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Document 62021TA0607

Affaire T-607/21: Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2022 — Blueroots Technology/EUIPO — Rezk-Salama et Breitlauch (SKILLTREE STUDIOS) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SKILLTREE STUDIOS – Motifs absolus de refus – Absence de caractère descriptif – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

JO C 432 du 14.11.2022, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

14.11.2022   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 432/26


Arrêt du Tribunal du 14 septembre 2022 — Blueroots Technology/EUIPO — Rezk-Salama et Breitlauch (SKILLTREE STUDIOS)

(Affaire T-607/21) (1)

(«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale SKILLTREE STUDIOS - Motifs absolus de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001]»)

(2022/C 432/31)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Blueroots Technology GmbH (Graz, Autriche) (représentant: A. Huber-Erlenwein, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et D. Hanf, agents)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Christof Rezk-Salama (Trèves, Allemagne), Linda Breitlauch (Trèves) (représentant: F. Weber, avocate)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation et la réformation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 juillet 2021 (affaire R 2218/2020-4).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Blueroots Technology GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 462 du 15.11.2021.


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