Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62019TA0869

    Affaire T-869/19: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Tetra/EUIPO — Neusta next (Wave) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Wave – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 390 du 16.11.2020, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.11.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 390/37


    Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2020 — Tetra/EUIPO — Neusta next (Wave)

    (Affaire T-869/19) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Wave - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)

    (2020/C 390/53)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Tetra GmbH (Melle, Allemagne) (représentant: E. Kessler, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et A. Söder, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Neusta next GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 4 octobre 2019 (affaire R 2440/2018-2), relative à une procédure de nullité entre Neusta next et Tetra.

    Dispositif

    1)

    La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 4 octobre 2019 (affaire R 2440/2018-2) est annulée.

    2)

    Le recours est rejeté pour le surplus.

    3)

    L’EUIPO est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 61 du 24.2.2020.


    Top