


    (1)  JO 2021, L 219I, p. 3.

    (2)  JO 2021, L 219I, p. 70.


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