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Document 62019TN0083
Case T-83/19: Action brought on 12 February 2019 — AL v Commission
Affaire T-83/19: Recours introduit le 12 février 2019 — AL/Commission
Affaire T-83/19: Recours introduit le 12 février 2019 — AL/Commission
JO C 122 du 1.4.2019, p. 28–29
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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1.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 122/28 |
Recours introduit le 12 février 2019 — AL/Commission
(Affaire T-83/19)
(2019/C 122/32)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: AL (représentants: A. Blot et S. Rodrigues, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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dire ce recours recevable et bien-fondé; |
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annuler la décision de rejet implicite de la demande indemnitaire introduite par le requérant le 19 décembre 2017 et, en tant que de besoin, la décision du 12 novembre 2018 portant rejet de la réclamation du requérant; |
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réparer les préjudices matériel et moral subis par le requérant; |
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condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens de l’instance. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque quatre moyens.
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1. |
Premier moyen, tiré de la violation des engagements contractuels de la défenderesse envers le requérant, en ce que la Commission n’a pas respecté l’engagement qu’elle avait pris en nommant le requérant au poste de facilitateur de l’Union européenne du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo. |
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2. |
Deuxième moyen, tiré de la violation du principe du respect de la confiance légitime. |
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3. |
Troisième moyen, tiré de la violation du droit d’être entendu. |
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4. |
Quatrième moyen, tiré de la violation du principe de bonne administration et du devoir de sollicitude. |