1)

Est-il possible de considérer que l’entreprise dont l’objet est le transport aérien de passagers, qui vend le billet mais n’opère pas le vol, c’est à dire qui ne réalise pas effectivement le vol, est incluse dans la notion de «transporteur aérien effectif qui réalise […] un vol» ?

2)

En cas de réponse négative à la question précédente, le droit d’indemnisation en argent en faveur des passagers prévu à l’article 7 du règlement [no] 261/2004 (1) existe-t-il lorsque le vol est divisé en plusieurs étapes et que, suite à un léger retard (de moins de trois heures) lors de l’une des étapes du vol, un retard important (de plus de trois heures) à l’arrivée à la destination finale se produit en raison de la correspondance manquée ? En cas de réponse affirmative, dans l’hypothèse où les transporteurs effectifs pour les diverses étapes du vol sont distincts, le transporteur effectif pour l’étape du vol qui a enregistré un léger retard (de moins de trois heures) à l’origine de la correspondance manquée et qui a donc causé un retard important (de plus de trois heures) à l’arrivée à la destination finale est-il tenu de verser l’indemnisation en argent prévue à l’article 7 du règlement [no] 261/2004 ?