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Document 62020TN0060

Affaire T-60/20: Recours introduit le 3 février 2020 — Enosi Mastichoparagogon Chiou/EUIPO (MASTIHACARE)

JO C 103 du 30.3.2020, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

30.3.2020   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 103/33


Recours introduit le 3 février 2020 — Enosi Mastichoparagogon Chiou/EUIPO (MASTIHACARE)

(Affaire T-60/20)

(2020/C 103/47)

Langue de la procédure: le grec

Parties

Partie requérante: Enosi Mastichoparagogon Chiou (Chios, Grèce) (représentante: A. Malami, avocate)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque MASTIHACARE — Demande d’enregistrement no 1388895

Décision attaquée: Décision de la 1ère chambre de recours de l’EUIPO du 25 novembre 2019 dans l’affaire R 692/2019-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

déclarer le présent recours recevable;

annuler la décision attaquée;

autoriser l’enregistrement international no 1388895 désignant l’Union européenne de la marque MASTIHACARE pour tous les produits de la classe 3 qu’il désigne;

condamner l’EUIPO aux dépens, conformément à l’article 190, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne.

Moyens invoqués

violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c), du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil (1);

violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

violation de l’article 94, paragraphe 1, du règlement no 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du fait du défaut de motivation de la décision attaquée de la chambre de recours.


(1)  Règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).


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