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Document 62017TA0089
Case T-89/17: Judgment of the General Court of 19 June 2018 — Erwin Müller v EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for EU word mark NOVUS — Earlier EU word and figurative marks NOVUS and novus — Relative ground for refusal — Similarity of the goods — Article 8(1)(a) and (b) of Regulation No 207/2009 (now Article 8(1)(a) and (b) of Regulation (EU) 2017/1001) — Evidence presented for the first time before the General Court)
Affaire T-89/17: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2018 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOVUS — Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures NOVUS et novus — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]
Affaire T-89/17: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2018 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOVUS — Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures NOVUS et novus — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]
JO C 268 du 30.7.2018, p. 35–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
Affaire T-89/17: Arrêt du Tribunal du 19 juin 2018 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOVUS — Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures NOVUS et novus — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]
Arrêt du Tribunal du 19 juin 2018 — Erwin Müller/EUIPO — Novus Tablet Technology Finland (NOVUS)
(Affaire T-89/17) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale NOVUS — Marques de l’Union européenne verbale et figurative antérieures NOVUS et novus — Motif relatif de refus — Similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (UE) 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]»
2018/C 268/43Langue de procédure: l’allemandParties
Partie requérante: Erwin Müller GmbH (Lingen, Allemagne) (représentant: N. Grüger, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: V. Mensing et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Novus Tablet Technology Finland Oy (Turku, Finlande)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2016 (affaire R 2413/2015-4), relative à une procédure d’opposition entre Erwin Müller et Novus Tablet Technology Finland.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 28 novembre 2016 (affaire R 2413/2015-4) est annulée pour autant qu’elle concerne les «supports spéciaux pour téléphones portables», visés dans la demande de marque. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Erwin Müller GmbH et l’EUIPO supporteront leurs propres dépens. |
( 1 ) JO C 112 du 10.4.2017.