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Document 62020TN0002

    Affaire T-2/20: Recours introduit le 3 janvier 2020 – Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE)

    JO C 68 du 2.3.2020, p. 55–55 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.3.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 68/55


    Recours introduit le 3 janvier 2020 – Laboratorios Ern/EUIPO – Bio-tec Biologische Naturverpackungen (BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE)

    (Affaire T-2/20)

    (2020/C 68/63)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Laboratorios Ern SA (Barcelone, Espagne) (représentant: S. Correa Rodríguez, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG (Emmerich, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE»-Enregistrement international désignant l’Union européenne no1 202 538

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10/10/2019 dans l’affaire R 418/2019-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    révoquer la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO, et, dans le cas où elle déciderait d’intervenir à la présente procédure, Bio-tec Biologische Naturverpackungen GmbH & Co. KG aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001.


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